INTRODUCTION

Une délégation canadienne de deux membres du Parlement, l'hon. Larry Bagnell et M. Larry Maguire, a assisté à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent)[1] qui s’est déroulée à Bodo, en Norvège, les 23 et 24 mai 2016. M. Thai Nguyen, du Service d’information et de recherche parlementaires, Bilbiothèque du Parlement, accompagnait les deux délégués à titre de conseiller.

Entre les séances bisannuelles de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA),[2] la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent. Le CPRA et le Comité permanent servent de tribune parlementaire pour débattre des questions pertinentes au travail du Conseil de l’Arctique. Ils réunissent les délégations des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) et la délégation du Parlement européen. Le CPRA et le Comité permanent comptent également des participants permanents qui représentent les peuples autochtones, de même que des observateurs.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION[3]

A. EXPOSÉ DU QUARTIER GÉNÉRAL INTERARMÉES NORVÉGIEN   

Les questions militaires ne relèvent pas du mandat du Conseil de l’Arctique. Cependant, les questions de sécurité, elles, figurent en bonne place dans le programme pour l’Arctique. Les opérations de recherche et de sauvetage en mer, la sécurité environnementale et la sécurité humaine dans le contexte du changement climatique représentent toutes d’importants thèmes de coopération dans l’Arctique.

Le quartier général interarmées norvégien assure le commandement général des activités militaires en Norvège. Il encadre également les activités de la garde côtière, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, et de la garde-frontière. Le colonel Arne Christian Fjelberg a informé le Comité permanent que même si la situation en Ukraine a entraîné la suspension des activités de coopération militaire entre la Norvège et la Russie, la coopération se poursuit entre ces deux pays dans d’autres domaines tels que les activités de la garde côtière, les opérations de recherche et de sauvetage, la recherche scientifique, et les services frontaliers et policiers.

Le colonel Fjelberg a indiqué qu’à ce jour, la suspension de la coopération militaire entre la Norvège et la Russie n’a eu aucune conséquence déplorable. Toutefois, il a ajouté que si la situation se maintient encore longtemps, l’absence de réunions en personne entre les deux parties pourrait donner lieu à des difficultés et à des malentendus. Le colonel a fait observer que le quartier général interarmées norvégien reste en contact par Skype avec ses homologues russes de la flotte du Nord. Il a ajouté que la mise sur pied du Forum des gardes côtières de l’Arctique.[4]

Le président du Comité permanent et chef de la délégation norvégienne a informé les délégués que dans le domaine de la gestion des pêches, la coopération entre la Norvège et la Russie avait été exemplaire. Il a ajouté que le ministre norvégien des Pêches se rendra en Russie pour rencontrer son homologue russe en juin 2016. Il s’agira du premier ministre norvégien à visiter la Russie depuis 2014. Le président espère que cette visite est le signe d’une reprise générale des relations ministérielles entre les deux pays, ce qui faciliterait grandement la coopération entre les États de l’Arctique.

B. PRÉPARATIFS DE LA 12E CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE, RUSSIE, JUIN 2016   

La délégation russe a présenté un programme et un ordre du jour revus pour la 12e CPRA qui se tiendra à Ulan-Ude. Le Canada a été désigné en tant que rapporteur du Comité permanent pour la deuxième séance, qui sera axée sur l’être humain dans le développement de l’Arctique. De plus, le Canada coprésidera avec le Danemark la première séance, qui portera sur le changement climatique.

Le secrétariat du Comité permanent a présenté le deuxième jet de la déclaration de la Conférence. La délégation canadienne a proposé au Comité permanent un certain nombre de modifications, dont une concernant la formulation d’une recommandation sur l’utilisation de mazout lourd dans l’Arctique. La modification proposée visait à s’assurer que cette recommandation sera conservée dans la version définitive de la déclaration de la Conférence, étant donné que les Russes ont émis des réserves à l’égard de la formulation initiale.

Les nouvelles modifications et suggestions concernant les recommandations devront être soumises au secrétariat du Comité permanent d’ici le 31 mai 2016, et un troisième jet sera présenté à la prochaine réunion du Comité permanent, qui aura lieu en Russie en juin.

C. ÉTAT DES TRAVAUX DU COMITÉ PERMANENT   

La délégation canadienne a présenté au Comité permanent un compte rendu sur la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique,[5] résultat de la visite du premier ministre du Canada aux États-Unis, le 10 mars 2016. L’un des points saillants de cette déclaration conjointe réside dans l’engagement que les deux pays ont pris de travailler ensemble pour définir des corridors de transport maritime dans le Nord en tenant compte des zones écologiques et culturelles, des mouvements migratoires des animaux sauvages comme la baleine, de l’utilisation que les Autochtones font du territoire et de la qualité des données de navigation.

La délégation canadienne a également mentionné que le Canada et les États-Unis ont réaffirmé leurs objectifs de protection d’au moins 17 % des zones terrestres et 10 % des zones maritimes d’ici 2020. Les deux pays inviteront tous les États de l’Arctique à prendre part à la création d’un réseau panarctique de zones de protection marine. Ces objectifs vont dans le sens des travaux du Conseil de l’Arctique pour un réseau de zones maritimes protégées et une meilleure collaboration internationale dans l’océan Arctique.

Par ailleurs, la délégation canadienne a indiqué que le budget fédéral, présenté le 22 mars 2016, prévoit un montant de 10,7 millions de dollars canadiens en deux ans afin d’aider les collectivités de l’Arctique qui ne sont pas reliées au réseau électrique et qui comptent sur le diesel à mettre sur pied des projets d’énergie renouvelable.

De plus, la délégation canadienne a informé le Comité permanent que le ministère canadien des Pêches et des Océans a confirmé que les saumons de l’Atlantique remontent vers l’île de Baffin (Nunavut), au nord du cercle arctique. Les scientifiques du Ministère ont affirmé que cette découverte fournit un nouvel indice du changement et du réchauffement qui s’opèrent dans l’environnement marin arctique. Cette confirmation par les scientifiques corrobore également le savoir traditionnel des pêcheurs inuits concernant la distribution des espèces. En effet, les pêcheurs inuits du Nunavut rapportent des prises inhabituelles depuis quelques années.

D. VISITE DU CENTRE CONJOINT DE COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE DE LA NORVÈGE SEPTENTRIONALE   

Après la réunion, les délégués ont eu le privilège de visiter le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) de la Norvège septentrionale. Les activités norvégiennes de recherche et de sauvetage sont le fait d’une collaboration entre des organismes gouvernementaux, des organisations bénévoles et des entreprises privées.

Les CCCOS assument la responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage sur terre et en mer. Ces opérations sont coordonnées soit directement par l’un des deux CCCOS, situés à Bodo et à Sola, près de Stavanger, soit par l’un des 28 centres secondaires de sauvetage.

Les délégués ont appris que la coopération est très étroite à l’échelle régionale. Tous les deux ans, la Finlande, la Norvège, la Russie et la Suède effectuent un exercice conjoint de sauvetage en mer de Barrents. La Finlande a tenu l’exercice de 2015 et la Russie accueillera le prochain, qui aura lieu en 2017. La Norvège et la Russie effectuent également des exercices conjoints d’opérations maritimes dans la mer de Barrents.

Le commodore Sverre Engeness, chef de la garde côtière norvégienne, a également informé le Comité permanent que les stocks de poissons remontent plus au nord, de même que l’activité touristique. De plus, la région au nord de Svalbard était dépourvue de glace pendant le dernier hiver et, jusqu’à maintenant, la couverture de glace de mer dans les eaux norvégiennes est nettement inférieure au dernier minimum record enregistré.

E. FUTURES RÉUNIONS DU COMITÉ PERMANENT   

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu du 14 au 16 juin 2016 à Ulan-Ude, en Russie, dans le cadre de la 12e CPRA. Le Canada accueillera la réunion d’automne du Comité permanent à Ottawa, les 14 et 15 novembre 2016.

Respectueusement soumis,

M. Scott Simms, président
Association parlementaire Canada-Europe