C-258 , 35e législature, 1re session lundi 17 janvier 1994 au vendredi 2 février 1996
Loi régissant la création dune médaille et d'une agrafe du service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies et leur attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission de paix des Nations Unies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Le texte du projet de loi n'est pas disponible