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Projet de loi S-289

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First Session, Forty-fourth Parliament,

70-71 Elizabeth II – 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024

Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-289
An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)

PROJET DE LOI S-289
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

FIRST READING, October 10, 2024
PREMIÈRE LECTURE LE 10 octobre 2024

THE HONOURABLE SENATOR GALVEZ

L’HONORABLE SÉNATRICE GALVEZ

4412406


SOMMAIRE

Le projet de loi modifie la Loi sur la capitale nationale afin, notamment  :

SUMMARY

The bill amends the National Capital Act to, among other things,

a)d’établir les limites du parc de la Gatineau;

(a)establish the boundaries of Gatineau Park;

b)de prévoir que l’intégrité écologique doit être une priorité dans la gestion du parc par la Commission de la capitale nationale (CCN);

(b)prioritize the ecological integrity of the park in its management by the National Capital Commission (NCC);

c)d’interdire l’aliénation des terrains publics situés dans le parc, sous réserve de certaines exceptions;

(c)prohibit the sale of public lands located within the park, with certain exceptions;

d)de renforcer la consultation et la collaboration entre la CCN, la Nation algonquine Anishinabeg et les municipalités limitrophes;

(d)strengthen consultation and collaboration between the NCC, the Algonquin Anishinabeg Nation and neighbouring municipalities;

e)de promouvoir le recours aux services des entreprises et des travailleurs de la Nation algonquine Anishinabeg pour les activités d’entretien et de conservation du parc de la Gatineau;

(e)promote the use of services from businesses and workers of the Algonquin Anishinabeg Nation for maintenance and conservation activities in Gatineau Park;

f)de permettre à la CCN de négocier une entente de préemption (droit de premier refus) avec les propriétaires de terrains privés situés dans le parc;

(f)allow the NCC to negotiate a preemptive right agreement (right of first refusal) with private landowners in the park; and

g)d’autoriser la prise de règlements pour encadrer les activités dans le parc et fixer des droits d’utilisation.

(g)authorize the creation of regulations to oversee activities in the park and set corresponding fees.

Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


TABLE ANALYTIQUE

TABLE OF PROVISIONS

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)

Préambule

Preamble

Titre abrégé
Short Title
1

Loi sur le parc de la Gatineau

1

Gatineau Park Act

Loi sur la capitale nationale
National Capital Act
2

Définitions

2

Defnitions

3

Modifications

3

Amendments

Modifications corrélatives
Consequential Amendments
10

Nouvelle terminologie

10

References

Dispositions de coordination
Coordinating Amendments
11

Projet de loi S-13

11

Bill S-13

12

Projet de loi C-399

12

Bill C-399

13

Projet de loi C-20

13

Bill C-20

14

Projet de loi C-27

14

Bill C-27

ANNEXE 
SCHEDULE 


1st Session, 44th Parliament,

70-71 Elizabeth II – 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024

1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2-3 Charles III, 2021-2022-2023-2024

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-289

PROJET DE LOI S-289

An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

Préambule

Attendu :

que le Parlement reconnaît qu’il est essentiel de veiller à ce que l’environnement naturel de la région de la capitale nationale, et en particulier le parc de la Gatineau, soit préservé pour l’agrément de tous les Canadiens;

que le parc de la Gatineau est situé sur les terres traditionnelles non cédées de la Nation algonquine Anishinabeg;

qu’il est important de rapprocher les Canadiens du patrimoine naturel et culturel de la région de la capitale nationale et de l’histoire de ses premiers habitants autochtones, conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et des autres personnes qui ont façonné ses paysages;

que la Commission de la capitale nationale a besoin des outils législatifs et réglementaires nécessaires à la gestion efficace du parc de la Gatineau;

que le parc de la Gatineau est une richesse régionale et nationale favorisant la pratique d’activités récréatives respectueuses de l’environnement, et qu’il doit être reconnu et défini comme tel;

que le parc de la Gatineau abrite une diversité d’écosystèmes naturels, ainsi qu’un très grand nombre d’espèces végétales et animales en péril;

que le Parlement reconnaît l’importance de préserver l’intégrité écologique du parc de la Gatineau;

que le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la gestion efficace des zones protégées au titre du cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal, adopté à Montréal le 19 décembre 2022 par la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies,

Preamble

Whereas Parliament recognizes that it is essential to ensure that the natural environment of the National Capital Region, and especially Gatineau Park, is preserved for the enjoyment of all Canadians;

Whereas Gatineau Park is located on the unceded traditional lands of the Algonquin Anishinabeg Nation;

Whereas it is important to connect Canadians with the natural and cultural heritage of the National Capital Region and with the history of its early Indigenous inhabitants, consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, and of others who have shaped its landscapes;

Whereas the National Capital Commission requires the legislative and regulatory tools necessary to effectively manage Gatineau Park;

Whereas Gatineau Park is a regional and national treasure promoting recreational activities respectful of the environment and must be acknowledged and defined as such;

Whereas Gatineau Park is home to diverse natural ecosystems and a significant number of plant and animal species at risk;

Whereas Parliament recognizes the importance of preserving the ecological integrity of Gatineau Park;

And whereas strengthening the effective management of protected areas is a commitment made by the government of Canada under the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework, adopted by the United Nations Biodiversity Conference in Montreal on December 19, 2022;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le parc de la Gatineau.

1This Act may be cited as the Gatineau Park Act.

L.‍R.‍, ch. N-4

R.‍S.‍, c. N-4

Loi sur la capitale nationale

National Capital Act

Définitions

Definitions

2(1)La définition de région de la capitale nationale, à l’article 2 de la Loi sur la capitale nationale est remplacée par ce qui suit :

2(1)The definition National Capital Region in section 2 of the Act is replaced by the following:

région de la capitale nationale Le siège du gouvernement du Canada et ses alentours, plus particulièrement Début de l'insertion décrits à Fin de l'insertion l’annexe Début de l'insertion 1 Fin de l'insertion . (National Capital Region)

National Capital Region means the seat of the Government of Canada and its surrounding area, more particularly described in Début de l'insertion Schedule 1 Fin de l'insertion ; (région de la capitale nationale)

(2)L’article 2 de la même loi est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

(2)Section 2 of the Act is amended by adding the following in alphabetical order:

Début du bloc inséré

agent de l’autorité Personne désignée, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie, en vertu de l’article 10.‍09.‍ (enforcement officer)

intégrité écologique L’état d’un parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, la composition et l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.‍ (ecological integrity)

parc de la Gatineau Territoire dénommé et décrit à l’annexe 2. (Gatineau Park)

Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré

ecological integrity means, with respect to a park, a condition that is determined to be characteristic of its natural region and likely to persist, including abiotic components and the composition and abundance of native species and biological communities, rates of change and supporting processes; (intégrité écologique)

enforcement officer means a person designated under section 10.‍09 or belonging to a class of persons so designated; (agent de l’autorité)

Gatineau Park means the area whose boundaries are named and described in Schedule 2; (parc de la Gatineau)

Fin du bloc inséré

3La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 2, de ce qui suit  :

3The Act is amended by adding the following after section 2:

Droits des peuples autochtones du Canada

Rights of Indigenous peoples of Canada

Début du bloc inséré
2.‍1La présente loi maintient les droits — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; elle n’y porte pas atteinte.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
2.‍1This Act is to be construed as upholding the Aboriginal and treaty rights of Indigenous peoples recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982, and not as abrogating or derogating from them.
Fin du bloc inséré

4La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 10, de ce qui suit :

4The Act is amended by adding the following after section 10:

Début du bloc inséré

Parc de la Gatineau

Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré

Gatineau Park

Fin du bloc inséré
Usage public du parc
Park dedicated to public
Début du bloc inséré
10.‍01Le parc de la Gatineau est voué au peuple canadien, y compris la Nation algonquine Anishinabeg, pour son bienfait, son agrément et l’enrichissement de ses connaissances, sous réserve de la présente loi et des règlements; il doit être entretenu et utilisé — et son intégrité écologique protégée — de façon à rester intact pour les générations futures.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍01Gatineau Park is dedicated to the people of Canada, including the Algonquin Anishinabeg Nation, for their benefit, education and enjoyment, subject to this Act and the regulations, and the Park shall be maintained and made use of — and its ecological integrity protected — so as to leave it unimpaired for the enjoyment of future generations.
Fin du bloc inséré
Intégrité écologique
Ecological integrity
Début du bloc inséré
10.‍02La préservation de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques est la première priorité de la Commission pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍02Maintenance of ecological integrity, through the protection of natural resources and natural processes, shall be the first priority of the Commission when considering all aspects of the management of Gatineau Park.
Fin du bloc inséré
Agrandissement du parc de la Gatineau
Enlarging Gatineau Park
Début du bloc inséré
10.‍03(1)Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 2 en vue d’agrandir la superficie du parc de la Gatineau s’il est convaincu que Sa Majesté a un titre, grevé ou non de charge, sur les terrains pouvant y être intégrés.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍03(1)The Governor in Council may, by order, amend Schedule 2 for the purpose of enlarging Gatineau Park if the Governor in Council is satisfied that His Majesty has title to the lands that can be included in Gatineau Park, regardless of whether there are any charges on title.
Fin du bloc inséré
Décision judiciaire sur le titre
Judicial finding as to title
Début du bloc inséré
(2)Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté n’a pas un titre sur les terrains visés au paragraphe (1), le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 2 en vue de retrancher ces terrains de la description du parc de la Gatineau.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(2)If a court of competent jurisdiction finds that His Majesty does not have title to the lands referred to in subsection (1), the Governor in Council may, by order, amend Schedule 2 by altering the description of Gatineau Park to remove those lands from the Park.
Fin du bloc inséré
Interdiction de réduire la superficie du parc
No reduction of park area
Début du bloc inséré
(3)Sauf dans les cas prévus au paragraphe (2), le gouverneur en conseil ne peut modifier l’annexe 2 en vue de réduire la superficie du parc de la Gatineau.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(3)Except as provided by subsection (2), no amendment may be made by the Governor in Council to Schedule 2 for the purpose of removing any portion of Gatineau Park.
Fin du bloc inséré
Plan directeur du parc
Master Plan
Début du bloc inséré
10.‍04(1)Dans les dix ans suivant l’entrée en vigueur du présent article, la Commission établit un plan directeur du parc de la Gatineau qui présente des vues à long terme sur l’écologie du parc et prévoit un ensemble d’objectifs et d’indicateurs relatifs à l’intégrité écologique, et des dispositions visant la protection et le rétablissement des ressources, les modalités d’utilisation du parc par les visiteurs, le zonage, la sensibilisation du public et l’évaluation du rendement; elle le fait déposer devant chaque chambre du Parlement.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍04(1)Within 10 years after the day on which this section comes into force, the Commission shall prepare a Gatineau Park Master Plan containing a long-term ecological vision for the park, a set of ecological integrity objectives and indicators, and provisions for resource protection and restoration, zoning, visitor use, public awareness and performance evaluation, and shall cause the plan to be tabled in each House of Parliament.
Fin du bloc inséré
Examen du plan directeur par la Commission
Review of Master Plan by Commission
Début du bloc inséré
(2)La Commission procède à l’examen du plan directeur au moins tous les dix ans et, le cas échéant, fait déposer ses modifications devant chaque chambre du Parlement.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(2)The Commission shall review the Master Plan for Gatineau Park at least every 10 years and shall cause any amendments to the plan to be tabled in each House of Parliament.
Fin du bloc inséré
Consultation du public et de la Nation Anishinabeg
Consultation — public and Anishinabeg Nation
Début du bloc inséré
10.‍05(1)La Commission favorise la participation du public à l’échelle nationale, régionale et locale — notamment la participation de la Nation algonquine Anishinabeg et des résidents du parc de la Gatineau — à l’élaboration des règlements à l’égard du parc de la Gatineau, de ses plans directeurs, de l’aménagement des terres et des autres mesures qu’elle juge utiles.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍05(1)The Commission shall provide opportunities for public participation at the national, regional and local levels — including participation by Algonquin Anishinabeg Nation and the residents of Gatineau Park — in the development of regulations relating to Gatineau Park, the formulation of Master Plans, land use planning and any other matters that the Commission considers relevant.
Fin du bloc inséré
Consultation
Consultation
Début du bloc inséré
(2)La Commission doit être en mesure de démontrer, dans un rapport publié sur son site Internet, qu’elle a consulté les villes et municipalités limitrophes du parc de la Gatineau et les corps dirigeants algonquins Anishinabeg de la région, et qu’elle a pris en considération leurs recommandations.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(2)The Commission must be able to demonstrate, in a report published on its website, that it has consulted both the cities and municipalities adjacent to Gatineau Park and the Algonquin Anishinabeg governing bodies of the region and has considered their recommendations.
Fin du bloc inséré
Interdiction d’aliéner des terrains publics
Prohibition on disposing of public land
Début du bloc inséré
10.‍06(1)Malgré les autres dispositions de la présente loi et sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’aliéner les terrains publics situés dans le parc de la Gatineau ou de concéder un droit réel ou un intérêt sur ceux-ci.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍06(1)Despite any other provision of this Act and subject to subsection (2), no person shall dispose of or grant a right or interest in any public lands in Gatineau Park.
Fin du bloc inséré
Pouvoir d’aliéner
Authority to dispose
Début du bloc inséré
(2)Un terrain public situé dans le parc de la Gatineau ou un droit réel ou un intérêt concédé sur celui-ci peut être aliéné au profit :

a)soit d’une organisation ou d’un corps dirigeant algonquin Anishinabeg de la région si l’aliénation est nécessaire à l’établissement de services de santé, de services sociaux ou de services culturels pour la Nation algonquine Anishinabeg;

b)soit d’une autorité fédérale, provinciale ou municipale, si l’aliénation est nécessaire à des fins d’aménagement ou d’entretien d’établissements publics de soins de santé ou d’infrastructures publiques, notamment de services publics ou de voies de transport.

Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(2)Public lands or a right or interest in public lands in Gatineau Park may be disposed of to

(a)an Algonquin Anishinabeg organization or governing body of the region, if the disposal is necessary for the establishment of health care, social services, or cultural services for the Anishinabeg Nation; or

(b)a federal, provincial or municipal authority, if the disposal is required for the purpose of installing or maintaining public health care establishments or public infrastructure — including public utilities or transportation corridors.

Fin du bloc inséré
Rétrocession
Reversion
Début du bloc inséré
(3)Les terrains publics situés dans le parc de la Gatineau retournent à la Commission s’ils cessent de servir aux fins pour lesquelles ils ont été aliénés ou les droits réels ou intérêts sur ceux-ci concédés.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(3)Public lands in the Gatineau Park revert to the Commission if those lands cease to be used for the purpose for which they were disposed of or the rights or interests were granted.
Fin du bloc inséré
Interdiction — utilisation de terrains publics
Interdiction — use of public lands
Début du bloc inséré
10.‍07Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe 20(1.‍1), il est interdit d’utiliser ou d’occuper les terrains publics du parc de la Gatineau sans l’autorisation de la Commission.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍07Subject to regulations made under subsection 20(1.‍1), no person shall use or occupy public lands in Gatineau Park except as permitted by the Commission.
Fin du bloc inséré
Ententes de droit de préemption
Right of first refusal agreements
Début du bloc inséré
10.‍08La Commission est habilitée à négocier avec le propriétaire d’un bien immeuble situé dans le parc de la Gatineau une entente de droit de préemption lui accordant la priorité d’acquérir le bien avant toute aliénation par le propriétaire. En l’absence d’une telle entente, tout propriétaire souhaitant aliéner son bien immeuble doit en aviser la Commission, à moins que l’acquéreur ne soit, à l’égard du propriétaire, une « personne liée » au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍08The Commission is authorized to negotiate with an owner of real property located within Gatineau Park an agreement granting it a right of first refusal, allowing the Commission to acquire the property before it is disposed of by that owner. In the absence of such an agreement, any owner intending to dispose of their real property must notify the Commission of their intention, unless the purchaser is a “person related”, within the meaning of the Income Tax Act, to the owner.
Fin du bloc inséré
Désignation des agents de l’autorité
Designation of enforcement officers
Début du bloc inséré
10.‍09Le ministre peut désigner comme agent de l’autorité, à titre individuel ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée, tout fonctionnaire de l’administration publique fédérale ou tout employé d’une autorité provinciale, municipale ou locale ou d’un corps dirigeant algonquin Anishinabeg dont les fonctions comportent le contrôle d’application de lois. Pour l’exécution de leur mission, qui est de faire respecter les dispositions de la présente loi et des règlements visant le parc de la Gatineau, ces agents de l’autorité jouissent des mêmes pouvoirs et de la même protection que la loi accorde aux agents de la paix au sens du Code criminel.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍09The Minister may designate persons or classes of persons employed in the federal public administration or by a provincial, municipal or local authority or an Algonquin Anishinabeg governing body, whose duties include law enforcement, to be enforcement officers for the purpose of enforcing the provisions of this Act or the regulations in relation to Gatineau Park. For that purpose, enforcement officers have the same powers and are entitled to the same protections provided by law to peace officers within the meaning of the Criminal Code.
Fin du bloc inséré
Loi sur les contraventions
Contraventions Act
Début du bloc inséré
10.‍1Le ministre peut désigner, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée, tout fonctionnaire de l’administration publique fédérale ou tout employé d’une autorité provinciale, municipale ou locale ou d’un corps dirigeant algonquin Anishinabeg pour le contrôle de l’application de la présente loi ou des règlements visant le parc de la Gatineau en ce qui a trait aux infractions qualifiées de contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍1The Minister may designate persons or classes of persons employed in the federal public administration or by a provincial, municipal or local authority or by an Algonquin Anishinabeg governing body for the purpose of enforcing this Act or the regulations for Gatineau Park with respect to offences that have been designated as contraventions under the Contraventions Act.
Fin du bloc inséré
Travaux d’entretien et de conservation
Maintenance and conservation work
Début du bloc inséré
10.‍11La Commission doit aussi considérer faire appel aux services des entreprises et des travailleurs de la Nation algonquine Anishinabeg de la région pour une partie des travaux d’entretien et de conservation du parc de la Gatineau.
Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
10.‍11The Commission must also consider calling upon the services of businesses and workers from the Algonquin Anishinabeg Nation of the region for part of Gatineau Park’s maintenance and conservation work.
Fin du bloc inséré

5Le paragraphe 16(3) de la version française de la même loi est remplacé par ce qui suit :

5Subsection 16(3) of the French version of the Act is replaced by the following:

Parc de la Gatineau

Parc de la Gatineau

(3)La Commission peut verser aux autorités compétentes, pour ceux de ses biens immeubles situés dans le Début de l'insertion parc Fin de l'insertion de la Gatineau, des subventions n’excédant pas, dans une année fiscale donnée, les montants qu’elle estime suffisants pour indemniser ces autorités des pertes de revenu de taxes municipales et scolaires subies par elles pendant l’année en question du fait de l’acquisition de ces biens par la Commission.
(3)La Commission peut verser aux autorités compétentes, pour ceux de ses biens immeubles situés dans le Début de l'insertion parc Fin de l'insertion de la Gatineau, des subventions n’excédant pas, dans une année fiscale donnée, les montants qu’elle estime suffisants pour indemniser ces autorités des pertes de revenu de taxes municipales et scolaires subies par elles pendant l’année en question du fait de l’acquisition de ces biens par la Commission.

