C-39 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 16
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 2 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Séance 109
Adoptée
(Journaux 109)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 2 juin 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 2 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 2 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 juin 2003 |
Séance 109
Adoptée
(Journaux 109)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 juin 2003
Renvoi en comité, mercredi 11 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 19 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 17 juin 2003 |
Réunion 30 |
mercredi 18 juin 2003 |
Réunion 31 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 63) | |
| jeudi 5 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 63) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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