C-24 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2003

Lois du Canada 2003, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 29 janvier 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 29 janvier 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 18 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 février 2003
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 12 février 2003
lundi 17 février 2003
mardi 18 février 2003
jeudi 20 février 2003
mardi 25 février 2003
mardi 18 mars 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 5 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 3 avril 2003
Réunion 31
mardi 8 avril 2003
Réunion 32
jeudi 10 avril 2003
Réunion 34
mardi 29 avril 2003
Réunion 35
mercredi 30 avril 2003
Réunion 36
jeudi 1 mai 2003
Réunion 37
mardi 6 mai 2003
Réunion 38
mercredi 7 mai 2003
Réunion 39
jeudi 8 mai 2003
Réunion 40
mardi 13 mai 2003
Réunion 41
mercredi 14 mai 2003
Réunion 42
jeudi 15 mai 2003
Réunion 43
mardi 27 mai 2003
Réunion 44
mercredi 28 mai 2003
Réunion 45
jeudi 29 mai 2003
Réunion 46
jeudi 29 mai 2003
Réunion 47
mardi 3 juin 2003
Réunion 48
mardi 3 juin 2003
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mardi 10 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 9 juin 2003
mardi 10 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 juin 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 11 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 juin 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, lundi 16 juin 2003
Renvoi en comité, lundi 16 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 12 juin 2003
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 16 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 19 juin 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 17 juin 2003
Réunion 30
mercredi 18 juin 2003
Réunion 31
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 juin 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 19 juin 2003

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 11 février 2003 Discours du parrain(Séance 57) Jean Chrétien (Libéral)
mardi 11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Stephen Harper (Alliance canadienne)
mardi 11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Michel Gauthier (Bloc Québécois)
mardi 11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Dick Proctor (NPD)
mardi 11 février 2003 Discours en réponse(Séance 57) Joe Clark (PC)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 12 juin 2003 Discours du parrain(Séance 67)
jeudi 12 juin 2003 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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