C-28 , 35e législature, 2e session mardi 27 février 1996 au dimanche 27 avril 1997
Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)