C-39 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
Titre abrégé :
Loi sur le Yukon
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 27 mars 2002
Lois du Canada 2002, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 31 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 31 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 5 novembre 2001 |
Séance 109
Discours importants
Adoptée
(Journaux 109)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
jeudi 22 novembre 2001 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 28 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 3 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 3 décembre 2001 |
Séance 123
Adoptée
(Journaux 123)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 4 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 4 décembre 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2001
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 décembre 2001 |
|
mercredi 12 décembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 7 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 13 décembre 2001 |
Réunion 38 |
jeudi 21 février 2002 |
Réunion 40 |
jeudi 7 mars 2002 |
Réunion 41 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 7 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 13 mars 2002 |
|
mardi 19 mars 2002 |
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mercredi 20 mars 2002 |
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jeudi 21 mars 2002 |
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lundi 25 mars 2002 |
|
mardi 26 mars 2002 |
|
mercredi 27 mars 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 5 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 109) | Robert D. Nault (Libéral) |
lundi 5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Reed Elley (Alliance canadienne) |
lundi 5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
lundi 5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Peter Stoffer (NPD) |
lundi 5 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 109) | Deborah Grey (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
jeudi 6 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 78) | |
jeudi 6 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 78) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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