C-388 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres
Titre abrégé : Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 17 avril 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 12 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 12 juin 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 6 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 avril 2002
Séance 170
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 17 avril 2002 Discours du parrain(Séance 170) Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
mercredi 17 avril 2002 Discours en réponse(Séance 170) Geoff Regan (Libéral)
mercredi 17 avril 2002 Discours en réponse(Séance 170) Ken Epp (Alliance canadienne)
mercredi 17 avril 2002 Discours en réponse(Séance 170) Joe Comartin (NPD)
mercredi 17 avril 2002 Discours en réponse(Séance 170) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

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