C-419 , 36e législature, 1re session lundi 22 septembre 1997 au samedi 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et d'autres lois en conséquence (parcs canadiens)
Titre abrégé :
Loi sur les parcs canadiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député