C-459 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé :
Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 7 novembre 2003
Lois du Canada 2003, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Séance 140
Discours importants
Adoptée
(Journaux 140)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 21 octobre 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Séance 140
Adoptée
(Journaux 140)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 21 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 21 octobre 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 3 novembre 2003
Renvoi en comité, lundi 3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 27 octobre 2003 |
|
mardi 28 octobre 2003 |
|
lundi 3 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 3 novembre 2003
Avec 1 amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, lundi 3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 4 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 novembre 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 21 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 140) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 140) | Anita Neville (Libéral) |
mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 140) | Scott Reid (Alliance canadienne) |
mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 140) | Scott Brison (PC) |
mardi 21 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 140) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
lundi 27 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 89) | |
lundi 27 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 89) |
À propos
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