C-397 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (pension alimentaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 5 décembre 2001
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 septembre 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 1 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 décembre 2001 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 5 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 125) | Gilles-A. Perron (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.