Parlement du Canada

C-10 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À l'étude au Sénat des amendements apportés par la Chambre des communes
Dernière activité
Message renvoyé au Sénat le mardi 6 mai 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 9 octobre 2002
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 octobre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 octobre 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 20 novembre 2002
Renvoi en comité, mercredi 20 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 octobre 2002
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 29 octobre 2002
jeudi 31 octobre 2002
mardi 5 novembre 2002
mercredi 6 novembre 2002
jeudi 7 novembre 2002
mercredi 20 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 novembre 2002
Rapports du comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 20 novembre 2002
 Réunion 4
mercredi 27 novembre 2002
 Réunion 6
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 28 novembre 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 28 novembre 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 28 novembre 2002
 Réunion 7
mercredi 4 décembre 2002
 Réunion 8
jeudi 5 décembre 2002
 Réunion 9
mercredi 11 décembre 2002
 Réunion 10
jeudi 12 décembre 2002
 Réunion 11
mercredi 5 février 2003
 Réunion 12
mercredi 12 février 2003
 Réunion 14
jeudi 13 février 2003
 Réunion 15
mercredi 26 février 2003
 Réunion 16
jeudi 27 février 2003
 Réunion 17
mercredi 30 avril 2003
 Réunion 20

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
vendredi 6 décembre 2002 Étude des amendements du Sénat Séance 40
lundi 7 avril 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 85
mardi 6 mai 2003 Étude des amendements du Sénat Séance 96
mardi 6 mai 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 96
mardi 6 mai 2003 Message renvoyé au Sénat Séance 96

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-15B de la 1re session de la 37e législature).

Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 20 novembre 2002, le projet de loi a été scindé en deux projets de lois, c’est-à-dire C-10A et C-10B, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. La Chambre des communes a agréé la scission du projet de loi le 6 mai 2003.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 22 octobre 2002 Discours du parrain(Séance 8)
mardi 22 octobre 2002 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Chercher dans les publications de recherche
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Crimes or misdemeanours: activists are calling on Ottawa to hurry up and get tough on animal cruelty. McClelland, Susan. Maclean's, 114:49
Les animaux ont-ils des droits?. Gendron, Louise. L'actualité, 27:22-4,26
Certaines publications sont disponibles seulement en anglais ou en français.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page