C-300 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 3 juin 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, vendredi 8 novembre 2002
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 19 novembre 2002
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 19 novembre 2002 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 3 juin 2003
Renvoi en comité, mardi 3 juin 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 novembre 2002 |
|
mardi 18 mars 2003 |
|
jeudi 20 mars 2003 |
|
mardi 3 juin 2003 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 21 novembre 2002 | Discours du parrain(Séance 20) | |
| jeudi 21 novembre 2002 | Discours en réponse(Séance 20) |
À propos
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