S-15 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada
Titre abrégé :
Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le mercredi 30 mai 2001 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 7 février 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 mars 2001
Renvoi en comité, jeudi 1 mars 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mars 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 mai 2001
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 23 avril 2001 |
Réunion 5 |
mardi 24 avril 2001 |
Réunion 8 |
mercredi 25 avril 2001 |
Réunion 10 |
jeudi 26 avril 2001 |
Réunion 11 |
jeudi 26 avril 2001 |
Réunion 12 |
vendredi 27 avril 2001 |
Réunion 14 |
jeudi 3 mai 2001 |
Réunion 16 |
jeudi 10 mai 2001 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 30 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2001 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 mars 2001 | Discours du parrain(Séance 12) | |
| jeudi 1 mars 2001 | Discours en réponse(Séance 12) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.