C-292 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le vendredi 21 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 mars 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 28 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mai 2002
Séance 186
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 31 mai 2002
Séance 196
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 21 juin 2002
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 9 mai 2002 Discours du parrain(Séance 186) Val Meredith (Alliance canadienne)
jeudi 9 mai 2002 Discours en réponse(Séance 186) Paul Harold Macklin (Libéral)
jeudi 9 mai 2002 Discours en réponse(Séance 186) Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
jeudi 9 mai 2002 Discours en réponse(Séance 186) Dick Proctor (NPD)
jeudi 9 mai 2002 Discours en réponse(Séance 186) Inky Mark (Conservateur indépendant)
vendredi 31 mai 2002 Discours en réponse(Séance 196) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page