C-232 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition
Titre abrégé :
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le jeudi 13 février 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 21 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 octobre 2002 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 24 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 février 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 13 février 2003 | Discours du parrain(Séance 59) | Keith Martin (Alliance canadienne) |
| jeudi 13 février 2003 | Discours en réponse(Séance 59) | Alan Tonks (Libéral) |
| jeudi 13 février 2003 | Discours en réponse(Séance 59) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| jeudi 13 février 2003 | Discours en réponse(Séance 59) | Peter Stoffer (NPD) |
| jeudi 13 février 2003 | Discours en réponse(Séance 59) | Bill Casey (PC) |
À propos
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37e législature, 1re session
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