6L’article 20 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

6Section 20 of the Act is amended by adding the following after subsection (1):

Règlements — parc de la Gatineau

Regulations — Gatineau Park

Début du bloc inséré
(1.‍1)Le gouverneur en conseil peut en outre prendre des règlements concernant :

a)le contrôle des activités dans le parc de la Gatineau, ou leur interdiction, et la réglementation de l’utilisation des ressources et des installations qui s’y trouvent;

b)la fixation des droits à percevoir pour l’utilisation des installations et des ressources se trouvant dans le parc de la Gatineau, pour la fourniture des ouvrages, des services et des infrastructures et pour la délivrance ou la modification des licences, permis et autres autorisations;

c)la gestion de l’intégrité écologique du parc de la Gatineau.

Fin du bloc inséré
Début du bloc inséré
(1.‍1)The Governor in Council may also make regulations respecting

(a)the restriction or prohibition of activities in and the control of the use of Gatineau Park resources and facilities;

(b)the determination of fees, rates, rents and other charges for the use of Gatineau Park resources and facilities, the provision of works, services and improvements, and the issuance and amendment of permits, licences and other authorizing instruments; and

(c)the management of ecological integrity of Gatineau Park.

Fin du bloc inséré

7Le paragraphe 20(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

7Subsection 20(2) of the Act is replaced by the following:

Peine

Punishment

(2)Dans les limites indiquées au paragraphe 787(1) du Code criminel, le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer la peine qui peut être encourue, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour violation de tout règlement visé Début de l'insertion aux paragraphes Fin de l'insertion (1) Début de l'insertion ou (1.‍1) Fin de l'insertion .
(2) Début de l'insertion Within the limits Fin de l'insertion set out in subsection 787(1) of the Criminal Code Début de l'insertion , the Fin de l'insertion Governor in Council may Début de l'insertion , Fin de l'insertion by regulation Début de l'insertion , Fin de l'insertion prescribe the punishment that may be imposed on summary conviction for the contravention of any regulation Début de l'insertion referred to in Fin de l'insertion subsection (1) Début de l'insertion or (1.‍1) Fin de l'insertion .

8L’annexe de la même loi devient l’annexe 1.

8The schedule to the Act is renumbered Schedule 1.

9La même loi est modifiée par adjonction, après l’annexe 1, de l’annexe 2 figurant à l’annexe de la présente loi.

9The Act is amended by adding after Schedule 1 the Schedule 2 set out in the schedule to this Act.

Modifications corrélatives

Consequential Amendments

Nouvelle terminologie

References

10Sauf indication contraire du contexte, dans toute autre loi fédérale, notamment dans les passages ci-après, « l’annexe de la Loi sur la capitale nationale » est remplacé par « l’annexe 1 de la Loi sur la capitale nationale » :

  • a)le paragraphe 52(2) et l’article 60 de la Loi sur l’accès à l’information;

  • b)le paragraphe 4(1) de la Loi sur le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs;

  • c)le paragraphe 50(1) de la Loi sur la radiodiffusion;

  • d)l’article 7 de la Loi d’exécution du budget de 1997;

  • e)l’article 4 de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada;

  • f)le paragraphe 2(1) de la Loi électorale du Canada;

  • g)le paragraphe 38.‍11(1.‍1) de la Loi sur la preuve au Canada;

  • h)le paragraphe 10.‍1(1) et l’article 13 du Code canadien du travail;

  • i)le paragraphe 3(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada;

  • j)les paragraphes 18(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada;

  • k)l’article 13 de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies;

  • l)l’article 112 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;

  • m)l’article 9 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments;

  • n)le paragraphe 34(1) et les articles 48.‍5 et 48.‍7 de la Loi canadienne sur les droits de la personne;

  • o)l’article 11 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;

  • p)les paragraphes 10(1) et 10.‍1(1) de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes;

  • q)le paragraphe 3(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité;

  • r)le paragraphe 13(1) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;

  • s)l’article 7 de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce;

  • t)le paragraphe 7(1) de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;

  • u)les paragraphes 6(2) et 148(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;

  • v)le paragraphe 4(1) de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires;

  • w)le paragraphe 462.‍48(12) du Code criminel;

  • x)les paragraphes 27(1) et 60(1) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social;

  • y)le paragraphe 6(1) de la Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie;

  • z)le paragraphe 17(1) de la Loi sur le développement des exportations;

  • z.‍1)l’article 11 de la Loi sur les offices des produits agricoles;

  • z.‍2)le paragraphe 7(1) de la Loi sur les Cours fédérales;

  • z.‍3)les articles 7 et 13 de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral;

  • z.‍4)le paragraphe 26(2) de la Loi sur la gestion financière des premières nations;

  • z.‍5)le paragraphe 25(2) de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique;

  • z.‍6)le paragraphe 157(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

  • z.‍7)l’article 164 de la Loi sur l’évaluation d’impact;

  • z.‍8)l’article 22 de la Loi sur les langues autochtones;

  • z.‍9)l’article 12 de la Loi sur la Commission du droit du Canada;

  • z.‍10)le paragraphe 9(1) de la Loi sur le Centre national des Arts;

  • z.‍11)le paragraphe 24(3) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;

  • z.‍12)le paragraphe 3(1) de la Loi sur les langues officielles;

  • z.‍13)le paragraphe 5(1) de la Loi sur les résidences officielles;

  • z.‍14)l’article 17 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada;

  • z.‍15)l’alinéa 80(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada;

  • z.‍16)le paragraphe 95(1) de la Loi sur les brevets;

  • z.‍17)le paragraphe 51(2) et l’article 61 de la Loi sur la protection des renseignements personnels;

  • z.‍18)les paragraphes 48(1), 60(14), 60.‍1(13) et 60.‍3(13) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;

  • z.‍19)le paragraphe 3(4) de la Loi sur l’Office d’investissements des régimes de pensions du secteur public;

  • z.‍20)le paragraphe 6(2) et l’article 8 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;

  • z.‍21)le paragraphe 38.‍3(2) et l’alinéa 38.‍3(3)c) de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère;

  • z.‍22)le paragraphe 3(3) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne;

  • z.‍23)l’article 13 de la Loi sur Services partagés Canada;

  • z.‍24)l’article 10 de la Loi sur le Conseil canadien des normes;

  • z.‍25)les articles 8 et 14 de la Loi sur la Cour suprême;

  • z.‍26)le paragraphe 6(1) de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt;

  • z.‍27)l’article 9 de la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada.

10Unless the context requires otherwise, the expression “the schedule to the National Capital Act” is replaced by “Schedule 1 to the National Capital Act” in any Act of Parliament, and more particularly wherever it occurs in the following provisions:

  • (a)subsection 52(2) and section 60 of the Access to Information Act;

  • (b)subsection 4(1) of the Administrative Tribunals Support Service of Canada Act;

  • (c)subsection 50(1) of the Broadcasting Act;

  • (d)section 7 of the Budget Implementation Act, 1997;

  • (e)section 4 of the Canada Border Services Agency Act;

  • (f)subsection 2(1) of the Canada Elections Act;

  • (g)subsection 38.‍11(1.‍1) of the Canada Evidence Act;

  • (h)subsection 10.‍1(1) and section 13 of the Canada Labour Code;

  • (i)subsection 3(2) of the Canada School of Public Service Act;

  • (j)subsections 18(1) and (2) of the Canada Transportation Act;

  • (k)section 13 of the Canadian Centre on Substance Abuse Act;

  • (l)section 112 of the Canadian Environmental Assessment Act;

  • (m)section 9 of the Canadian Food Inspection Agency Act;

  • (n)subsection 34(1) and sections 48.‍5 and 48.‍7 of the Canadian Human Rights Act;

  • (o)section 11 of the Canadian International Trade Tribunal Act;

  • (p)subsections 10(1) and 10.‍1(1) of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act;

  • (q)subsection 3(2) of the Canadian Security Intelligence Service Act;

  • (r)subsection 13(1) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act;

  • (s)section 7 of the College of Patent Agents and Trademark Agents Act;

  • (t)subsection 7(1) of the Communications Security Establishment Act;

  • (u)subsections 6(2) and 148(1) of the Corrections and Conditional Release Act;

  • (v)subsection 4(1) of the Courts Administration Service Act;

  • (w)subsection 462.‍48(12) of the Criminal Code;

  • (x)subsections 27(1) and 60(1) of the Department of Employment and Social Development Act;

  • (y)subsection 6(1) of the Energy Supplies Emergency Act;

  • (z)subsection 17(1) of the Export Development Act;

  • (z.‍1)section 11 of the Farm Products Agencies Act;

  • (z.‍2)subsection 7(1) of the Federal Courts Act;

  • (z.‍3)sections 7 and 13 of the Federal Public Sector Labour Relations and Employment Board Act;

  • (z.‍4)subsection 26(2) of the First Nations Fiscal Management Act;

  • (z.‍5)subsection 25(2) of the First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act;

  • (z.‍6)subsection 157(1) of the Immigration and Refugee Protection Act;

  • (z.‍7)section 164 of the Impact Assessment Act;

  • (z.‍8)section 22 of the Indigenous Languages Act;

  • (z.‍9)section 12 of the Law Commission of Canada Act;

  • (z.‍10)subsection 9(1) of the National Arts Centre Act;

  • (z.‍11)subsection 24(3) of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Act;

  • (z.‍12)subsection 3(1) of the Official Languages Act;

  • (z.‍13)subsection 5(1) of the Official Residences Act;

  • (z.‍14)section 17 of the Parks Canada Agency Act;

  • (z.‍15)paragraph 80(1)‍(a) of the Parliament of Canada Act;

  • (z.‍16)subsection 95(1) of the Patent Act;

  • (z.‍17)subsection 52(1) and section 61 of the Privacy Act;

  • (z.‍18)subsections 48(1), 60(14), 60.‍1(13) and 60.‍3(13) of the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act;

  • (z.‍19)subsection 3(4) of the Public Sector Pension Investment Board Act;

  • (z.‍20)subsection 6(2) and section 8 of the Public Service Employment Act;

  • (z.‍21)subsection 38.‍3(2) and paragraph 38.‍3(3)‍(c) of the Countering Foreign Interference Act;

  • (z.‍22)subsection 3(3) of the Royal Canadian Mint Act;

  • (z.‍23)section 13 of the Shared Services Canada Act;

  • (z.‍24)section 10 of the Standards Council of Canada Act;

  • (z.‍25)sections 8 and 14 of the Supreme Court Act;

  • (z.‍26)subsection 6(1) of the Tax Court of Canada Act; and

  • (z.‍27)section 9 of the Transportation Appeal Tribunal of Canada Act.

Dispositions de coordination

Coordinating Amendments

Projet de loi S-13

Bill S-13

11(1)Les paragraphes (2) à (4) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi S-13 déposé au cours de la 1re session de la 44e législature et intitulé Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois, (appelé « autre loi » au présent article).

11(1)Subsections (2) to (4) apply if Bill S-13, introduced in the 1st session of the 44th Parliament and entitled An Act to amend the Interpretation Act and to make related amendments to other Acts (referred to in this section as the “other Act”), receives royal assent.

(2)Si l’article 3 de la présente loi entre en vigueur avant l’article 1 de l’autre loi, à la date d’entrée en vigueur de cet article 1, l’article 2.‍1 de la Loi sur la capitale nationale est abrogé.

(2)If section 3 of this Act comes into force before section 1 of the other Act, then on the day on which that section 1 comes into force, section 2.‍1 of the National Capital Act is repealed.

(3)Si l’article 1 de l’autre loi entre en vigueur avant l’article 3 de la présente loi, cet article 3 est réputé ne pas être entré en vigueur et est abrogé.

(3)If section 1 of the other Act comes into force before section 3 of this Act, then that section 3 is deemed never to have come into force and is repealed.

(4)Si l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’autre loi et celle de l’article 3 de la présente loi sont concomitantes, cet article 3 est réputé ne pas être entré en vigueur et est abrogé.

(4)If section 1 of the other Act comes into force on the same day as section 3 of this Act, then that section 3 is deemed never to have come into force and is repealed.

Projet de loi C-399

Bill C-399

12(1)Les paragraphes (2) et (3) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-399 déposé au cours de la 1re session de la 44e législature et intitulé Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (appelé « autre loi » au présent article.

12(1)Subsections (2) and (3) apply if Bill C-399, introduced in the 1st session of the 44th Parliament and entitled the Department of Citizenship and Immigration Ombud Act (referred to in this section as the “other Act”), receives royal assent.

(2)Si l’article 10 de la présente loi entre en vigueur avant l’article 9 de l’autre loi, à la date d’entrée en vigueur de cet article 9, à cet article 9 « l’annexe » est remplacé par « l’annexe 1 ».

(2)If section 10 of this Act comes into force before section 9 of the other Act, then on the day on which that section 9 comes into force, the expression “the schedule” in that section 9 is replaced by “Schedule 1”.

(3)Si l’entrée en vigueur de l’article 10 de la présente loi et celle de l’article 9 de l’autre loi sont concomitantes, cet article 9 est réputé être entré en vigueur avant cet article 10.

(3)If section 10 of this Act comes into force on the same day as section 9 of the other Act, then that section 9 is deemed to have come into force before that section 10.

Projet de loi C-20

Bill C-20

13(1)Les paragraphes (2) et (3) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-20 déposé au cours de la 1re session de la 44e législature et intitulé Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (appelé « autre loi » au présent article.

13(1)Subsections (2) and (3) apply if Bill C-20, introduced in the 1st session of the 44th Parliament and entitled the Public Complaints and Review Commission Act (referred to in this section as the “other Act”), receives royal assent.

(2)Si l’article 10 de la présente loi entre en vigueur avant le paragraphe 6(1) de l’autre loi, à la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe 6(1), à ce paragraphe 6(1) « l’annexe » est remplacé par « l’annexe 1 ».

(2)If section 10 of this Act comes into force before subsection 6(1) of the other Act, then on the day on which that subsection 6(1) comes into force, the expression “the schedule” in that subsection 6(1) is replaced by “Schedule 1”.

(3)Si l’entrée en vigueur de l’article 10 de la présente loi et celle du paragraphe 6(1) de l’autre loi sont concomitantes, ce paragraphe 6(1) est réputé être entré en vigueur avant cet article 10.

(3)If section 10 of this Act comes into force on the same day as subsection 6(1) of the other Act, then that subsection 6(1) is deemed to have come into force before that section 10.

Projet de loi C-27

Bill C-27

14(1)Les paragraphes (2) et (3) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-27 déposé au cours de la 1re session de la 44e législature et intitulé Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique (appelé « autre loi » au présent article.

14(1)Subsections (2) and (3) apply if Bill C-27, introduced in the 1st session of the 44th Parliament and entitled the Digital Charter Implementation Act, 2022 (referred to in this section as the “other Act”), receives royal assent.

(2)Si l’article 10 de la présente loi entre en vigueur avant l’article 37 de l’autre loi, à la date d’entrée en vigueur de cet article 37, à l’article 13 de la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données « l’annexe » est remplacé par « l’annexe 1 ».

(2)If section 10 of this Act comes into force before section 37 of the other Act, then on the day on which that section 37 comes into force, the expression “the schedule” in section 13 of the Personal Information and Data Protection Tribunal Act is replaced by “Schedule 1”.

(3)Si l’entrée en vigueur de l’article 10 de la présente loi et celle de l’article 37 de l’autre loi sont concomitantes, cet article 37 est réputé être entré en vigueur avant cet article 10.

(3)If section 10 of this Act comes into force on the same day as section 37 of the other Act, then that section 37 is deemed to have come into force before that section 10.



ANNEXE

SCHEDULE

(article 9)
(Section 9)
ANNEXE 2
SCHEDULE 2
(articles 2 et 10.‍3)
(Sections 2 and 10.‍3)
Délimitation du parc de la Gatineau
Description of Gatineau Park Boundaries

1 — Objet

Les limites du parc de la Gatineau sont comprises à l’intérieur des circonscriptions foncières de Hull, Gatineau et Pontiac, province de Québec, sont situées dans les municipalités de Chelsea, La Pêche, Pontiac, ainsi que dans la Ville de Gatineau, et font partie des cadastres du canton d’Aldfield, du canton d’Eardley, du canton de Hull, du canton de Masham, du canton d’Onslow et du Cadastre du Québec. Ces limites sont composées plus particulièrement des lots ci-après.

1 — Purpose

The boundaries of Gatineau Park are within the registration divisions of Hull, Gatineau and Pontiac, Province of Quebec, are located in the municipalities of Chelsea, La Pêche, Pontiac and the City of Gatineau, and form part of the cadastres of the Township of Aldfield, the Township of Eardley, the Township of Hull, the Township of Masham, the Township of Onslow and the Cadastre du Québec. Included within these boundaries are, in particular, the lots described below.

2 — Description

2 — Description

2.‍1 Section 1

Cette partie du parc de la Gatineau, décrite à la Section 1, est comprise à l’intérieur des circonscriptions foncières de Gatineau et de Hull, est située dans la ville de Gatineau et fait partie du cadastre du canton de Hull et du Cadastre du Québec.

2.‍1 Section 1

This portion of Gatineau Park, described in Section 1, is included in the registration divisions of Gatineau and Hull, located in the City of Gatineau, and forms part of the cadastre of the Township of Hull and the Cadastre du Québec.

