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Projet de loi S-209

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First Session, Forty-fourth Parliament,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

STATUTES OF CANADA 2024
LOIS DU CANADA (2024)

CHAPTER 7
An Act respecting Pandemic Observance Day

CHAPITRE 7
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

ASSENTED TO
April 30, 2024

BILL S-209

SANCTIONNÉE
LE 30 avril 2024

PROJET DE LOI S-209



SOMMAIRE

Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

SUMMARY

This enactment designates March 11th in each and every year as “Pandemic Observance Day”.

Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III

CHAPTER 7

CHAPITRE 7

An Act respecting Pandemic Observance Day

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

[Assented to 30th April, 2024]
[Sanctionnée le 30 avril 2024]

Préambule

Attendu :

que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19);

que le 11 mars 2021 a été désigné par décret le 8 mars 2021 et par proclamation le 31 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes décédées des suites de la COVID-19, pour souligner le travail des personnes œuvrant en première ligne et souligner les répercussions graves de la COVID-19 sur la santé de la population canadienne;

qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;

que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;

qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies,

Preamble

Whereas, on March 11, 2020, the World Health Organization characterized the coronavirus disease (COVID-19) epidemic as a global pandemic;

Whereas March 11, 2021, was designated — by order in council on March 8, 2021, and by proclamation on March 31, 2021 — as a “National Day of Observance” to honour those who have died of COVID-19, to recognize those working on the front lines and to acknowledge COVID-19’s serious effects on the health of Canada’s population;

Whereas it is important to acknowledge the multidimensional effects of the pandemic on every person in Canada;

Whereas this pandemic has worsened the various forms of inequality in Canada and has had a disproportionate impact on the vulnerable people within society and members of historically disadvantaged groups;

And whereas it is fitting that March 11 of each year be officially designated as “Pandemic Observance Day” in order to give the Canadian public an opportunity to commemorate the efforts to get through the pandemic, to remember its effects and to reflect on ways to prepare for any future pandemics;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Jour de la pandémie.

1This Act may be cited as the Pandemic Day Act.

Jour commémoratif de la pandémie

Pandemic Observance Day

Jour commémoratif de la pandémie

Pandemic Observance Day

2Le 11 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

2Throughout Canada, in each and every year, the 11th day of March is to be known as “Pandemic Observance Day”.

Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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