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Projet de loi S-209

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SOMMAIRE
Titre abrégé
Jour commémoratif de la pandémie

Première session, quarante-quatrième législature,

70 Elizabeth II, 2021

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-209
Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

PREMIÈRE LECTURE LE 24 novembre 2021

L’HONORABLE SÉNATRICE Mégie

4412124

SOMMAIRE

Le texte désigne le 11 mars comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :

www.sencanada.ca/fr

1^re session, 44^e législature,

70 Elizabeth II, 2021

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-209

Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie

Préambule

Attendu :

que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie mondiale l’épidémie de la maladie à coronavirus (COVID-19);

que le 11 mars 2021 a été désigné par décret le 8 mars 2021 et par proclamation le 31 mars 2021 comme « journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes décédées des suites de la COVID-19, pour souligner le travail des personnes œuvrant en première ligne et souligner les répercussions graves de la COVID-19 sur la santé de la population canadienne,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1 Loi sur le Jour de la pandémie.

Jour commémoratif de la pandémie

2 Le 11 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour commémoratif de la pandémie ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada