C-31 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003
Lois du Canada 2003, c. 12
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 avril 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 avril 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 avril 2003 |
Séance 90
Discours importants
Adoptée
(Journaux 90)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 12 mai 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 8 mai 2003 |
Réunion 25 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 mai 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 3 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 3 juin 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Séance 110
Adoptée
(Journaux 110)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 3 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2003 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 juin 2003
Renvoi en comité, mercredi 11 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2003 |
|
mercredi 11 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 16 juin 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 16 juin 2003 |
Réunion 35 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 avril 2003 | Discours du parrain(Séance 90) | Rey Pagtakhan (Libéral) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Roy Bailey (Alliance canadienne) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Robert Lanctôt (Bloc Québécois) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Bill Blaikie (NPD) |
| lundi 28 avril 2003 | Discours en réponse(Séance 90) | Gerald Keddy (PC) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 5 juin 2003 | Discours du parrain(Séance 63) | |
| jeudi 5 juin 2003 | Discours en réponse(Séance 63) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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