C-226 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (critères d'investissement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 5 novembre 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 octobre 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 22 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 5 novembre 2002
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 5 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 22) Pauline Picard (Bloc Québécois)
mardi 5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Geoff Regan (Libéral)
mardi 5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Scott Reid (Alliance canadienne)
mardi 5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Wendy Lill (NPD)
mardi 5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Inky Mark (PC)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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