Ville de Gatineau

Partant du coin nord du lot 3 557 256, suivant une orientation générale sud-est, longeant les sinuosités de l’emprise sud-ouest du boulevard de la Cité-des-Jeunes formé des lots 1 090 869, 3 557 257, 1 090 833, 1 090 817, 3 690 369, 1 345 137, 1 345 120, 1 345 121, 1 345 115, 1 345 101, 1 345 114, 1 344 870 et 1 814 247, allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 3 119 481 et 4 158 497 et de la limite ouest du lot 1 814 247; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 496 et 4 158 497 allant au coin nord-ouest du lot 4 158 496; de là, suivant une orientation générale ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 158 497 avec les lots 2 744 929, 2 744 928, 2 744 927, 2 744 926, 2 744 925, 2 744 924, 2 744 923, 2 744 922, 2 744 921, 2 744 920, 2 481 516, 2 481 515, 2 481 514, 2 481 513 et 1 794 609, allant au coin nord-ouest du lot 1 794 609; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 497 et 1 794 609, allant au coin nord-est du lot 1 795 143 (rue des Fées); de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 158 497 et des lots 1 795 143 et 1 794 577, allant au coin nord-ouest du lot 1 794 577; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 4 158 497 et des lots 1 794 577, 1 794 575, 1 794 573, 2 401 402 (rue des Lutins), 1 794 568, 1 794 569, 2 401 400 (rue Merlin), 1 794 565, 1 794 564, 2 401 398 (rue des Feux-Follets), allant au coin sud-ouest du lot 2 401 398 (rue des Feux-Follets); de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 497 et 2 401 398 (rue des Feux-Follets), allant au coin ouest du lot 1 794 567; de là, vers le sud-est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 497 et 1 794 567, allant au coin sud du lot 1 794 567; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 497 et 1 794 567, allant au coin est du lot 1 794 567; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 158 497 et 1 794 567, allant au coin sud-ouest du lot 1 794 580; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 4 158 497 et des lots 1 794 580 et 1 794 582, allant au coin nord-ouest du lot 1 794 585; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 4 158 497 et des lots 1 794 585, 1 795 137 (rue des Farfadets), 1 794 670 et 1 794 673, allant au coin sud-ouest du lot 1 794 673; de là, vers le sud, suivant le prolongement de la ligne séparatrice des lots 1 794 673 et 4 158 497, traversant le lot 1 814 190 (rue Gamelin) et le lot 3 754 072, allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 3 754 072 et 4 139 221; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 3 754 072 et 4 139 221, allant à un coin sud-ouest du lot 1 814 190 (rue Gamelin); de là, vers le nord-est, longent la ligne séparatrice des lots 1 814 190 (rue Gamelin) et 4 139 221, allant à un coin est du lot 1 814 190 (rue Gamelin), une distance de 60,96 m; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 3 754 073 et 4 139 221, allant au coin nord-est du lot 4 139 221; de là, suivant une orientation générale sud, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 220 et 4 139 221 ; 4 139 216 et 4 139 217 ; 4 139 218 et 4 139 219 ; 4 139 215 et 4 139 216 ; 4 139 211 et 4 139 212 ; 4 139 213 et 4 139 214 ; 4 139 209 et 4 139 211, allant à un coin sud-ouest du lot 4 139 211 ; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 4 139 211, allant au coin nord-ouest du lot 1 288 391; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 1 288 391, allant au coin sud-ouest du lot 1 288 391; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 4 139 209 et des lots 1 288 391 et 1 288 388, allant au coin nord-ouest du lot 1 288 387; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 4 139 209 et des lots 1 288 387, 1 288 386, 1 288 385 et 4 139 210, allant au coin sud-ouest du lot 4 139 210; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 4 139 210, allant au coin sud-est du lot 4 139 210; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et du lot 3 620 965, allant au coin sud-ouest du lot 3 620 965; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 3 620 965, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 748; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 4 139 209 et des lots 1 286 748, 1 288 419, 1 286 749 et 1 288 383, allant au coin ouest du lot 1 288 383; de là, vers le sud-est, longeant la ligne séparatrice du lot 4 139 209 et des lots 1 288 383, 1 286 750, 2 555 266, 2 555 265, 1 288 381, 1 288 379, 1 288 380 et 1 286 746; allant au coin sud-ouest du lot 1 288 746; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 4 045 687, allant au coin nord-ouest du lot 4 045 687; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 1 286 685, allant au coin nord-est du lot 1 286 685; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 139 209 et 1 286 685, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 685, une distance de 41,16 m; de là, vers le nord-ouest, longeant la limite nord-est de la rue Boucherville, soit la ligne séparatrice du lot 4 139 209 et des lots 1 288 281 et 1 288 280, allant au coin nord-ouest du lot 1 288 280 (rue Boucherville); de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 1 288 280 (rue Boucherville) et des lots 4 139 214, 1 288 549 et 1 288 157, allant au coin sud-est du lot 1 288 157; de là, vers l’ouest, traversant le lot 1 286 450, allant au coin sud-est du lot 1 288 158, une distance de 64,88 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 450, allant au coin nord-est du lot 1 286 553; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 1 286 553, 1 286 552, 1 286 906 et 1 286 451, allant au coin nord du lot 1 286 451; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 1 286 451, 1 286 449, 1 286 448 et 1 286 447, allant au coin nord du lot 1 286 447; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 1 286 447, 1 286 446, 1 286 445 et 1 286 444, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 444; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 443, allant au coin nord-est du lot 1 286 443; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 443, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 443; de là, vers le sud, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 443, allant au coin sud-ouest du lot 1 286 443; de là, vers le sud, longeant successivement les lignes séparatrices du lot 4 160 587 et des lots 1 288 289 (rue Augustin-Thibeault), 1 288 294 (rue Hormidas-Dupuis), allant au coin sud-ouest du lot 1 288 294 (rue Hormidas-Dupuis); de là, une orientation générale sud-est, longeant la sinuosité de la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 288 295 (rue Hormidas-Dupuis), allant au coin nord-est du lot 4 160 586; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 586 et 4 160 587, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 4 160 586; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 1 876 616, 1 876 615 et 1 286 289, allant au coin nord-est du lot 1 286 289; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 289, allant à un point situé à l’intersection avec la limite est du lot 3 558 336; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 3 558 336, 3 558 337 et 1 286 192, allant au coin nord-est du lot 1 286 192; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 192, allant à un point situé au point de tangence d’une courbe de 24,80 m de rayon, une distance de 12,29 m; de là, vers le nord-est, le nord et le nord-ouest, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 288 296 (rue Gendron), allant au coin sud du lot 1 286 239; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 288 296 (rue Gendron) et 1 286 239, allant au coin sud-est du lot 1 286 238; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 1 286 238 et 1 286 239, une distance de 4,21 m, allant au coin sud-est du lot 1 286 238; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 1 286 238 et 1 286 239, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 239; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 587 et des lots 1 286 238 et 1 286 237, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 237; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 587 et 1 286 442, allant au coin nord-est du lot 1 286 442; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 286 442 et 1 286 441, allant au coin nord du lot 1 286 442; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 286 442 et 1 286 441, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 442; de là, vers le nord-est, allant à un point situé à l’intersection de la limite nord-est du lot 1 286 441, une distance de 50,05 m; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 286 441 et 1 288 534, allant au coin ouest du lot 1 288 534, une distance de 80,36 m; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 086 216 et 1 286 441, allant au coin nord-ouest du lot 1 286 441; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 640 et des lots 1 286 441, 1 286 440 et 1 286 441, allant au coin sud-est du lot 4 160 640; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4 160 639 et 4 160 640, allant au coin nord-ouest du lot 4 160 639; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 640 et des lots 1 794 544, 1 794 546, 1 794 547, 1 794 549, 1 795 107 (rue Des Prés) et 1 794 551, allant au coin nord-est du lot 1 794 551; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 4 160 640 et des lots 1 794 551, 1 794 550 et 1 794 542, allant au coin nord-ouest du lot 1 794 542; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond) et 1 795 133 (boulevard Saint-Raymond), allant au coin sud-ouest du lot 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond); de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice du lot 1 795 165 (boulevard Saint-Raymond) et des lots 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond) et 4 160 640, allant à un point situé à une distance de 317,65 m; de là, vers le nord, traversant le lot 1 795 165 (boulevard Saint-Raymond), une distance de 117,04 m, allant au coin sud-est du lot 3 119 490; de là, suivant une orientation générale nord-ouest, puis nord, longeant les sinuosités de la ligne séparatrice des lots 3 119 490 et 3 119 488, allant au coin sud-est du lot 1 814 268 (rue des Conifères); de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 1 795 163 (rue des Conifères) et 1 814 268 (rue des Conifères), allant au coin nord-est du lot 1 814 268 (rue des Conifères); de là, suivant une orientation générale nord, longeant les sinuosités de la ligne séparatrice des lots 3 119 481 (boulevard Saint-Raymond) et 4 158 497 (boulevard Saint-Raymond), des distances successives de 58,55 m, 39,74 m et 37,32 m; de là, vers le nord, traversant les lots 3 119 481 (boulevard Saint-Raymond) et 3 119 478 (chemin Pink), allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 3 119 478 (chemin Pink) et 3 119 479, une distance de 167,17 m; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 3 119 478 (chemin Pink) et 3 119 479, allant au coin ouest du lot 3 119 479; de là, suivant une orientation générale nord-ouest et ouest, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 1 344 862 (chemin Pink) et 1 341 362, allant au coin sud-est du lot 1 344 861 (chemin de la Montagne nord); de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 1 341 362 et 1 344 861 (chemin de la Montagne nord), des distances successives de 72,92 m et 10,50 m, allant au coin nord-ouest du lot 1 344 861 (chemin de la Montagne nord); de là, une direction de 314˚09’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 101,11 m; de là, une direction de 314˚00’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 69,40 m; de là, une direction de 313˚48’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 51,31 m; de là, une direction de 312˚49’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 61,49 m; de là, une direction de 303˚50’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 39,68 m; de là, une direction de 305˚36’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 75,58 m; de là, une direction de 301˚35’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 64,99 m; de là, une direction de 305˚41’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 41,19 m; de là, une direction de 315˚15’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 35,86 m; de là, une direction de 319˚27’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 58,37 m; de là, une direction de 317˚24’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 30,36 m; de là, une direction de 313˚20’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 54,89 m; de là, une direction de 308˚49’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 44,32 m; de là, une direction de 303˚33’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,20 m; de là, une direction de 294˚05’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 39,18 m; de là, une direction de 288˚49’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 67,92 m; de là, une direction de 286˚18’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 56,40 m; de là, une direction de 280˚45’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 32,00 m; de là, une direction de 277˚34’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 136,62 m; de là, une direction de 279˚59’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 22,28 m; de là, une direction de 282˚07’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 37,99 m; de là, une direction de 287˚33’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 21,87 m; de là, une direction de 294˚55’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,39 m; de là, une direction de 304˚04’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 66,77 m; de là, une direction de 307˚52’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 28,36 m; de là, une direction de 316˚49’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 37,89 m; de là, une direction de 322˚11’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 24,17 m; de là, une direction de 320˚04’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 32,61 m; de là, une direction de 316˚01’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne séparatrice des lots 12 et 13B du rang 5, cadastre du canton de Hull, une distance de 63,76 m; de là, une direction de 316˚03’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 79,76 m; de là, une direction de 317˚30’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 80,13 m; de là, une direction de 317˚48’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 38,15 m; de là, une direction de 315˚06’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 36,10 m; de là, une direction de 310˚22’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 42,66 m; de là, une direction de 312˚00’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 109,83 m; de là, une direction de 315˚25’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 21,00 m; de là, une direction de 321˚07’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 25,17 m; de là, une direction de 324˚21’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 48,12 m; de là, une direction de 326˚52’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne séparatrice des lots 13B et 13A du rang 5, cadastre du canton de Hull, une distance de 51,01 m; de là, une direction de 336˚12’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,62 m; de là, une direction de 337˚26’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,89 m; de là, une direction de 327˚38’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,49 m; de là, une direction de 316˚30’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 25,42 m; de là, une direction de 305˚46’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 25,96 m; de là, une direction de 291˚37’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 22,70 m; de là, une direction de 280˚05’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 22,05 m; de là, une direction de 277˚26’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 30,31 m; de là, une direction de 277˚08’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 44,27 m; de là, une direction de 276˚24’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne séparatrice des lots 13A et 14A du rang 5, cadastre du canton de Hull, une distance de 28,13 m; de là, une direction de 276˚32’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 52,12 m; de là, une direction de 280˚11’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 30,81 m; de là, une direction de 285˚57’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 39,13 m; de là, une direction de 285˚13’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 59,80 m; de là, une direction de 287˚08’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 19,48 m; de là, une direction de 292˚50’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne séparatrice des lots 14A du rang 5 et 14 du rang 6, tous du cadastre du canton de Hull, une distance de 26,87 m; de là, une direction de 293˚14’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 68,54 m; de là, une direction de 292˚28’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 55,88 m; de là, une direction de 294˚43’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 92,77 m; de là, une direction de 290˚42’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 53,02 m; de là, une direction de 285˚18’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 44,21 m; de là, une direction de 277˚16’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de ladite emprise et de la ligne séparatrice des lots 14 et 15 du rang 6, cadastre du canton de Hull, une distance de 18,50 m; de là, une direction de 270˚54’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 21,73 m; de là, une direction de 259˚54’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 36,79 m; de là, une direction de 257˚18’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 43,29 m; de là, une direction de 262˚56’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 28,82 m; de là, une direction de 274˚39’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 23,87 m; de là, une direction de 284˚08’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 20,68 m; de là, une direction de 297˚25’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 16,22 m; de là, une direction de 297˚28’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 105,55 m; de là, une direction de 302˚41’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,53 m; de là, une direction de 314˚58’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 17,80 m; de là, une direction de 316˚03’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 39,62 m; de là, une direction de 310˚41’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,14 m; de là, une direction de 307˚17’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 54,95 m; de là, une direction de 308˚33’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire) et la limite sud-ouest du chemin Skyridge (lot 15-4 du rang 6, cadastre du canton de Hull), une distance de 32,01 m; de là, une direction de 301˚39’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 40,33 m; de là, une direction de 285˚25’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 66,57 m; de là, une direction de 280˚13’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 15 et 16C du rang 6, cadastre du canton de Hull, une distance de 39,26 m; de là, une direction de 276˚25’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,10 m; de là, une direction de 285˚47’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 21,80 m; de là, une direction de 292˚13’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 20,77 m; de là, une direction de 296˚10’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 25,71 m; de là, une direction de 297˚07’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 101,29 m; de là, une direction de 296˚21’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 69,42 m; de là, une direction de 303˚30’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 129,60 m; de là, une direction de 302˚10’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 59,21 m; de là, vers le nord-ouest, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), suivant un arc de cercle mesurant 29,15 m ayant pour rayon 75,65 m; de là, une direction de 324˚15’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,06 m; de là, vers le nord-ouest, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), suivant un arc de cercle mesurant 61,46 m ayant pour rayon 99,70 m; de là, une direction de 286˚04’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 40,03 m; de là, une direction de 288˚56’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 40,00 m; de là, une direction de 278˚29’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 16C et 17 du rang 6, cadastre du canton de Hull, une distance de 20,34 m; de là, une direction de 288˚38’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 62,53 m; de là, une direction de 303˚48’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 21,43 m; de là, une direction de 311˚14’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 41,42 m; de là, une direction de 315˚58’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 42,52 m; de là, une direction de 316˚39’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 48,57 m; de là, une direction de 316˚04’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 35,96 m; de là, une direction de 301˚20’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 19,48 m; de là, une direction de 295˚17’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 22,45 m; de là, une direction de 290˚56’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 53,54 m; de là, une direction de 289˚43’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 68,60 m; de là, une direction de 281˚52’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 26,85 m; de là, une direction de 272˚32’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 31,55 m; de là, une direction de 270˚47’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 77,11 m; de là, une direction de 268˚26’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 41,15 m; de là, une direction de 265˚19’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,02 m; de là, une direction de 262˚41’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 78,44 m; de là, une direction de 262˚13’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,43 m; de là, une direction de 262˚27’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 59,96 m; de là, une direction de 262˚24’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 190,90 m; de là, une direction de 261˚37’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 65,23 m; de là, une direction de 263˚50’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 18 et 19A du rang 6, cadastre du canton de Hull, une distance de 112,25 m; de là, une direction de 267˚22’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 101,16 m; de là, une direction de 266˚28’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 96,29 m; de là, une direction de 272˚26’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 72,29 m; de là, une direction de 280˚29’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 48,24 m; de là, une direction de 282˚48’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 47,43 m; de là, une direction de 283˚31’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 73,12 m; de là, une direction de 284˚40’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 45,35 m; de là, une direction de 287˚50’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,74 m; de là, une direction de 293˚56’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 18,26 m; de là, une direction de 297˚21’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 19A et 20A du rang 6, cadastre du canton de Hull, une distance de 22,00 m; de là, une direction de 303˚31’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 51,72 m; de là, une direction de 288˚45’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 45,53 m; de là, une direction de 286˚26’, longeant l’emprise nord du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 34,92 m; de là, une direction de 297˚34’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 28,82 m; de là, une direction de 308˚26’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 26,29 m; de là, une direction de 311˚05’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 70,68 m; de là, une direction de 312˚45’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 93,11 m; de là, une direction de 311˚56’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 44,83 m; de là, une direction de 310˚44’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 106,35 m; de là, une direction de 305˚12’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 38,47 m; de là, une direction de 304˚20’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 62,26 m; de là, une direction de 308˚42’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,63 m; de là, une direction de 311˚04’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 50,27 m; de là, une direction de 315˚14’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 37,19 m; de là, une direction de 317˚26’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 20 et 21 du rang 7, cadastre du canton de Hull, une distance de 6,20 m; de là, une direction de 317˚26’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 89,64 m; de là, une direction de 319˚45’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 145,42 m; de là, une direction de 319˚17’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 83,89 m; de là, une direction de 318˚39’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 29,39 m; de là, une direction de 315˚12’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 31,51 m; de là, une direction de 311˚03’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 69,43 m; de là, une direction de 312˚55’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,54 m; de là, une direction de 319˚53’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 58,23 m; de là, une direction de 328˚34’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 66,81 m; de là, une direction de 328˚01’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 115,41 m; de là, une direction de 325˚14’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 133,25 m; de là, une direction de 326˚35’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 21 et 22 du rang 7, cadastre du canton de Hull, une distance de 119,94 m; de là, une direction de 325˚40’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,57 m; de là, une direction de 320˚24’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 35,04 m; de là, une direction de 312˚03’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 104,08 m; de là, une direction de 314˚10’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 54,26 m; de là, une direction de 318˚29’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 35,35 m; de là, une direction de 320˚33’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 110,86 m; de là, une direction de 322˚14’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 81,36 m; de là, une direction de 324˚16’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,47 m; de là, une direction de 331˚58’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 60,65 m; de là, une direction de 340˚13’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 33,32 m; de là, une direction de 356˚47’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 28,69 m; de là, une direction de 3˚27’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 126,46 m; de là, une direction de 358˚40’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 25,67 m; de là, une direction de 350˚44’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 15,95 m; de là, une direction de 348˚11’, longeant l’emprise est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 31,70 m; de là, une direction de 319˚05’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 35,36 m; de là, une direction de 323˚06’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 27,24 m; de là, une direction de 319˚53’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 31,04 m; de là, une direction de 317˚38’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), une distance de 23,45 m; de là, une direction de 314˚51’, longeant l’emprise nord-est du chemin de la Montagne nord (montré à l’originaire), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice du lot 22 du rang 7, cadastre du canton de Hull et du lot 2 635 271, cadastre du Québec, une distance de 9,68 m.

City of Gatineau

Commencing at the north corner of lot 3 557 256, thence in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of boulevard de la Cité-des-Jeunes comprising lots 1 090 869, 3 557 257, 1 090 833, 1 090 817, 3 690 369, 1 345 137, 1 345 120, 1 345 121, 1 345 115, 1 345 101, 1 345 114, 1 344 870 and 1 814 247, to the intersection of the division line between lots 3 119 481 and 4 158 497 to the west boundary of lot 1 814 247; thence, westerly, following the division line between lots 4 158 496 and 4 158 497 to the northwest corner of lot 4 158 496; thence, in a general westerly direction, following the division line between lot 4 158 497 and lots 2 744 929, 2 744 928, 2 744 927, 2 744 926, 2 744 925, 2 744 924, 2 744 923, 2 744 922, 2 744 921, 2 744 920, 2 481 516, 2 481 515, 2 481 514, 2 481 513 and 1 794 609, to the northwest corner of lot 1 794 609; thence, southerly, following the division line between lots 4 158 497 and 1 794 609, to the northeast corner of lot 1 795 143 (rue des Fées); thence, westerly, following the division line between lot 4 158 497 and lots 1 795 143 and 1 794 577, to the northwest corner of lot 1 794 577; thence, southerly, following the division line between lot 4 158 497 and lots 1 794 577, 1 794 575, 1 794 573, 2 401 402 (rue des Lutins), 1 794 568, 1 794 569, 2 401 400 (rue Merlin), 1 794 565, 1 794 564, 2 401 398 (rue des Feux-Follets), to the southwest corner of lot 2 401 398 (rue des Feux-Follets ); thence, northeasterly, following the division line between lots 4 158 497 and 2 401 398 (rue des Feux-Follets) to the most westerly corner of lot 1 794 567; thence, southeasterly, following the division line between lots 4 158 497 and 1 794 567, to the most southerly corner of lot 1 794 567; thence, northeasterly, following the division line between lots 4 158 497 and 1 794 567, to the most easterly corner of lot 1 794 567; thence, northwesterly, following the division line between lots 4 158 497 and 1 794 567, to the southwest corner of lot 1 794 580; thence, easterly, following the division line between lot 4 158 497 and lots 1 794 580 and 1 794 582, to the northwest corner of lot 1 794 585;thence, southerly, following the division line between lot 4 158 497 and lots 1 794 585, 1 795 137 (rue des Farfadets), 1 794 670 and 1 794 673, to the southwest corner of lot 1 794 673; thence, southerly, following the extension of the division line between lots 1 794 673 and 4 158 497, crossing lots 1 814 190 (rue Gamelin) and 3 754 072, to a point located on the division line between lots 3 754 072 and 4 139 221; thence, northeasterly, following the division line between lots 3 754 072 and 4 139 221 to a southwest corner of lot 1 814 190 (rue Gamelin); thence, northeasterly, following the division line between lots 1 814 190 (rue Gamelin) and 4 139 221, to the easterly corner of lot 1 814 190 (rue Gamelin), a distance of 60.‍96 m; thence, northeasterly, following the division line between lots 3 754 073 and 4 139 221, to the northeast corner of lot 4 139 221; thence, in a general southerly direction, following the division line between lots 4 139 220 and 4 139 221; 4 139 216 and 4 139 217; 4 139 218 and 4 139 219; 4 139 215 and 4 139 216; 4 139 211 and 4 139 212; 4 139 213 and 4 139 214; 4 139 209 and 4 139 211, to a southwest corner of lot 4 139 211; thence, easterly following the division line between lots 4 139 209 and 4 139 211 to the northwest corner of lot 1 288 391; thence, southerly, following the division line between lots 4 139 209 and lot 1 288 391, to the southwest corner of lot 1 288 391; thence, easterly, following the division line between lot 4 139 209 and lots 1 288 391 and 1 288 388, to the northwest corner of lot 1 288 387; thence, southerly, following the division line between lot 4 139 209 and lots 1 288 387, 1 288 386, 1 288 385 and 4 139 210, to the southwest corner of lot 4 139 210; thence, easterly, following the division line between lots 4 139 209 and 4 139 210, to the southeast corner of lot 4 139 210; thence, southerly, following the division line between lots 4 139 209 and lot 3 620 965, to the southwest corner of lot 3 620 965; thence, easterly, following the division line between lots 4 139 209 and 3 620 965, to the northwest corner of lot 1 286 748; thence, southerly, following the division line between lot 4 139 209 and lots 1 286 748, 1 288 419, 1 286 749 and 1 288 383, to the most westerly corner of lot 1 288 383; thence, southeasterly, following the division line between lot 4 139 209 and lots 1 288 383, 1 286 750, 2 555 266, 2 555 265, 1 288 381, 1 288 379, 1 288 380 and 1 286 746; to the southwest corner of lot 1 286 746; thence, westerly, following the division line between lots 4 139 209 and 4 045 687, to the northwest corner of lot 4 045 687; thence, northerly, following the division line between lots 4 139 209 and 1 286 685, to the northeast corner of lot 1 286 685; thence, westerly, following the division line between lots 4 139 209 and 1 286 685, to the northwest corner of lot 1 286 685, a distance of 41.‍16 m; thence, northwesterly, following the northeast boundary of rue Boucherville, the division line between lot 4 139 209 and lots 1 288 281 and 1 288 280, to the northwest corner of lot 1 288 280 (rue Boucherville); thence, southerly, following the division line between lot 1 288 280 (rue Boucherville) and lots 4 139 214, 1 288 549 and 1 288 157, to the southeast corner of lot 1 288 157; thence, westerly, crossing lot 1 286 450, to the southeast corner of lot 1 288 158, a distance of 65.‍63 m; thence, southerly, following the division line between lots 4 160 587 and lot 1 286 450, to the northeast corner of lot 1 286 553; thence, northwesterly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 1 286 553, 1 286 552, 1 286 906 and 1 286 451, to the north corner of lot 1 286 451; thence, westerly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 1 286 451, 1 286 449, 1 286 448 and 1 286 447, to the north corner of lot 1 286 447; thence, westerly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 1 286 447, 1 286 446, 1 286 445 and 1 286 444, to the northwest corner of lot 1 286 444; thence, northerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 443, to the northeast corner of lot 1 286 443; thence, westerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 443, to the northwest corner of lot 1 286 443; thence, southerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 443, to the southwest corner of lot 1 286 443; thence, southerly, following the lines between lot 4 160 587 and lots 1 288 289 (rue Augustin-Thibeault), 1 288 294 (rue Hormidas-Dupuis), to the southwest corner of lot 1 288 294 (rue Hormidas-Dupuis); thence, in a general southeasterly direction, following the division line between lots 4 160 587 and 1 288 295 (rue Hormidas-Dupuis), to a point located at the northeast corner of lot 4 160 586; thence, westerly, following the division line between lots 4 160 586 and 4 160 587, to a point located at the northwest corner of lot 4 160 586; thence, northerly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 1 876 616, 1 876 615 and 1 286 289, to the northeast corner of lot 1 286 289; thence, westerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 289, to a point located at the intersection of the east boundary of lot 3 558 336; thence, northerly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 3 558 336, 3 558 337 and 1 286 192, to the northeast corner of lot 1 286 192; thence, westerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 192, to a point located at the tangent point of a curve 24.‍80 m in radius, a distance of 12.‍29 m; thence, northeasterly, northerly and northwesterly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 288 296 (rue Gendron), to the southerly corner of lot 1 286 239; thence, northwesterly, following the division line between lots 1 288 296 (rue Gendron) and 1 286 239, to the southeast corner of lot 1 286 238; thence, northeasterly, following the division line between lots 1 286 238 and 1 286 239, a distance of 4.‍21 m, to the southeast corner of lot 1 286 238; thence, northerly, following the division line between lots 1 286 238 and 1 286 239, to the northwest corner of lot 1 286 239; thence, westerly, following the division line between lot 4 160 587 and lots 1 286 238 and 1 286 237, to the northwest corner of lot 1 286 237; thence, northerly, following the division line between lots 4 160 587 and 1 286 442, to the northeast corner of lot 1 286 442; thence, northwesterly, following the division line between lots 1 286 442 and 1 286 441, to the north corner of lot 1 286 442; thence, northwesterly, following the division line between lots 1 286 442 and 1 286 441, to the northwest corner of lot 1 286 442; thence, northeasterly, to a point located at the intersection of the northeast boundary of lot 1 286 441, a distance of 50.‍05 m; thence, northwesterly, following the division line between lots 1 286 441 and 1 288 534, to the west corner of lot 1 288 534, a distance of 80.‍36 m; thence, westerly, following the division line between lots 1 086 216 and 1 286 441, to the northwest corner of lot 1 286 441; thence, southerly, following the division line between lot 4 160 640 and lots 1 286 441, 1 286 440 and 1 286 441, to the southeast corner of lot 4 160 640; thence, westerly, following the division line between lots 4 160 639 and 4 160 640, to the northwest corner of lot 4 160 639; thence, northerly, following the division line between lot 4 160 640 and lots 1 794 544, 1 794 546, 1 794 547, 1 794 549, 1 795 107 (rue Des Prés) and 1 794 551, to the northeast corner of lot 1 794 551; thence, westerly, following the division line between lot 4 160 640 and lots 1 794 551, 1 794 550 and 1 794 542, to the northwest corner of lot 1 794 542; thence, westerly, following the division line between lots 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond) and 1 795 133 (boulevard Saint-Raymond), to the southwest corner of lot 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond); thence, northerly, following the division line between lot 1 795 165 (boulevard Saint-Raymond) and lots 3 119 485 (boulevard Saint-Raymond) and 4 160 640, to a point located at a distance of 317.‍65 m; thence, northerly, crossing lot 1 795 165 (boulevard Saint-Raymond), a distance of 117.‍04 m, to the southeast corner of lot 3 119 490; thence, in a general northwesterly direction, following the line between lots 3 119 490 and 3 119 488, to the southeast corner of lot 1 814 268 (rue des Conifères); thence, northerly, following the division line between lots 1 795 163 (rue des Conifères) and 1 814 268 (rue des Conifères), to the northeast corner of lot 1 814 268 (rue des Conifères); thence, in a general northerly direction, following the line between lots 3 119 481 (boulevard Saint-Raymond) and 4 158 497 (boulevard Saint-Raymond), at successive distances of 58.‍55 m, 39.‍74 m and 37.‍32 m; thence, northerly, crossing lot 3 119 481 (boulevard Saint-Raymond) and lot 3 119 478 (chemin Pink), to a point located at the division line between lots 3 119 478 (chemin Pink) and 3 119 479, a distance of 167.‍17 m; thence, northwesterly, following the division line between lots 3 119 478 (Pink Road) and 3 119 479, to the west corner of lot 3 119 479; thence, in a general northwesterly and westerly direction, following the division line between lots 1 344 862 (chemin Pink) and 1 341 362, to the southeast corner of lot 1 344 861 (chemin de la Montagne nord); thence, northwesterly, following the division line between lots 1 341 362 and 1 344 861 (chemin de la Montagne nord), at successive distances of 72.‍92 m and 10.‍50 m, to the northwest corner of lot 1 344 861 (chemin de la Montagne nord); thence, on an azimuth bearing of 314˚09’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 101.‍11 m; thence, on an azimuth bearing of 314˚00’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 69.‍40 m; thence, on an azimuth bearing of 313˚48’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 51.‍31 m; thence, on an azimuth bearing of 312˚49’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 61.‍49 m; thence, on an azimuth bearing of 303˚50’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 39.‍68 m; thence, on an azimuth bearing of 305˚36’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 75.‍58 m; thence, on an azimuth bearing of 301˚35’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 64.‍99 m; thence, on an azimuth bearing of 305˚41’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 41.‍19 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚15’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 35.‍86 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚27’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 58.‍37 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚24’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 30.‍36 m; thence, on an azimuth bearing of 313˚20’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 54.‍89 m; thence, on an azimuth bearing of 308˚49’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 44.‍32 m; thence, on an azimuth bearing of 303˚33’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍20 m; thence, on an azimuth bearing of 294˚05’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 39.‍18 m; thence, on an azimuth bearing of 288˚49’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 67.‍92 m; thence, on an azimuth bearing of 286˚18’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 56.‍40 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚45’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 32.‍00 m; thence, on an azimuth bearing of 277˚34’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 136.‍62 m; thence, on an azimuth bearing of 279˚59’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 22.‍28 m; thence, on an azimuth bearing of 282˚07’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 37.‍99 m; thence, on an azimuth bearing of 287˚33’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 21.‍87 m; thence, on an azimuth bearing of 294˚55’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍39 m; thence, on an azimuth bearing of 304˚04’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 66.‍77 m; thence, on an azimuth bearing of 307˚52’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 28.‍36 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚49’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 37.‍89 m; thence, on an azimuth bearing of 322˚11’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 24.‍17 m; thence, on an azimuth bearing of 320˚04’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 32.‍61 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚01’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the said boundary and the division line between lots 12 and 13B, range 5, cadastre of the Township of Hull, a distance of 63.‍76 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚03’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 79.‍76 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚30’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 80.‍13 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚48’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 38.‍15 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚06’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 36.‍10 m; thence, on an azimuth bearing of 310˚22’ , following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 42.‍66 m; thence, on an azimuth bearing of 312˚00’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 109.‍83 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚25’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 21.‍00 m; thence, on an azimuth bearing of 321˚07’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 25.‍17 m; thence, on an azimuth bearing of 324˚21’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 48.‍12 m; thence, on an azimuth bearing of 326˚52’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the said boundary and the division line between lots 13B and 13A, range 5, cadastre of the Township of Hull, a distance of 51.‍01 m; thence, on an azimuth bearing of 336˚12’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍62 m; thence, on an azimuth bearing of 337˚26’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍89 m; thence, on an azimuth bearing of 327˚38’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍49 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚30’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 25.‍42 m; thence, on an azimuth bearing of 305˚46’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 25.‍96 m; thence, on an azimuth bearing of 291˚37’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 22.‍70 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚05’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 22.‍05 m; thence, on an azimuth bearing of 277˚26’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 30.‍31 m; thence, on an azimuth bearing of 277˚08’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 44.‍27 m; thence, on an azimuth bearing of 276˚24’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the said boundary and the division line between lots 13A and 14A, range 5, cadastre of the Township of Hull, a distance of 28.‍13 m; thence, on an azimuth bearing of 276˚32’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 52.‍12 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚11’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 30.‍81 m; thence, on an azimuth bearing of 285˚57’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 39.‍13 m; thence, on an azimuth bearing of 285˚13’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 59.‍80 m; thence, on an azimuth bearing of 287˚08’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 19.‍48 m; thence, on an azimuth bearing of 292˚50’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the said boundary and the division line between lots 14A, range 5, and lot 14, range 6, all part of the cadastre of the Township of Hull, a distance of 26.‍87 m; thence, on an azimuth bearing of 293˚14’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 68.‍54 m; thence, on an azimuth bearing of 292˚28’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 55.‍88 m; thence, on an azimuth bearing of 294˚43’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 92.‍77 m; thence, on an azimuth bearing of 290˚42’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 53.‍02 m; thence, on an azimuth bearing of 285˚18’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 44.‍21 m; thence, on an azimuth bearing of 277˚16’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the said boundary and the division line between lots 14 and 15, range 6, cadastre of the Township of Hull, a distance of 18.‍50 m; thence, on an azimuth bearing of 270˚54’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 21.‍73 m; thence, on an azimuth bearing of 259˚54’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 36.‍79 m; thence, on an azimuth bearing of 257˚18’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 43.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚56’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 28.‍82 m; thence, on an azimuth bearing of 274˚39’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 23.‍87 m; thence, on an azimuth bearing of 284˚08’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 20.‍68 m; thence, on an azimuth bearing of 297˚25’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 16.‍22 m; thence, on an azimuth bearing of 297˚28’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 105.‍55 m; thence, on an azimuth bearing of 302˚41’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍53 m; thence, on an azimuth bearing of 314˚58’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 17.‍80 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚03’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 39.‍62 m; thence, on an azimuth bearing of 310˚41’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍14 m; thence, on an azimuth bearing of 307˚17’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 54.‍95 m; thence, on an azimuth bearing of 308˚33’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan) and the southwest boundary of Skyridge Road (lot 15-4, range 6, cadastre of the Township of Hull), a distance of 32.‍01 m; thence, on an azimuth bearing of 301˚39’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 40.‍33 m; thence, on an azimuth bearing of 285˚25’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 66.‍57 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚13’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 15 and 16C, range 6, cadastre of the Township of Hull, a distance of 39.‍26 m; thence, on an azimuth bearing of 276˚25’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍10 m; thence, on an azimuth bearing of 285˚47’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 21.‍80 m; thence, on an azimuth bearing of 292˚13’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 20.‍77 m; thence, on an azimuth bearing of 296˚10’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 25.‍71 m; thence, on an azimuth bearing of 297˚07’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 101.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 296˚21’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 69.‍42 m; thence, on an azimuth bearing of 303˚30’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 129.‍60 m; thence, on an azimuth bearing of 302˚10’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 59.‍21 m; thence, northwesterly, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), 29.‍15 m following the arc of a circle 75.‍65 m in radius; thence, on an azimuth bearing of 324˚15’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍06 m; thence, northwesterly, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), 61.‍46 m following the arc of a circle 99.‍70 m in radius; thence, on an azimuth bearing of 286˚04’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 40.‍03 m; thence, on an azimuth bearing of 288˚56’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 40.‍00 m; thence, on an azimuth bearing of 278˚29’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 16C and 17, range 6, cadastre of the Township of Hull, a distance of 20.‍34 m; thence, on an azimuth bearing of 288˚38’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 62.‍53 m; thence, on an azimuth bearing of 303˚48’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 21.‍43 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚14’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 41.‍42 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚58’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 42.‍52 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚39’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 48.‍57 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚04’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 35.‍96 m; thence, on an azimuth bearing of 301˚20’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 19.‍48 m; thence, on an azimuth bearing of 295˚17’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 22.‍45 m; thence, on an azimuth bearing of 290˚56’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 53.‍54 m; thence, on an azimuth bearing of 289˚43’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 68.‍60 m; thence, on an azimuth bearing of 281˚52’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 26.‍85 m; thence, on an azimuth bearing of 272˚32’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 31.‍55 m; thence, on an azimuth bearing of 270˚47’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 77.‍11 m; thence, on an azimuth bearing of 268˚26’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 41.‍15 m; thence, on an azimuth bearing of 265˚19’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍02 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚41’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 78.‍44 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚13’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍43 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚27’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 59.‍96 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚24’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 190.‍90 m; thence, on an azimuth bearing of 261˚37’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 65.‍23 m; thence, on an azimuth bearing of 263˚50’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 18 and 19A, range 6, cadastre of the Township of Hull, a distance of 112.‍25 m; thence, on an azimuth bearing of 267˚22’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 101.‍16 m; thence, on an azimuth bearing of 266˚28’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 96.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 272˚26’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 72.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚29’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 48.‍24 m; thence, on an azimuth bearing of 282˚48’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 47.‍43 m; thence, on an azimuth bearing of 283˚31’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 73.‍12 m; thence, on an azimuth bearing of 284˚40’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 45.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 287˚50’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍74 m; thence, on an azimuth bearing of 293˚56’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 18.‍26 m; thence, on an azimuth bearing of 297˚21’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 19A and 20A, range 6, cadastre of the Township of Hull, a distance of 22.‍00 m; thence, on an azimuth bearing of 303˚31’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 51.‍72 m; thence, on an azimuth bearing of 288˚45’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 45.‍53 m; thence, on an azimuth bearing of 286˚26’, following the north boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 34.‍92 m; thence, on an azimuth bearing of 297˚34’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 28.‍82 m; thence, on an azimuth bearing of 308˚26’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 26.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚05’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 70.‍68 m; thence, on an azimuth bearing of 312˚45’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 93.‍11 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚56’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 44.‍83 m; thence, on an azimuth bearing of 310˚44’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 106.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 305˚12’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 38.‍47 m; thence, on an azimuth bearing of 304˚20’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 62.‍26 m; thence, on an azimuth bearing of 308˚42’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍63 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚04’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 50.‍27 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚14’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 37.‍19 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚26’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 20 and 21, range 7, cadastre of the Township of Hull, a distance of 6.‍20 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚26’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 89.‍64 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚45’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 145.‍42 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚17’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 83.‍89 m; thence, on an azimuth bearing of 318˚39’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 29.‍39 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚12’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 31.‍51 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚03’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 69.‍43 m; thence, on an azimuth bearing of 312˚55’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍54 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚53’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 58.‍23 m; thence, on an azimuth bearing of 328˚34’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 66.‍81 m; thence, on an azimuth bearing of 328˚01’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 115.‍41 m; thence, on an azimuth bearing of 325˚14’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 133.‍25 m; thence, on an azimuth bearing of 326˚35’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lots 21 and 22, range 7, cadastre of the Township of Hull, a distance of 119.‍94 m; thence, on an azimuth bearing of 325˚40’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍57 m; thence, on an azimuth bearing of 320˚24’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 35.‍04 m; thence, on an azimuth bearing of 312˚03’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 104.‍08 m; thence, on an azimuth bearing of 314˚10’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 54.‍26 m; thence, on an azimuth bearing of 318˚29’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 35.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 320˚33’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 110.‍86 m; thence, on an azimuth bearing of 322˚14’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 81.‍36 m; thence, on an azimuth bearing of 324˚16’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍47 m; thence, on an azimuth bearing of 331˚58’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 60.‍65 m; thence, on an azimuth bearing of 340˚13’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 33.‍32 m; thence, on an azimuth bearing of 356˚47’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 28.‍69 m; thence, on an azimuth bearing of 3˚27’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 126.‍46 m; thence, on an azimuth bearing of 358˚40’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 25.‍67 m; thence, on an azimuth bearing of 350˚44’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 15.‍95 m; thence, on an azimuth bearing of 348˚11’, following the east boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 31.‍70 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚05’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 35.‍36 m; thence, on an azimuth bearing of 323˚06’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 27.‍24 m; thence, on an azimuth bearing of 319˚53’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 31.‍04 m; thence, on an azimuth bearing of 317˚38’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), a distance of 23.‍45 m; thence, on an azimuth bearing of 314˚51’, following the northeast boundary of chemin de la Montagne nord (as shown on the original cadastral plan), to a point located at the intersection of the division line between lot 22, range 7, cadastre of the Township of Hull and lot 2 635 271, Cadastre du Québec, a distance of 9.‍68 m.

2.‍2 Section 2

Cette partie du Parc de la Gatineau, décrite à la Section 2, est comprise à l’intérieur de la circonscription foncière de Gatineau, est située dans la municipalité de Chelsea et fait partie du Cadastre du Québec.

2.‍2 Section 2

This portion of Gatineau Park, described in Section 2, is included in the registration division of Gatineau, located in the Municipality of Chelsea, and forms part of the Cadastre du Québec.

Municipalité de Chelsea

Du coin sud-est du lot 2636632 (chemin de la Montagne nord), vers le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) et 2635271, allant au coin ouest du lot 2635271; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) et 2635272, allant au coin ouest du lot 2635272; de là, vers le nord-ouest, puis vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) et 2635270, allant au coin ouest du lot 2635270; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) et 2635272, allant au coin ouest du lot 2635272; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices du lot 2636632 (chemin de la Montagne nord) et des lots 2635270, 2635272 et 2635273, allant au coin nord-ouest du lot 2636632 (chemin de la Montagne nord); de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735412 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin sud-est du lot 2635259; de là, vers l’ouest, puis le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735412 (chemin de la Montagne nord) et 2635259, allant au coin nord-ouest du lot 2735412; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735411 (chemin de la Montagne nord) et 2635259, allant au coin sud-ouest du lot 2635259; de là, vers l’ouest puis le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735411 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin nord-ouest du lot 2735411; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735408 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin nord du lot 2735408; de là, vers le nord-ouest puis l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735407 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin nord-ouest du lot 2735407; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636633 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin nord-ouest du lot 2636633; de là, vers l’ouest, puis le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735406 (chemin de la Montagne nord) et 2635273, allant au coin sud-est du lot 2  635406; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735404 (chemin de la Montagne nord) et 2635406, allant au coin nord du lot 2735404; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices du lot 2735403 (chemin de la Montagne nord) et des lots 2635406 et 2635074, allant au coin nord du lot 2735403; de là, vers le nord-ouest, puis l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735402 (chemin de la Montagne nord) et 2635074, allant au coin nord-ouest du lot 2735402; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636634 (chemin de la Montagne nord) et 2635074, allant au coin nord-ouest du lot 2636634; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices du lot 2735399 (chemin de la Montagne nord) et des lots 2635074, 2635020 et 2635074, allant au coin nord-ouest du lot 2735399; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2636635 (chemin de la Montagne nord) et 2635074, allant au coin nord-ouest du lot 2636635; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2735398 (chemin de la Montagne nord) et 2635074, allant au coin nord-ouest du lot 2735398.

Municipality of Chelsea

Beginning at the southeast corner of lot 2636632 (chemin de la Montagne nord), northwesterly, following the division lines between lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) and 2635271, to the west corner of lot 2635271; thence, northwesterly, following the division lines between lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) and 2635272, to the west corner of lot 2635272; thence, in a general northwesterly direction, following the division lines between lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) and 2635270, to the west corner of lot 2635270; thence, westerly, following the division line between lots 2636632 (chemin de la Montagne nord) and 2635272, to the west corner of lot 2635272; thence, westerly, following the division lines between lot 2636632 (chemin de la Montagne nord) and lots 2635270, 2635272 and 2635273, to the northwest corner of lot 2636632 (chemin de la Montagne nord); thence, westerly, following the division lines between lots 2735412 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the southeast corner of lot 2635259; thence, in a general westerly direction, following the division lines between lots 2735412 (chemin de la Montagne nord) and 2635259, to the northwest corner of lot 2735412; thence, westerly, following the division lines between lots 2735411 (chemin de la Montagne nord) and 2635259, to the southwest corner of lot 2635259; thence, in a general westerly direction, following the division lines between lots 2735411 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the northwest corner of lot 2735411; thence, northwesterly, following the division lines between lots 2735408 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the north corner of lot 2735408; thence, in a general northwesterly direction, following the division lines between lots 2735407 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the northwest corner of lot 2735407; thence, westerly, following the division lines between lots 2636633 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the northwest corner of lot 2636633; thence, in a general westerly direction, following the division lines between lots 2735406 (chemin de la Montagne nord) and 2635273, to the southeast corner of lot 2635406; thence, northwesterly, following the division lines between lots 2735404 (chemin de la Montagne nord) and 2635406, to the north corner of lot 2735404; thence, northwesterly, following the division line between lot 2735403 (chemin de la Montagne nord) and lots 2635406 and 2635074, to the north corner of lot 2735403; thence, in a general northwesterly direction, following the division lines between lots 2735402 (chemin de la Montagne nord) and 2635074, to the northwest corner of lot 2735402; thence, westerly, following the division lines between lots 2636634 (chemin de la Montagne nord) and 2635074, to the northwest corner of lot 2636634; thence, westerly, following the lines between lot 2735399 (chemin de la Montagne nord) and lots 2635074, 2635020 and 2635074, to the northwest corner of lot 2735399; thence, westerly, following the division lines between lots 2636635 (chemin de la Montagne nord) and 2635074, to the northwest corner of lot 2636635; thence, westerly, following the division lines between lots 2735398 (chemin de la Montagne nord) and 2635074, to the northwest corner of lot 2735398.

2.‍3 Section 3

Cette partie du Parc de la Gatineau, décrite à la Section 3, est comprise à l’intérieur des circonscriptions foncières de Gatineau et de Pontiac, est située dans les municipalités de Pontiac et de La Pêche et fait partie des cadastres du Canton d’Aldfield, du Canton d’Eardley, du Canton de Masham, du Canton d’Onslow et du Cadastre du Québec.

2.‍3 Section 3

This portion of Gatineau Park, described in Section 3, is included in the registration divisions of Gatineau and Pontiac, located in the Municipalities of Pontiac and La Pêche and forms part of the cadastres of the Township of Aldfield, the Township of Eardley, the Township of Masham, the Township of Onslow and the Cadastre du Québec.

Municipalité de Pontiac

Du coin sud-est du lot 2 684 171, vers l’ouest, puis le nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 756 027 (chemin de la Montagne nord) et 2 684 171, allant au coin nord-ouest du lot 2 756 027; de là, suivant une orientation générale nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 756 028 (chemin de la Montagne nord) et 2 684 171, allant au coin nord-ouest du lot 2 684 171; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 684 171 et 2 750 617, allant au coin à l’extrême sud-ouest du lot 2 683 938, une distance de 20,77 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 938 et 2 750 617, allant à un point situé à une distance de 31,44 m; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 938 et 2 750 617, allant à un point situé à une distance de 16,83 m; de là, suivant une orientation générale nord-nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 683 938 et 2 750 617, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 750 617; de là, vers l’ouest et le nord-ouest, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 2 683 938 et 2 683 923, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 923; de là, vers le nord-ouest, le nord et l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 683 937 et 2 683 938, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 821; de là, vers l’ouest, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 2 683 821 et 2 683 938, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 821; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 820 et 2 683 938, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 820; de là, suivant une orientation générale nord-ouest, longeant les lignes séparatrices des lots 2 683 819 et 2 683 938, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 819; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 938 et 2 683 818, allant au coin nord du lot 2 683 818; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 818 et 2 683 822, allant à un point situé à une distance approximative de 103 m; de là, une direction de 350˚53’, allant à un point situé à 287,90 m; de là, une direction de 315˚35’, allant à un point situé à 3,85 m; de là, une direction de 263˚05’, allant à un point situé à l’intersection de la limite est du lot 2 683 751; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 751 et 2 683 822, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 751; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 683 751 et 2 683 822, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 751; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 755 775 et 2 683 822, allant à un point situé au coin sud-est du lot 2 683 558; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 558 et 2 683 822, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 558; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 683 558 et 2 683 822, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 558; de là, vers le sud-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 755 775 et 2 683 822, allant à un point situé à des distances de 32,50 m et de 35,65 m; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 755 775 et 2 683 822, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 755 775; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 822 et 2 755 775, allant au coin nord-est du lot 2 683 557; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 822 et 2 683 557, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 557; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 822 et 2 683 556, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 556; de là, vers l’ouest, longeant les lignes séparatrices des lots 2 683 822 et 2 683 556, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 556; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 2 683 822 et des lots 2 755 747 et 2 755 746, allant au coin nord-ouest du lot 2 755 746; de là, vers le nord-ouest, traversant le lot 2 683 464, allant à un point situé au coin sud-est du lot 2 750 624; de là, vers le nord-ouest, traversant le lot 2 750 624, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 750 624; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 622 et 2 864 183 (chemin de l’Hôtel-de-Ville), allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 864 183 (chemin de l’Hôtel-de-Ville); de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 622 et 2 864 183 (chemin de l’Hôtel-de-Ville), allant à un point situé au coin sud-est du lot 2 750 623; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 623 et 2 864 183 (chemin de l’Hôtel-de-Ville), allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 2 750 623; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 889 768 et 2 864 182 (chemin de l’Hôtel-de-Ville), allant à un point situé au coin sud-est du lot 2 683 360; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 889 768 et 2 683 360, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 889 768; de là, successivement vers l’ouest, le nord et l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 683 360 et 2 750 622, allant à un point situé à l’intersection de la limite est du lot 2 682 401; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice du lot 2 750 622 et des lots 2 682 401 et 2 683 356, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 356; de là, vers l’ouest, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 2 750 622 et des lots 2 683 356, 2 755 693 et 2 683 351, allant à un point situé sur la limite est du lot 2 683 347; de là, vers le nord, le nord-ouest et le sud-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 622 et 2 683 347, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 347; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 2 750 622 et des lots 2 683 100, 2 864 184, 2 683 102, 2 683 141, 2 683 140, 2 683 142 et 2 683 143, allant à un point situé au coin est du lot 2 683 143; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 2 750 622 et des lots 2 683 143, 2 683 144 et 2 683 138, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 750 622; de là, vers l’ouest, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 2 756 039 et des lots 2 683 138, 2 683 129 et 2 683 128, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 128; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 756 039 et 2 683 117, allant à un point situé au coin nord-est du lot 2 683 117; de là, vers le nord-ouest, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 2 756 039 et 2 683 117, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 117; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 756 039 et 2 683 103, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 683 103; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 756 039 et 2 872 193, allant à un point situé au coin nord du lot 2 872 193; de là, suivant une orientation générale nord-ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 756 039 et 2 750 627, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 750 627; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 627 et 2 750 628, allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 2 750 627; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices du lot 2 750 628 et des lots 2 682 987, 2 755 643, 2 682 904, 2 750 709, 2 682 899, 2 682 896 et 2 864 191, allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 2 750 628; de là, vers l’ouest, traversant les lots 2 682 908 et 2 682 889, allant à un point situé au coin sud-est du lot 2 682 670; de là, vers l’ouest, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 2 682 666 et 2 682 670, allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 2 682 670; de là, une direction de 295˚24’, allant à un point situé à une distance de 72,02 m; de là, une direction de 350˚47’, allant à un point situé à une distance de 283,68 m; de là, vers le nord-ouest, traversant les lots 2 682 669, 2 750 682, 2 682 667 et 2 872 186, allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 2 756 041 et 2 872 186, une distance approximative de 677 m. Ce point est également situé à une distance approximative de 235 m à l’est du coin nord-ouest du lot 2 682 507; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 2 756 041 et des lots 2 872 186, 2 682 507, 2 750 676 et 2 750 675, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 2 750 675; de là, vers l’ouest, traversant le lot 2 864 194, allant au coin nord-est du lot 2 750 674; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 682 498 et 2 750 674, allant au coin sud-ouest du lot 2 682 498; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 682 498 et 2 872 178, puis, la ligne séparatrice des lots 2 682 499 et 2 872 179, allant au coin nord-ouest du lot 2 682 499; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 682 501 et 2 872 179, allant au coin nord-ouest du lot 2 872 179; de là, vers l’ouest, longeant les lignes séparatrices du lot 2 750 673 et des lots 2 682 501 et 2 750 633, allant au coin nord-ouest du lot 2 750 673; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice du lot 2 864 199 et des lots 2 682 500 et 2 682 472, allant à un point situé à une distance approximative de 521,6 m; de là, vers le nord, allant à un point situé à l’intersection de la limite sud du lot 3 964 882, une distance approximative de 403,1 m; de là, vers l’ouest, longeant successivement les déflexions de la ligne séparatrice des lots 3 964 882 et 2 682 472, allant au coin sud-ouest du lot 3 964 882, des distances de 122,30 m et 192,75 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2 682 472 et 3 964 882, allant à un coin nord-est du lot 2 682 472; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 682 472 et 3 964 882, allant au coin nord-ouest du lot 2 682 472; de là, suivant une orientation générale nord-nord-est, longeant successivement les déflexions de l’emprise est et sud-est du chemin Eardley-Masham, soient les lignes séparatrices des lots 3 754 086 et les lots 3 964 882 et 3 964 881; 3 754 087 et 3 964 880; 3 754 088 et 2 682 471, allant au coin nord-est du lot 3 754 088 (chemin Eardley-Masham); de là, vers l’ouest, longeant la longeant la ligne séparatrice des lots 3 754 088 et 3 754 089, allant au coin ouest du lot 3 754 089; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2 750 634 et 2 682 469, allant au coin nord-ouest du lot 2 682 469; de là, vers l’ouest, longeant successivement les déflexions de la ligne séparatrice des lots 2 682 402 et 2 750 634, allant au coin nord-ouest du lot 2 682 402; de là, vers l’ouest, traversant en droite ligne le lot 2 682 400 puis le lot 2 872 173, allant au coin sud-est du lot 2 889 747; de là, vers l’ouest, longeant successivement les déflexions de la ligne séparatrice du lot 2 889 747 et des lots 2 682 399 et 2 682 398, allant au coin sud-ouest du lot 2 889 747; de là, une direction de 257˚1929", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 28C et 28B rang 6, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 270,87 m; de là, une direction de 281˚1752", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 28B et 27C rang 6, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 268,35 m; de là, une direction de 311˚0559", allant à un point situé à une distance de 229,29 m; de là, une direction de 264˚5124“, allant à un point situé à une distance de 204,61 m; de là, une direction de 266˚5521", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 27A et 26C rang 6, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 156,85 m; de là, une direction de 262˚0855", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 26C et 26B rang 6, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 262,26 m; de là, une direction de 288˚3518", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 26B et 25B rang 6, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 282,32 m; de là, une direction de 321˚0740", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des rangs 6 et 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 164,54 m; de là, longeant la ligne séparatrice des rangs 6 et 7, cadastre du canton d’Onslow, une direction de 265˚1824", allant à l’emprise est du chemin Wilson, une distance de 418,49 m; de là, une direction de 295˚3001", allant à un point situé à une distance de 12,63 m; de là, une direction de 265˚3346", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 24A et 23B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 516,54 m; de là, une direction de 260˚5103", allant à un point situé à une distance de 18,97 m; de là, une direction de 224˚4809", allant à un point situé à une distance de 64,20 m; de là, une direction de 243˚0458", allant à un point situé à une distance de 53,53 m; de là, une direction de 259˚5437", allant à un point situé à une distance de 32,50 m; de là, une direction de 266˚2448", allant à un point situé à une distance de 100,18 m; de là, une direction de 272˚3410", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 23B et 22B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 274,02 m; de là, une direction de 357˚3700", allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 23A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 28,99 m; de là, une direction de 268˚3320", allant à un point situé au coin sud-ouest du lot 22A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 537,48 m; de là, une direction de 268˚0214", allant à un point situé à une distance de 251,05 m; de là, une direction de 5˚0919", allant à un point situé à une distance de 59,28 m; de là, une direction de 280˚4818", allant à un point situé à une distance de 213,14 m; de là, une direction de 316˚2724", allant à un point situé à une distance de 181,95 m; de là, une direction de 296˚4922", allant à un point situé à une distance de 74,39 m; de là, une direction de 292˚0121", allant à un point situé à une distance de 128,91 m; de là, une direction de 280˚3118", allant à un point situé à une distance de 71,10 m; de là, une direction de 296˚1122", allant à un point situé à une distance de 87,77 m; de là, une direction de 292˚5321", allant à un point situé à une distance de 72,23 m; de là, une direction de 289˚2520", allant à un point situé à une distance de 191,35 m; de là, une direction de 283˚5219", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 20A et 19A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 110,65 m; de là, une direction de 255˚4408", allant à un point situé à une distance de 231,75 m; de là, une direction de 281˚1618", allant à un point situé à une distance de 131,35 m; de là, une direction de 261˚3411", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 19A et 18A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 221,49 m; de là, une direction de 267˚0313", allant à un point situé à une distance de 376,93 m; de là, une direction de 274˚2823", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 18A et 17A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 107,71 m; de là, une direction de 269˚1622", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 17A et 16C rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 534,44 m; de là, une direction de 258˚1917", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 16B et 15A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 533,21 m; de là, une direction de 274˚5623", allant à un point situé à une distance de 257,29 m; de là, une direction de 277˚0836", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 15A et 14B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 276,49 m; de là, une direction de 258˚0634", allant à un point situé à une distance de 462,20 m; de là, une direction de 257˚3434", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 13C et 12B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 578,97 m; de là, une direction de 245˚2638", allant à un point situé à une distance de 281,55 m; de là, une direction de 266˚3434", allant à un point situé à une distance de 169,05 m; de là, une direction de 276˚1836", allant à un point situé à une distance de 239,01 m; de là, une direction de 261˚0834", allant à un point situé à une distance de 286,52 m; de là, une direction de 284˚2640", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 11B et 10A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 132,77 m; de là, une direction de 268˚2112", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 10A et 9B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 545,37 m; de là, une direction de 252˚5535", allant à un point situé sur la ligne séparatrice des lots 8B et 9B rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 524,27 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 8A et 9A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 474,68 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 8A et 9A rang 7, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 730,13 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 8A et 9A rang 7, puis 8B et 9A rang 8, puis 8D et 9C rang 8, tous du cadastre du canton d’Onslow, une distance de 992,58 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 8D et 9C rang 8, allant au coin sud-ouest du lot 9A rang 9, tous du cadastre du canton d’Onslow, une distance de 752,24 m; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 8A et des lots 9A et 9B rang 9, puis la ligne séparatrice du lot 8B et des lots 9C et 9D rang 9, allant au coin nord-ouest du lot 9D rang 9, tous du cadastre du canton d’Onslow; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice du lot 8B et des lots 9A et 9B rang 10, allant au coin nord-ouest du lot 9B rang 10, tous du cadastre du canton d’Onslow; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 8 et 9 rang 11, allant au coin nord-ouest du lot 9 rang 11, tous du cadastre du canton d’Onslow; de là, vers le nord, longeant successivement la ligne séparatrice du lot 8A et des lots 9A et 9B rang 12, puis la ligne séparatrice du lot 8B et des lots 9B et 9C rang 12, allant au coin nord-ouest du lot 9C rang 12, tous du cadastre du canton d’Onslow; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice du lot 8C et des lots 9A et 9B rang 13, allant au coin nord-ouest du lot 9B rang 13, tous du cadastre du canton d’Onslow et situé sur la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à un point situé sur le coin nord-ouest du lot 10C rang 13, cadastre du canton d’Onslow; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à un point situé à une distance de 1432,50 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à un point situé au coin nord-est du lot 15B rang 13, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 1695,73 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à un point situé au coin nord-ouest du lot 17C rang 13, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 525,87 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à un point situé sur l’emprise ouest du chemin Gauvin, une distance de 12,92 m; de là, vers le sud-ouest, longeant successivement l’emprise nord-ouest du chemin Gauvin, des distances de 27,71 m et 16,44 m; de là, vers le sud, longeant successivement l’emprise ouest du chemin Gauvin, des distances de 106,63 m et 29,67 m; de là, vers le sud-est, longeant successivement l’emprise sud-ouest du chemin Gauvin, des distances de 29,95 m, 39,95 m, 27,98 m, 26,75 m et 25,99 m; de là, vers l’est, longeant l’emprise sud du chemin Gauvin, une distance de 136,53 m; de là, vers le sud-est, traversant le chemin du Lac-La-Pêche, longeant l’emprise sud-ouest du chemin Gauvin, une distance de 15,55 m; de là, vers le sud-est, longeant successivement l’emprise sud-ouest du chemin Gauvin, des distances de 11,65 m, 34,05 m et 13,04 m; de là, vers l’est, longeant successivement l’emprise sud du chemin Gauvin, des distances de 10,07 m, 21,72 m, 13,51 m et 10,88 m; de là, vers le sud-est, longeant l’emprise sud-ouest du chemin Gauvin, une distance de 29,84 m; de là, vers l’est, longeant successivement l’emprise sud du chemin Gauvin, des distances de 30,55 m, 81,02 m, 41,05 m, 32,62 m et 28,89 m; de là, vers le nord-est, longeant l’emprise sud-est du chemin Gauvin, une distance de 22,30 m; de là, vers l’est, longeant successivement l’emprise sud du chemin Gauvin, des distances de 11,99 m, 35,90 m, 27,85 m, 40,14 m, 22,33 m et 9,07 m; de là, vers le nord-est, longeant successivement l’emprise sud-est du chemin Gauvin, des distances de 12,51 m et 28,00 m; de là, longeant la rive sud-ouest du ruisseau du Lac-des-loups, allant à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 18A et 18B rang 13, cadastre du canton d’Onslow; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 18A et 18B rang 13, cadastre du canton d’Onslow, allant à l’intersection de la ligne séparatrice des cantons d’Onslow et d’Aldfield, également connu comme étant le coin nord-ouest du lot 18B rang 13, cadastre du canton d’Onslow; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Onslow et d’Aldfield, allant au coin sud-ouest du lot 12 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, une distance de 1760,22 m.

Municipality of Pontiac

Beginning at the southeast corner of lot 2 684 171, westerly and then northwesterly, following the division lines between lots 2 756 027 (chemin de la Montagne nord) and 2 684 171, to the northwest corner of lot 2 756 027; thence, in a general northwesterly direction, following the division lines between lots 2 756 028 (chemin de la Montagne nord) and 2 684 171, to the northwest corner of lot 2 684 171; thence, easterly, following the division line between lots 2 684 171 and 2 750 617, to the most southwesterly corner of lot 2 683 938, a distance of 20.‍77 m; thence, easterly, following the division line between lots 2 683 938 and 2 750 617, to a point located at a distance of 31.‍44 m; thence, northeasterly, following the division line between lots 2 683 938 and 2 750 617, to a point located at a distance of 16.‍83 m; thence, in a general northerly-northwesterly direction, following the division lines between lots 2 683 938 and 2 750 617, to a point located at the northwest corner of lot 2 750 617; thence, westerly and northwesterly, following the division line between lots 2 683 938 and 2 683 923, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 923; thence, northwesterly, northerly and westerly, following the division lines between lots 2 683 937 and 2 683 938, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 821; thence, westerly, following the division line between lots 2 683 821 and 2 683 938, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 821; thence, westerly, following the division line between lots 2 683 820 and 2 683 938, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 820; thence, in a general northwesterly direction, following the division line between lots 2 683 819 and 2 683 938, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 819; thence, northwesterly, following the division line between lots 2 683 938 and 2 683 818, to the north corner of lot 2 683 818; thence, westerly, following the division line between lots 2 683 818 and 2 683 822, to a point located at a distance of approximately 103 m; thence, on an azimuth bearing of 350˚53’, to a point located at 287.‍90 m; thence, on an azimuth bearing of 315˚35’, to a point located at 3.‍85 m; thence, on an azimuth bearing of 263˚05’, to a point located at the intersection of the east boundary of lot 2 683 751; thence, northerly, following the division line between lots 2 683 751 and 2 683 822, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 751; thence, westerly, following the division lines between lots 2 683 751 and 2 683 822, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 751; thence, westerly, following the division lines between lots 2 755 775 and 2 683 822, to a point located at the southeast corner of lot 2 683 558; thence, northerly, following the division line between lots 2 683 558 and 2 683 822, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 558; thence, westerly, following the division lines between lots 2 683 558 and 2 683 822, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 558; thence, southwesterly, following the division lines between lots 2 755 775 and 2 683 822, to a point located at distances of 32.‍50 m and 35.‍65 m; thence, westerly, following the division line between lots 2 755 775 and 2 683 822, to a point located at the northwest corner of lot 2 755 775; thence, southerly, following the division line between lots 2 683 822 and 2 755 775, to the northeast corner of lot 2 683 557; thence, westerly, following the division line between lots 2 683 822 and 2 683 557, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 557; thence, northerly, following the division line between lots 2 683 822 and 2 683 556, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 556; thence, westerly, following the division lines between lots 2 683 822 and 2 683 556, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 556; thence, westerly, following the division line between lot 2 683 822 and lots 2 755 747 and 2 755 746 to a point located at the northwest corner of lot 2 755 746; thence, northwesterly, crossing lot 2 683 464, to a point located at the southeast corner of lot 2 750 624; thence, northwesterly, crossing lot 2 750 624, to a point located at the northwest corner of lot 2 750 624; thence, northerly, following the division line between lots 2 750 622 and 2 864 183 (Chemin de l’Hôtel-de-Ville), to a point located at the northeast corner of lot 2 864 183 (Chemin de l’Hôtel-de-Ville); thence, westerly, following the division line between lots 2 750 622 and 2 864 183 (Chemin de l’Hôtel-de-Ville), to a point located at the southeast corner of lot 2 750 623; thence, westerly, following the division line between lots 2 750 623 and 2 864 183 (Chemin de l’Hôtel-de-Ville), to a point located at the southwest corner of lot 2 750 623; thence, westerly, following the division line between lots 2 889 768 and 2 864 182 (Chemin de l’Hôtel-de-Ville), to a point located at the southeast corner of lot 2 683 360; thence, northerly, following the division line between lots 2 889 768 and 2 683 360, to a point located at the northwest corner of lot 2 889 768; thence, in a westerly, northerly and westerly directions, following the division line between lots 2 683 360 and 2 750 622, to a point located at the intersection of the east boundary of lot 2 682 401; thence, northerly, following the division line between lot 2 750 622 and lots 2 682 401 and 2 683 356, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 356; thence, westerly, following the division line between lot 2 750 622 and lots 2 683 356, 2 755 693 and 2 683 351, to a point located at the intersection of the east boundary of lot 2 683 347; thence, northerly, northwesterly and southwesterly, following the division line between lots 2 750 622 and 2 683 347, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 347; thence, northerly, following the division line between lot 2 750 622 and lots 2 683 100, 2 864 184, 2 683 102, 2 683 141, 2 683 140, 2 683 142 and 2 683 143, to a point located at the east corner of lot 2 683 143; thence, northwesterly, following the division line between lot 2 750 622 and lots 2 683 143, 2 683 144 and 2 683 138, to a point located at the northwest corner of lot 2 750 622; thence, westerly, following the division line between lot 2 756 039 and lots 2 683 138, 2 683 129 and 2 683 128, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 128; thence, northerly, following the division line between lots 2 756 039 and 2 683 117, to a point located at the northeast corner of lot 2 683 117; thence, northwesterly, following the division line between lots 2 756 039 and 2 683 117, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 117; thence, northwesterly, following the division line between lots 2 756 039 and 2 683 103, to a point located at the northwest corner of lot 2 683 103; thence, northwesterly, following the division line between lots 2 756 039 and 2 872 193, to a point located at the north corner of lot 2 872 193; thence, in a general northwesterly direction, following the division lines between lots 2 756 039 and 2 750 627, to a point located at the northwest corner of lot 2 750 627; thence, southerly, following the division line between lots 2 750 627 and 2 750 628, to a point located at the southwest corner of lot 2 750 627; thence, westerly, following the division line between lot 2 750 628 and lots 2 682 987, 2 755 643, 2 682 904, 2 750 709, 2 682 899, 2 682 896 and 2 864 191, to a point located at the southwest corner of lot 2 750 628; thence, westerly, crossing lots 2 682 908 and 2 682 889, to a point located at the southeast corner of lot 2 682 670; thence, westerly, following the division lines between lots 2 682 666 and 2 682 670, to a point located at the southwest corner of lot 2 682 670; thence, on an azimuth bearing of 295˚24’, to a point located at a distance of 72.‍02 m; thence, on an azimuth bearing of 350˚47’, to a point located at a distance of 283.‍68 m; thence, northwesterly, crossing lots 2 682 669, 2 750 682, 2 682 667 and 2 872 186, to a point located at the intersection of the division line between lots 2 756 041 and 2 872 186, at an approximate distance of 677 m. This point is also located at an approximate distance of 235 m easterly of the northwest corner of lot 2 682 507; thence, westerly, following the division line between lot 2 756 041 and lots 2 872 186, 2 682 507, 2 750 676 and 2 750 675, to a point located at the northwest corner of lot 2 750 675; thence, westerly, crossing lot 2 864 194, to a point located at the northeast corner of lot 2 750 674; thence, westerly, following the division line between lots 2 682 498 and 2 750 674, to the southwest corner of lot 2 682 498; thence, northerly, following the division line between lots 2 682 498 and 2 872 178, and then following the division line between lots 2 682 499 and 2 872 179, to the northwest corner of lot 2 682 499; thence, westerly, following the division line between lots 2 682 501 and 2 872 179, to the northwest corner of lot 2 872 179; thence, westerly, following the division lines between lot 2 750 673 and lots 2 682 501 and 2 750 633, to the northwest corner of lot 2 750 673; thence, westerly, following the division line between lot 2 864 199 and lots 2 682 500 and 2 682 472, to a point located at an approximate distance of 521.‍6 m; thence, northerly, to a point located at the intersection of the south boundary of lot 3 964 882, at an approximate distance of 403.‍1 m; thence, westerly, following the deflections of the division line between lot 3 964 882 and 2 682 472, to the southwest corner of lot 3 964 882, at distances of 122.‍30 m and 192.‍75 m; thence, northerly, following the division line between lots 2 682 472 and 3 964 882, to the northeast corner of lot 2 682 472; thence, westerly, following the division line between lots 2 682 472 and 3 964 882, to the northwest corner of lot 2 682 472; thence, in a general northeasterly direction, following the deflections of the east and southeast boundaries of chemin Eardley-Masham, namely, the division lines between lots 3 754 086 and 3 964 882; 3 754 087 and 3 964 882; 3 754 088 and 2 682 471, to the northeast corner of lot 3 754 088 (chemin Eardley-Masham); thence, westerly, following the division line between lots 3 754 088 and 3 754 089, to the west corner of lot 3 754 089; thence, westerly, following the division line between lots 2 750 634 and 2 682 469, to the northwest corner of lot 2 682 469; thence, westerly, following the deflections of the division line between lots 2 682 402 and 2 750 634, to the northwest corner of lot 2 682 402; thence, westerly, crossing lot 2 682 400 in a straight line and then lot 2 872 173, to the southeast corner of lot 2 889 747; thence, westerly, following the deflections of the division line between lot 2 889 747 and lots 2 682 399 and 2 682 398, to the southwest corner of lot 2 889 747; thence, on an azimuth bearing of 257˚1929" to a point located on the division line between lots 28C and 28B, range 6, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 270.‍87 m; thence, on an azimuth bearing of 281˚1752" to a point located on the division line between lots 28B and 27C, range 6, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 268.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 311˚0559" to a point located at a distance of 229.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 264˚5124", to a point located at a distance of 204.‍61 m; thence, on an azimuth bearing of 266˚5521", to a point located on the division line between lots 27A and 26C, range 6, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 156.‍85 m; thence, on an azimuth bearing of 262˚0855", to a point located on the division line between lots 26C and 26B, range 6, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 262.‍26 m; thence, on an azimuth bearing of 288˚3518", to a point located on the division line between lots 26B and 25B, range 6, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 282.‍32 m; thence, on an azimuth bearing of 321˚0740" to a point located on the division line between the ranges 6 and 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 164.‍54 m; thence, following the division line between the ranges 6 and 7, cadastre of the Township of Onslow, on an azimuth bearing of 265˚1824" to the east boundary of chemin Wilson a distance of 418.‍49 m; thence, on an azimuth bearing of 295˚3001", to a point located at a distance of 12.‍63 m; thence, on an azimuth bearing of 265˚3346", to a point located on the division line between lots 24A and 23B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 516.‍54 m; thence, on an azimuth bearing of 260˚5103", to a point located at a distance of 18.‍97 m; thence, on an azimuth bearing of 224˚4809", to a point located at a distance of 64.‍20 m; thence, on an azimuth bearing of 243˚0458", to a point located at a distance of 53.‍53 m; thence, on an azimuth bearing of 259˚5437", to a point located at a distance of 32.‍50 m; thence, on an azimuth bearing of 266˚2448", to a point located at a distance of 100.‍18 m; thence, on an azimuth bearing of 272˚3410", to a point located on the division line between lots 23B and 22B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 274.‍02 m; thence, on an azimuth bearing of 357˚3700" to a point located at the southwest corner of lot 23A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 28.‍99 m; thence, on an azimuth bearing of 268˚3320", to a point located at the southwest corner of lot 22A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 537.‍48 m; thence, on an azimuth bearing of 268˚0214", to a point located at a distance of 251.‍05 m; thence, on an azimuth bearing of 5˚0919", to a point located at a distance of 59.‍28 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚4818", to a point located at a distance of 213.‍14 m; thence, on an azimuth bearing of 316˚2724", to a point located at a distance of 181.‍95 m; thence, on an azimuth bearing of 296˚4922", to a point located at a distance of 74.‍39 m; thence, on an azimuth bearing of 292˚0121", to a point located at a distance of 128.‍91 m; thence, on an azimuth bearing of 280˚3118", to a point located at a distance of 71.‍10 m; thence, on an azimuth bearing of 296˚1122", to a point located at a distance of 87.‍77 m; thence, on an azimuth bearing of 292˚5321", to a point located at a distance of 72.‍23 m; thence, on an azimuth bearing of 289˚2520", to a point located at a distance of 191.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 283˚5219", to a point located on the division line between lots 20A and 19A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 110.‍65 m; thence, on an azimuth bearing of 255˚4408", to a point located at a distance of 231.‍75 m; thence, on an azimuth bearing of 281˚1618", to a point located at a distance of 131.‍35 m; thence, on an azimuth bearing of 261˚3411", to a point located on the division line between lots 19A and 18A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 221.‍49 m; thence, on an azimuth bearing of 267˚0313", to a point located at a distance of 376.‍93 m; thence, on an azimuth bearing of 274˚2823", to a point located on the division line between lots 18A and 17A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 107.‍71 m; thence, on an azimuth bearing of 269˚1622", to a point located on the division line between lots 17A and 16C, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 534.‍44 m; thence, on an azimuth bearing of 258˚1917", to a point located on the division line between lots 16B and 15A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 533.‍21 m; thence, on an azimuth bearing of 274˚5623", to a point located at a distance of 257.‍29 m; thence, on an azimuth bearing of 277˚0836", to a point located on the division line between lots 15A and 14B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 276.‍49 m; thence, on an azimuth bearing of 258˚0634", to a point located at a distance of 462.‍20 m; thence, on an azimuth bearing of 257˚3434", to a point located on the division line between lots 13C and 12B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 578.‍97 m; thence, on an azimuth bearing of 245˚2638", to a point located at a distance of 281.‍55 m; thence, on an azimuth bearing of 266˚3434", to a point located at a distance of 169.‍05 m; thence, on an azimuth bearing of 276˚1836", to a point located at a distance of 239.‍01 m; thence, on an azimuth bearing of 261˚0834", to a point located at a distance of 286.‍52 m; thence, on an azimuth bearing of 284˚2640", to a point located on the division line between lots 11B and 10A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 132.‍77 m; thence, on an azimuth bearing of 268˚2112", to a point located on the division line between lots 10A and 9B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 545.‍37 m; thence, on an azimuth bearing of 252˚5535", to a point located on the division line between lots 8B and 9B, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 524.‍27 m; thence, northerly following the division line between lots 8A and 9A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 474.‍68 m; thence, northerly following the division line between lots 8A and 9A, range 7, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 730.‍13 m; thence, northerly following the division line between lots 8A and 9A, range 7, then lots 8B and 9A, range 8, then lots 8D and 9C, range 8, all in the cadastre of the Township of Onslow, a distance of 992.‍58 m; thence, northerly following the division line between lots 8D and 9C, range 8, to the southwest corner of lot 9A, range 9, all in the cadastre of the Township of Onslow, a distance of 752.‍24 m; thence, northerly, following the division line between lot 8A from lots 9A and 9B, range 9, then following the division line between lot 8B from lots 9C and 9D, range 9, to the northwest corner of lot 9D, range 9, all in the cadastre of the Township of Onslow; thence, northerly following the division line between lot 8B from lots 9A and 9B, range 10, to the northwest corner of lot 9B, range 10, all in the cadastre of the Township of Onslow; thence, northerly following the division line between lots 8 and 9, range 11, to the northwest corner of lot 9, range 11, all in the cadastre of the Township of Onslow; thence, northerly, following the division line between lot 8A from lots 9A and 9B, range 12, then following the division line between lot 8B from lots 9B and 9C, range 12, to the northwest corner of lot 9C, range 12, all in the cadastre of the Township of Onslow; thence, northerly following the division line between lot 8C from lots 9A and 9B, range 13, to the northwest corner of lot 9B, range 13, cadastre of the Township of Onslow, located on the division line between the Townships of Aldfield and Onslow; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow to a point located at the northwest corner of lot 10C, range 13, cadastre of the Township of Onslow; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, to a point located at a distance of 1,432.‍50 m; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, to a point located at the northeast corner of lot 15B, range 13, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 1,695.‍73 m; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, to a point located at the northwest corner of lot 17C, range 13, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 525.‍87 m; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, to a point located on the west boundary of chemin Gauvin, a distance of 12.‍92 m; thence, southwesterly, following the northwest boundary of chemin Gauvin, at distances of 27.‍71 and 16.‍44 m; thence, southerly, following the west boundary of chemin Gauvin, at distances of 106.‍63 m and 29.‍67 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of chemin Gauvin, at distances of 29.‍95 m, 39.‍95 m, 27.‍98 m, 26.‍75 m and 25.‍99 m; thence, easterly following the south boundary of the chemin Gauvin, a distance of 136.‍53 m; thence, southeasterly, crossing chemin du Lac-La-Pêche, following the southwest boundary of chemin Gauvin, a distance of 15.‍55 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of chemin Gauvin, at distances of 11.‍65 m, 34.‍05 m and 13.‍04 m; thence, easterly, following the south boundary of chemin Gauvin, at distances of 10.‍07 m, 21.‍72 m, 13.‍51 m and 10.‍88 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of chemin Gauvin, a distance of 29.‍84 m; thence, easterly, following the south boundary of chemin Gauvin, at distances of 30.‍55 m, 81.‍02 m, 41.‍05 m, 32.‍62 m and 28.‍89 m; thence, northeasterly, following the southeast boundary of chemin Gauvin, a distance of 22.‍30 m; thence, easterly, following the south boundary of chemin Gauvin, at distances of 11.‍99 m, 35.‍90 m, 27.‍85 m, 40.‍14 m, 22.‍33 m and 9.‍07 m; thence, northeasterly, following the southeast boundary of chemin Gauvin, at distances of 12.‍51 m and 28.‍00 m; thence, following the southwest shore of ruisseau du Lac-des-Loups to the intersection of the division line between lots 18A and 18B, range 13, cadastre of the Township of Onslow; thence, northerly following the division line between lots 18A and 18B, range 13, cadastre of the Township of Onslow, towards the intersection of the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, also known as the northwest corner of lot 18B, range 13, cadastre of the Township of Onslow; thence, easterly, following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, towards the southwest corner of lot 12, range 1, cadastre of the Township of Aldfield, a distance of 1,760.‍22 m.

Municipalité de La Pêche

Du coin sud-ouest du lot 12 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 12 et 13A rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, allant à l’intersection de l’emprise sud de la Route 366 (chemin Pontbriand), une distance de 422,88 m; de là, vers l’est, longeant successivement l’emprise sud de la Route 366 (chemin Pontbriand), des distances de 79,58 m, 82,18 m et 43,03 m; de là, vers le sud-est, longeant successivement l’emprise sud-ouest de la Route 366 (chemin Pontbriand), des distances de 41,52 m, 75,96 m et 45,06 m; de là, vers l’est, longeant l’emprise sud de la Route 366 (chemin Pontbriand), une distance de 52,42 m; de là, vers le sud-est, longeant successivement l’emprise sud-ouest de la Route 366 (chemin Pontbriand), des distances de 51,22 m, 54,54 m, 100,89 m et 45,93 m; de là, vers l’est, longeant l’emprise sud de la Route 366 (chemin Pontbriand), une distance de 49,17 m; de là, vers l’est, longeant l’emprise sud de la Route 366 (chemin Pontbriand), allant à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 9A et 10 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, une distance de 141,82 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 9A et 10 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, allant au coin sud-est du lot 10 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield.

Municipality of La Pêche

Beginning at the southwest corner of lot 12, range 1, cadastre of the Township of Aldfield; thence, northerly following the division line between lots 12 and 13A, range 1, Township of Aldfield, towards the intersection at the south boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), a distance of 422.‍88 m; thence, easterly following the south boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), at distances of 79.‍58 m, 82.‍18 m and 43.‍03 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), at distances of 41.‍52 m, 75.‍96 m and 45.‍06 m; thence, easterly following the South boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), a distance of 52.‍42 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), at distances of 51.‍22 m, 54.‍54 m, 100.‍89 m and 45.‍93 m; thence, easterly following the south boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), a distance of 49.‍17 m; thence, easterly following the south boundary of Route 366 (chemin Pontbriand), to the intersection of the division line between lots 9A and 10, range 1, cadastre of the Township of Aldfield, a distance of 141.‍82 m; thence, southerly following the division line between lots 9A and 10, range 1, cadastre of the Township of Aldfield, towards the southeast corner of lot 10, range 1, cadastre of the Township of Aldfield.

Municipalité de Pontiac

Du coin sud-est du lot 10 rang 1, cadastre du canton d’Aldfield, de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des cantons d’Aldfield et d’Onslow, allant à l’intersection de l’emprise sud de la Route 366, une distance de 78,41 m; de là, vers le sud-est, longeant successivement l’emprise sud-ouest de la Route 366, des distances de 216,83 m, 78,78 m, 135,30 m, 56,26 m, 61,53 m, 22,15 m, 85,68 m et 47,32 m; de là, vers l’est, longeant successivement l’emprise sud-ouest de la Route 366, des distances de 28,49 m, 33,10 m, 47,66 m, 35,82 m, 122,39 m, 113,79 m, 29,34 m, 30,78 m, 49,76 m et 158,29 m; de là, vers le sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de la Route 366, allant à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 25B et 26B rang 13, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 19,68 m; de là, vers le sud, allant à l’intersection de la ligne séparatrice des rangs 12 et 13, et de la ligne séparatrice des lots 25B et 26A rang 12, tous du cadastre du canton d’Onslow, une distance de 1139,03 m; de là, vers l’est, longeant successivement la ligne séparatrice des rangs 12 et 13, cadastre du canton d’Onslow, des distances de 263,87 m, 259,55 m, 265,33 m et 261,51 m; de là, vers le sud, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 27C et 28B rang 12, puis des lots 27B et 28A rang 12, allant au coin sud-est du lot 27B rang 12, tous du cadastre du canton d’Onslow, une distance de 1714,29 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des rangs 11 et 12, allant au coin nord-est du lot 28 rang 11, tous du cadastre du canton d’Onslow, une distance de 114,88 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des cantons de Masham et d’Onslow, allant au coin sud-est du lot 28 rang 11, cadastre du canton d’Onslow, une distance de 1701,74 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des cantons de Masham et d’Onslow, allant au coin nord-ouest du lot 2755996, cadastre du Québec, une distance de 1235,70 m.

Municipality of Pontiac

Beginning at the southeast corner of lot 10, range 1, cadastre of the Township of Aldfield; thence, easterly following the division line between the Townships of Aldfield and Onslow, to the intersection of the south boundary of Route 366, a distance of 78.‍41 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of Route 366, at distances of 216.‍83 m, 78.‍78 m, 135.‍30 m, 56.‍26 m, 61.‍53 m, 22.‍15 m, 85.‍68 m and 47.‍32 m; thence, easterly following the southwest of Route 366, at distances of 28.‍49 m, 33.‍10 m, 47.‍66 m, 35.‍82 m, 122.‍39 m, 113.‍79 m, 29.‍34 m, 30.‍78 m, 49.‍76 m and 158.‍29 m; thence, southeasterly, following the southwest boundary of Route 366, to the intersection of the division line between lots 25B and 26B, range 13, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 19.‍68 m; thence, southerly to the intersection of the division line between the ranges 12 and 13 and the division line between lots 25B and 26A, range 12, all in the Township of Onslow, a distance of 1,139.‍03 m; thence, easterly following the division line between the ranges 12 and 13, cadastre of the Township of Onslow, at distances of 263.‍87 m, 259.‍55 m, 265.‍33 m and 261.‍51 m; thence, southerly, following the division line between lots 27C and 28B, range 12, then lots 27B and 28A, range 12, to the southeast corner of lot 27B, range 12, all in the cadastre of the said Township, a distance of 1,714.‍29 m; thence, easterly following the division line between the ranges 11 and 12, to the northeast corner of lot 28, range 11, all in the cadastre of the Township of Onslow, a distance of 114.‍88 m; thence, southerly following the division line between the Township of Masham and the Township of Onslow, towards the southeast corner of lot 28, range 11, cadastre of the Township of Onslow, a distance of 1,701.‍74 m; thence, southerly following the division line between the Township of Masham and the Township of Onslow, towards the northwest corner of lot 2755996 (Cadastre du Québec), a distance of 1,235.‍70 m.

Municipalité de La Pêche

Du coin nord-ouest du lot 2755996 cadastre du Québec, longeant successivement les déflexions de la limite nord dudit lot, allant au coin nord-est du lot 2755996; de là, vers l’est, traversant le chemin d’Eardley-Masham, allant au coin nord-ouest du lot 2755995; de là, vers l’est, longeant la limite nord des lots 2755995, 3117982, 3117981, 2755994 et 3117980, allant au coin nord-est du lot 3117980; de là, vers le sud, longeant la limite est du lot 3117980, allant au coin sud-est dudit lot; de là, vers l’est, longeant la limite nord des lots 2755991, 2755990 et successivement les déflexions de la limite nord du lot 2684840, allant à l’intersection avec le coin sud-est du lot 2685155; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2685155 et 2685822, allant au coin nord-est du lot 2685155; de là, vers l’est, longeant successivement les limites sud des lots 2685203 et 2685402, allant au coin sud-est du lot 2685402; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2685402 et 2685822, allant au coin sud-ouest du lot 2685406; de là, vers l’est, longeant les limites sud du lot 2685406, allant au coin sud-est dudit lot; de là, vers le sud-est, allant à l’intersection du coin nord-ouest du lot 2685428 et de l’emprise sud-ouest du lot 2864213 (chemin de La Prairie); de là, vers le sud-est, l’est, le nord-est, l’est, le sud-est et l’est, longeant l’emprise sud des lots 2864213, 2864212 et 2864211 (chemin de La Prairie), allant au coin nord-est du lot 2756053; de là, vers le nord, traversant le chemin de La Prairie, allant au coin sud-est du lot 2685601; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2685601 et 2685822, la ligne séparatrice des lots 2685600 et 2685822, puis la ligne séparatrice des lots 2685430 et 2685822, allant au coin sud-ouest du lot 2685608; de là, vers l’est, longeant la limite sud du lot 2685608, allant au coin sud-est dudit lot; de là, vers le nord, longeant la limite est du lot 2685608, allant au coin nord-est dudit lot; de là, vers le nord, traversant le chemin Schnob, allant au coin sud-ouest du lot 2756050; de là, vers le nord, longeant la limite ouest du lot 2756050, allant à l’intersection du coin nord-ouest dudit lot et de la rive sud de la rivière la Pêche (Territoire non cadastré); de là, suivant une orientation générale est, longeant la sinuosité de la rive sud de la rivière la Pêche (Territoire non cadastré), allant à l’intersection du prolongement vers le sud, de la limite ouest du lot 2756119; de là, vers le nord, traversant la rivière la Pêche (Territoire non cadastré) et longeant la limite ouest du lot 2756119, allant au coin nord-ouest dudit lot; de là, vers l’est, longeant la limite nord du lot 2756119, allant au coin nord-est dudit lot, également situé sur l’emprise ouest du lot 2864223 (chemin Brazeau); de là, vers le sud, puis le sud-est, longeant la limite est du lot 2756119, allant à l’intersection de la rive nord de la rivière la Pêche (Territoire non cadastré), soit le coin sud-est du lot 2756119; de là, vers le sud-est, traversant la rivière la Pêche (Territoire non cadastré), allant au coin nord-est du lot 2756050; de là, longeant la ligne séparatrice de la rive sud de la rivière la Pêche (Territoire non cadastré) et des limites nord successives des lots 3274668 (chemin Brazeau), 2685630, 2685633, 2685824, 3579542, 3389947 et 3389948, allant à l’intersection du prolongement vers le sud de la ligne séparatrice des lots 3389960 et 3654717; de là, vers le nord, traversant la rivière la Pêche (Territoire non cadastré), allant à un point situé à l’intersection de la ligne séparatrice des lots 3389960 et 3654717 et de la rive nord de ladite rivière; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 3654717 et 3389960, une distance de 77,57 m; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 3654717 et 3389960, une distance de 20,42 m; de là, vers le nord-est, traversant les lots 3654717 et 3389949, allant au coin sud-ouest du lot 3390091; de là, vers l’est, longeant la limite nord du lot 3389949, allant au coin sud-est du lot 3390090; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 3389949 et 3 389950, puis la ligne séparatrice des lots 3389950 et 3654718, allant au coin sud-est du lot 3389950; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 3389950 et 3654718, allant à un coin nord-ouest du lot 3654718; de là, vers le sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de la Route 366 (Principale est), soient les lots 3654734, 3654218 et 3654220, allant au coin nord-ouest du lot 3654223; de là, vers le sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de la Route 366 (Principale est), soit le lot 3654223, des distances successives de 216,74 m, 73,18 m, 103,09 m, puis vers le sud, longeant l’emprise ouest de la Route 366 (Principale est), des distances de 99,00 m et 30,00 m; de là, vers l’est, traversant les lots 3654223, 3654253, 3654256, 3654257 (Route 366 (Principale est)) et 3654259 (Autoroute 5), allant au coin nord-ouest du lot 3391737; de là, vers l’est, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 3391737 et 3389951, allant au coin extrême sud-ouest du lot 3391738, des distances de 63,10 m, 74,88 m, 9,58 m, 17,51 m et 9,35 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 3389951 et 3391738 une distance de 10,55 m; de là, vers le nord-est, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 3389951 et 3391738, allant au coin nord-est du lot 3391738, des distances de 9,72 m, 13,84 m, 62,31 m, 40,90 m, 21,09 m, 23,10 m, 45,26 m et 2,35 m; de là, vers le nord-est, longeant successivement les lignes séparatrices des lots 3389951 et 3391732, allant au coin nord-ouest du lot 3391732, des distances de 6,25 m, 13,60 m, 61,77 m et 27,73 m; de là, vers l’est, longeant successivement la ligne séparatrice des lots 3389951 et 3391732, allant au coin nord-ouest du lot 3391736, une distance de 246,25 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 3391736 et 3391732, allant au coin sud-ouest du lot 3391736; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 3391736 et 3391732, allant au coin sud-est du lot 3391736; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 3391670 et 3391732, allant au coin sud-ouest du lot 3391670; de là, vers l’est, longeant les lignes séparatrices des lots 3391670 et 3391732, allant au coin sud du lot 3391670; de là, vers le nord-est, longeant la ligne séparatrice des lots 3391732 et 3391670, allant au coin nord-est du lot 3391732, une distance de 1,95 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 3391675 et 3391732, allant à l’intersection de la rive nord de la rivière la Pêche (Territoire non cadastré); de là, vers le sud, traversant la rivière la Pêche (Territoire non-cadastré), allant à un point situé à l’intersection de la rive sud de ladite rivière et de la ligne séparatrice des lots 3391748 et 3364796; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 3391748 et 3654796, allant à un point situé à l’intersection de la limite nord du lot 3654317 (chemin Mill); de là, traversant le lot 3654317, (chemin Mill), allant à un point situé à l’intersection de l’emprise sud dudit chemin Mill et de la ligne séparatrice des lots 3391750 et 3391773; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 3391773 et 3391750, allant au coin sud-ouest du lot 3391750; de là, vers l’ouest, longeant les lignes séparatrices des lots 3391773 et 3654775, allant au coin nord du lot 3654775, des distances successives de 45,15 m, 214,92 m et 27,92 m; de là, vers le sud-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 3391773 et 3654775, une distance de 203,89 m; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 3391773 et 3654775, allant à l’intersection de l’emprise sud-est du lot 3654244 (chemin Mill), des distances successives de 84,42 m et 93,58 m; de là, vers le sud-ouest, longeant successivement l’emprise sud-est du lot 3654244 (chemin Mill), des distances de 25,93 m, 18,49 m, puis vers l’ouest, une distance de 20,71 m et vers le sud-ouest, une distance 6,94 m, allant au coin nord-ouest du lot 3391769; de là, vers l’ouest, traversant l’emprise de l’Autoroute 5, soit le lot 3654238, allant au coin nord-est du lot 3654100, suivant l’emprise sud de l’ancien chemin Mill; de là, vers l’ouest, allant au coin nord-ouest du lot 3 654 100, des distances successives de 28,76 m et 17,13 m; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5 projetée, soient, les lots 3654100 et 3391986, allant au coin sud-ouest du lot 3391986; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5 projetée et traversant le lot 3389945, allant au coin nord-ouest du lot 3391995; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5 projetée, soit le lot 3391997, allant au coin est du lot 3391995.

