Le texte désigne la deuxième semaine de mai comme « Semaine d’appréciation de la fonction de juré ».

Préambule

Attendu :

que la fonction de juré est un devoir civique que des milliers de Canadiens sont appelés à exercer chaque année;

que la fonction de juré est un élément essentiel de notre système de justice et de notre démocratie;

que le bien-être et la santé mentale des jurés sont primordiaux pour le bon fonctionnement de notre système de justice;

que la désignation d’une semaine vouée à l’appréciation de la fonction de juré permettra de souligner le travail des jurés et de conscientiser les citoyens, les organismes, l’ensemble de l’appareil judiciaire ainsi que les gouvernements provinciaux et fédéral aux enjeux relatifs à l’exercice de ce devoir civique,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :