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Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session précédente.
C-491
,
36
e
législature,
1
re
session
lundi 22 septembre 1997 au samedi 18 septembre 1999
Loi antipauvreté
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve)
Texte du projet de loi
Les détails du projet de loi ne sont pas tous disponibles en format électronique.
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