Municipality of La Pêche

Beginning at the northwest corner of lot 2755996 (Cadastre du Québec), following segments of the north boundary of said lot, to the northeast corner of lot 2755996; thence, easterly and crossing chemin Eardley-Masham, to the northwest corner of lot 2755995; thence, easterly following the north boundary of lots 2755995, 3117982, 3117981, 2755994 and 3117980, to the northeast corner of lot 3117980; thence, southerly following the east boundary of lot 3117980, to the southeast corner of said lot; thence, easterly following the north boundary of lots 2755991 and 2755990 and following segments of the north boundary of lot 2684840, to the intersection with the southeast corner of lot 2685155; thence, northerly following the division line between lots 2685155 and 2685822, to the northeast corner of lot 2685155; thence, easterly following the south boundaries of lots 2685203 and 2685402, to the southeast corner of lot 2685402; thence, northerly following the division line between lots 2685402 and 2685822, to the southwest corner of lot 2685406; thence, easterly following the south boundary of lot 2685406, to the southeast corner of said lot; thence, southeasterly, to the intersection at the northwest corner of lot 2685428 and the southwest boundary of lot 2864213 (chemin de la Prairie); thence, southeasterly, easterly, northeasterly, easterly, southeasterly and easterly following the south boundary of lots 2864213, 2864212 and 2864211 (chemin de la Prairie), to the northeast corner of lot 2756053; thence, northerly crossing chemin de la Prairie, to the southeast corner of lot 2685601; thence, northerly following the division line between lots 2685601 and 2685822, the division line between lots 2685600 and 2685822, then the division line between lots 2685430 and 2685822, towards the southwest corner of lot 2685608; thence, easterly following the south boundary of lot 2685608, to the southeast corner of said lot; thence, northerly following the east boundary of lot 2685608, to the northeast corner of said lot; thence, northerly crossing chemin Schnob, to the southwest corner of lot 2756050; thence, northerly following the west boundary of lot 2756050, to the intersection at the northwest corner of said lot and the south shore of Rivière la Pêche (Undivided territory); thence, in a general easterly direction, following the south shore of Rivière la Pêche (Undivided territory), to the intersection with the southerly extension of the west boundary of lot 2756119; thence, northerly, crossing Rivière la Pêche (Undivided territory) and following the west boundary of lot 2756119, to the northwest corner of said lot; thence, easterly following the north boundary of lot 2756119, to the northeast corner of said lot, also located on the west boundary of lot 2864223 (chemin Brazeau); thence, southerly and southeasterly following the east boundary of lot 2756119, to the intersection at the north shore of Rivière la Pêche (Undivided territory), being the southeast corner of lot 2756119; thence, southeasterly, crossing Rivière la Pêche (Undivided territory), to the northeast corner of lot 2756050; thence, following the division line between the south shore of Rivière la Pêche (Undivided territory) and following the north boundaries of lots 3274668 (chemin Brazeau), 2685630, 2685633, 2685824, 3579542, 3389947 and 3389948, to the intersection of the southerly extension of the division line between lots 3389960 and 3654717; thence, northerly crossing Rivière la Pêche (Undivided territory) to the intersection of the division line between lots 3389960 and 3654717 and the north shore of said River; thence, northerly following the division line between lots 3654717 and 3389960, a distance of 77.‍57 m; thence, northeasterly following the division line between lots 3654717 and 3389960, a distance of 20.‍42 m; thence, northeasterly crossing lots 3654717 and 3389949, to the southwest corner of lot 3390091; thence, easterly following the north boundary of lot 3389949, to the southeast corner of lot 3390090; thence, easterly following the division line between lots 3389949 and 3389950, then the division line between lots 3389950 and 3654718, towards the southeast corner of lot 3389950; thence, northerly following the division line between lots 3389950 and 3654718, at a northwest corner of lot 3654718; thence, southeasterly following the southwest boundary of Route 366 (Principale est), being lots 3654734, 3654218 and 3654220, towards the northwest corner of lot 3654223; thence, southeasterly following the southwest boundary of Route 366 (Principale est), being lot 3654223, towards the south corner of lot 3654223; thence, southeasterly following the southwest and west boundary of Route 366 (Principale est), being lot 3654253, at successive distances of 216.‍74 m, 73.‍18 m, 103.‍09 m, then southerly, following the west boundary of Route 366 (Principale est), distances of 99.‍00 m and 30.‍00 m; thence, easterly, crossing lots 3654223, 3654253, 3654256, 3654257 (Route 366 (Principale est)) and 3654259 (Autoroute 5), to the northwest corner of lot 3391737; thence, easterly following the division line between lots 3391737 and 3389951, to the far southwest corner of lot 3391738, at distances of 63.‍10 m, 74.‍88 m, 9.‍58 m, 17.‍51 m and 9.‍35 m; thence, easterly, following the division line between lots 3389951 and 3391738, a distance of 10.‍55 m; thence, northeasterly, following the division line between lots 3389951 and 3391738, to the northeast corner of lot 3391738, at distances of 9.‍72 m, 13.‍84 m, 62.‍31 m, 40.‍90 m, 21.‍09 m, 23.‍10 m, 45.‍26 m and 2.‍35 m; thence, northeasterly, following the division line between lots 3389951 and 3391732, to the northwestern corner of lot 3391732, at distances of 6.‍25 m, 13.‍60 m, 61.‍77 m and 27.‍73 m; thence, easterly, following the division line between lots 3389951 and 3391732, to the northwest corner of lot 3391736, a distance of 246.‍25 m; thence, southerly, following the division line between lots 3391736 and 3391732, to the southwest corner of lot 3391736; thence, easterly, following the division line between lots 3391736 and 3391732, to the southeast corner of lot 3391736; thence, southerly, following the division line between lots 3391670 and 3391732, to the southwest corner of lot 3391670; thence, easterly, following the division line between lots 3391670 and 3391732, to the south corner of lot 3391670; thence, northeasterly, following the division line between lots 3391732 and 3391670, to the northeast corner of lot 3391732, a distance of 1.‍95 m; thence, southerly, following the division line between lots 3391675 and 3391732, to the intersection of the north shore of the Rivière la Pêche (Undivided territory); thence, southerly, crossing Rivière la Pêche (Undivided territory), to a point located at the intersection of the south shore of said river and the division line between lots 3391748 and 3364796; thence, southerly, following the division line between lots 3391748 and 3654796, to a point located at the intersection of the north boundary of lot 3654317 (chemin Mill); thence, crossing lot 3654317 (chemin Mill), to a point located at the intersection of the south boundary of said chemin Mill and the division line between lots 3 391 750 and 3 391 773; thence, southerly, following the division line between lots 3391773 and 3391750, to the southwest corner of lot 3391750; thence, westerly following the division line between lots 3391773 and 3654775, to the north corner of lot 3654775, at successive distances of 45.‍15 m, 214.‍92 m and 27.‍92 m; thence, southwesterly, following the division line between lots 3391773 and 3654775, a distance of 203.‍89 m; thence, westerly following the division line between lots 3391773 and 3654775, to the intersection with the southeast boundary of lot 3654244 (chemin Mill), successive distances of 84.‍42 m and 93.‍58 m; thence, southwesterly following the southeast boundary of lot 3654244 (chemin Mill), at distances of 25.‍93 m and 18.‍49 m, then westerly, a distance of 20.‍71 m, then to the southwest, a distance of 6.‍94 m, to the northwest corner of lot 3391769; thence, westerly, crossing Autoroute 5, being lot 3654238, to the northeast corner of lot 3654100, following the south boundary of the old chemin Mill; thence, westerly, to the northwest corner of lot 3654100 at successive distances of 28.‍76 m and 17.‍13 m; thence, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of the proposed Autoroute 5, being lots 3654100 and 3391986, to the southwest corner of lot 3391986; thence, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of the proposed Autoroute 5 and crossing lot 3389945, to the northwest corner of lot 3391995; thence, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of the proposed Autoroute 5, being lot 3391997, to the east corner of lot 3391995.

2.‍4 Section 4

Cette partie du Parc de la Gatineau, décrite à la Section 4, est comprise à l’intérieur de la circonscription foncière de Gatineau, est située dans la municipalité de Chelsea et fait partie du cadastre du Québec.

2.‍4 Section 4

This portion of Gatineau Park, described in Section 4, is included in the registration division of Gatineau, located in the Municipality of Chelsea, and forms part of the Cadastre du Québec.

Municipalité de Chelsea

Du coin est du lot 3391995, suivant une orientation générale sud-est, longeant l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5 projetée, soit les lots 4138880, 3264820, 3264830, 3264860, 3264906 et 3264908; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant les sinuosités de l’emprise sud-ouest de l’Autoroute 5, soient, les lots 3264970, 3265005, 3265028, 3265027, 3265072, 3265073 et 2924035, allant à l’intersection de la limite sud du lot 2924035 (Autoroute 5) et de la limite ouest du lot 2924014 (chemin Scott); de là, suivant une orientation générale sud, longeant successivement la limite ouest du chemin Scott, soient les lots 2924014, 2735360, 2735361, 2636730, 2735385 et 2636729 (chemin Scott), allant au coin sud-est du lot 3754061; de là, vers le sud, traversant les lots 2924047 et 2636722 (chemin Old Chelsea), allant au coin nord-ouest du lot 2635548; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice du lot 2635548 et des lots 2924048 et 4138881, allant au coin sud-ouest du lot 2635548; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 4138881 et des lots 2635548 et 2635547, allant à un coin sud-ouest du lot 2635547, une distance de 42,98 m; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2635547 et 4138881, allant à un coin sud-ouest du lot 2635547, une distance de 26,82 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2635547 et 4138881, allant à un coin sud-est du lot 2635547, une distance de 14,30 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2635547 et 4138881, allant à un coin sud-est du lot 2635547, une distance de 26,82 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2635547 et 4138881, allant à un coin sud-est du lot 2635547, une distance de 6,55 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2635547 et 4138881, allant à un coin nord-est du lot 2635547, une distance de 42,15 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2635551 et 4138881, allant au coin sud-est du lot 2635551, une distance de 10,83 m; de là, vers le nord, longeant la ligne séparatrice des lots 2635551 et 4138881, allant au coin nord-est du lot 2635551, une distance de 18,23 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2924049 et 4138881, allant au coin nord-ouest du lot 4138882; de là, vers le sud, allant au coin sud-ouest du lot 4138882, une distance de 65,87 m; de là, vers l’est, allant au coin sud-ouest du lot 2635573, une distance de 76,01 m; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice des lots 2635573 et 4138881, allant au coin sud-est du lot 2635573; de là, vers le sud, longeant les lignes séparatrices des lots 2635585 et 4138881, allant au coin sud-ouest du lot 2635585; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2635583 et 4138881, allant au coin nord-ouest du lot 2635583; de là, vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2635583 et 4138881, allant à un coin sud-est du lot 4138881; de là, vers le nord-ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 2635493 et 4138881, allant au coin nord du lot 2635493; de là, vers le nord-ouest, longeant les lignes séparatrices des lots 2635533 et 4138881, allant au coin nord-est du lot 2635533; de là, vers l’ouest, longeant la ligne séparatrice des lots 4138881 et 2635533, allant à l’intersection de l’emprise est du lot 2735434 (chemin Kingsmere); de là, vers l’ouest, suivant le prolongement de la ligne séparatrice des lots 2635533 et 4138881, traversant le lot 2735434 (chemin Kingsmere), allant à l’intersection de l’emprise ouest dudit lot 2735434, une distance de 12,24 m; de là, vers le sud, longeant l’emprise ouest du lot 2735434 (chemin Kingsmere), allant au coin sud-ouest dudit lot 2735434 (chemin Kingsmere); de là, vers le sud-ouest, longeant l’emprise nord-ouest du lot 2636668 (chemin Kingsmere), allant au coin sud-ouest dudit lot 2636668; de là, vers le sud-ouest, traversant le lot 2735441 (chemin Kingsmere) allant au coin nord-ouest du lot 2735433 (chemin Notch); de là, vers le sud, longeant l’emprise ouest du chemin Notch, soient les lots 2735433, 2735431, 2735464, 2735463 et 2636667, allant au coin sud-ouest du lot 2636667; de là, vers l’est, longeant la ligne séparatrice du lot 2636667 (chemin Notch) et des lots 2635407 et 2735329 (chemin Notch), allant au coin sud-est du lot 2636667 (chemin Notch); de là, vers l’est, puis vers le sud, longeant la ligne séparatrice des lots 2735342 (chemin de la Mine) et 2735329 (chemin Notch), allant au coin nord-ouest du lot 2635425; de là, suivant une orientation générale sud-est, longeant les sinuosités de l’emprise sud-ouest du chemin de la Mine, soient les lots 2735342, 2735341, 2636585 et 2735338, 2735336, 2735333, 2636583, 2735331, 2735330, puis devenant le boulevard de la Cité-des-Jeunes, le lot 2636582, allant au coin nord du lot 3557256, soit le point de départ de la présente description.

Municipality of Chelsea

Beginning at the east corner of lot 3391995, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of the proposed Autoroute 5, being lots 4138880, 3264820, 3264830, 3264860, 3264906 and 3264908; thence, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of Autoroute 5, being lots 3264970, 3265005, 3265028, 3265027, 3265072, 3265073 and 2924035, to the intersection of the south boundary of lot 2 924 035 (Autoroute 5) and of the west boundary of lot 2924014 (chemin Scott); thence, in a general southerly direction, following the west boundaries of 2924014, 2735360, 2735361, 2636730, 2735385 and 2636729 (chemin Scott), to the southeast corner of lot 3754061; thence, southerly, crossing lots 2924047 and 2636722 (chemin Old Chelsea), to the northwest corner of lot 2635548; thence, southerly, following the division line between lot 2635548 and lots 2924048 and 4138881, to the southwest corner of lot 2635548; thence, easterly, following the division line between lot 4138881 and lots 2635548 and 2635547, to the southwest corner of lot 2635 547, a distance of 42.‍98 m; thence, southerly, following the division line between lots 2635547 and 4138881, to the southwest corner of lot 2635547, a distance of 26.‍82 m; thence, easterly, following the division line between lots 2635547 and 4138881, to the southeast corner of lot 2635547, a distance of 14.‍30 m; thence, northerly, following the division line between lots 2635547 and 4138881, to the southeast corner of lot 2635547, a distance of 26.‍82 m; thence, easterly, following the division line between lots 2635547 and 4138881, to the southeast corner of lot 2635547, a distance of 6.‍55 m; thence, northerly, following the division line between lots 2635547 and 4138881, to the northeast corner of lot 2635547, a distance of 42.‍15 m; thence, easterly, following the division line between lots 2635551 and 4138881, to the southeast corner of lot 2635551, a distance of 10.‍83 m; thence, northerly, following the division line between lots 2635551 and 4138881, to the northeast corner of lot 2635551, a distance of 18.‍23 m; thence, easterly, following the division line between lots 2924049 and 4138881, to the northwest corner of lot 4138882; thence, southerly, to the southwest corner of lot 4138882, a distance of 65.‍87 m; thence, easterly, to the southwest corner of lot 2635573, a distance of 76.‍01 m; thence, easterly, following the division line between lots 2635573 and 4138881, to the southeast corner of lot 2635573; thence, southerly, following the division line between lots 2635585 and 4138881, to the southwest corner of lot 2635585; thence, westerly, following the division line between lots 2635583 and 4138881, to the southwest corner of lot 2635583; thence, southerly, following the division line between lots 2635583 and 4138881, to the southeast corner of lot 4138881; thence, northwesterly, following the division line between lots 2635493 and 4138881, to the north corner of lot 2635493; thence, northwesterly, following the division line between lots 2635533 and 4138881, to the northeast corner of lot 2635533; thence, westerly, following the division line between lots 4138881 and 2635533, to the intersection of the eastern boundary of lot 2735434 (chemin Kingsmere); thence, westerly, following the extension of the division line between lots 2635533 and 4138881, crossing lot 2735434 (chemin Kingsmere), to the intersection of the west boundary of said lot 2735434, a distance of 12.‍24 m; thence, southerly, following the west boundary of lot 2735434 (chemin Kingsmere), to the southwest corner of lot 2735434; thence, southwesterly, following the northwest boundary of lot 2636668 (chemin Kingsmere), to the southwest corner of said lot 2636668; thence, southwesterly, crossing lot 2735441 (chemin Kingsmere), to the northwest corner of lot 2735433 (chemin Notch); thence, southerly, following the west boundary of chemin Notch, being lots 2735433, 2735431, 2735464, 2735463 and 2636667, to the southwest corner of lot 2636667; thence, easterly, following the division line between lot 2636667 (chemin Notch) and lots 2635407 and 2735329 (chemin Notch), to the southeast corner of lot 2636667 (chemin Notch); thence, easterly, then southerly, following the division line between lots 2735342 (chemin de la Mine) and 2735329 (chemin Notch), to the northwest corner of lot 2635425; thence, in a general southeasterly direction, following the southwest boundary of chemin de la Mine, being lots 2735342, 2735341, 2636585 and 2735338, 2735336, 2735333, 2636583, 2735331, 2735330, which becomes the boulevard de la Cité-des-Jeunes, lot 2636582, to the north corner of lot 3557256, to the point of commencement.

3 — Système de mesure

Dans cette présente description, les mesures sont en mètres (S.‍I.‍) et les directions sont en référence au système géodésique du Québec (SCOPQ).

3 — System of Measurement

In this description, measurements are in metres (SI) and bearings are in reference of the geodetic system of plane coordinates of Quebec (SCOPQ).






NOTES EXPLICATIVES

EXPLANATORY NOTES

Loi sur la capitale nationale
National Capital Act
Article 2 : (1)Texte de la définition :
Clause 2: (1)Text of the definition:

région de la capitale nationale Le siège du gouvernement du Canada et ses alentours, plus particulièrement définis dans l’annexe.‍ (National Capital Region)

National Capital Region means the seat of the Government of Canada and its surrounding area, more particularly described in the schedule; (région de la capitale nationale)

(2)Nouveau.
(2)New.
Article 3 :Nouveau.
Clause 3:New.
Article 4 :Nouveau.
Clause 4:New.
Article 5 :Texte du paragraphe 16(3) :
Clause 5:Text of subsection 16(3):

(3)La Commission peut verser aux autorités compétentes, pour ceux de ses biens immeubles situés dans le Parc de la Gatineau, des subventions n’excédant pas, dans une année fiscale donnée, les montants qu’elle estime suffisants pour indemniser ces autorités des pertes de revenu de taxes municipales et scolaires subies par elles pendant l’année en question du fait de l’acquisition de ces biens par la Commission.

(3)The Commission may pay grants to the appropriate authorities in respect of real property of the Commission situated in Gatineau Park not exceeding in any tax year the amounts estimated by the Commission to be sufficient to compensate such authorities for the loss of tax revenue during that tax year in respect of municipal and school taxes by reason of the acquisition of the property by the Commission.

Article 6 :Nouveau.
Clause 6:New.
Article 7 :Texte du paragraphe 20(2) :
Clause 7:Text of subsection 20(2):

(2)Dans les limites indiquées au paragraphe 787(1) du Code criminel, le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer la peine qui peut être encourue, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, pour violation de tout règlement visé au paragraphe (1).

(2)The Governor in Council may by regulation prescribe the punishment that may be imposed on summary conviction for the contravention of any regulation made under subsection (1), but the punishment so prescribed shall not exceed that set out in subsection 787(1) of the Criminal Code.


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