S-32 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 20 novembre 2001 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 septembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 septembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 novembre 2001
Renvoi en comité, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 octobre 2001 |
|
mardi 16 octobre 2001 |
|
mardi 20 novembre 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 6 février 2002 |
Réunion 40 |
mercredi 20 février 2002 |
Réunion 42 |
jeudi 21 février 2002 |
Réunion 43 |
mercredi 6 mars 2002 |
Réunion 44 |
jeudi 7 mars 2002 |
Réunion 45 |
mercredi 13 mars 2002 |
Réunion 46 |
mercredi 17 avril 2002 |
Réunion 50 |
jeudi 18 avril 2002 |
Réunion 51 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 2 octobre 2001 | Discours du parrain(Séance 55) | |
| mardi 2 octobre 2001 | Discours en réponse(Séance 55) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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