C-3 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 juin 2001
Lois du Canada 2001, c. 18
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 2 février 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 16 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 16 février 2001 |
Séance 15
Discours importants
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 avril 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 1 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 25 avril 2001 |
|
jeudi 26 avril 2001 |
|
mardi 1 mai 2001 |
Séance 52
Adoptée
(Journaux 52)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 2 mai 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 10 mai 2001
Renvoi en comité, jeudi 10 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 mai 2001 |
|
jeudi 10 mai 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mardi 29 mai 2001 |
Réunion 20 |
jeudi 31 mai 2001 |
Réunion 21 |
mardi 5 juin 2001 |
Réunion 22 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 juin 2001 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
vendredi 16 février 2001 | Discours du parrain(Séance 15) | |
vendredi 16 février 2001 | Discours en réponse(Séance 15) | |
vendredi 16 février 2001 | Discours en réponse(Séance 15) | |
vendredi 16 février 2001 | Discours en réponse(Séance 15) | |
vendredi 16 février 2001 | Discours en réponse(Séance 15) | |
vendredi 16 février 2001 | Discours en réponse(Séance 15) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mardi 8 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 33) | |
mardi 8 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 33) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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