Le texte désigne le 7 janvier comme « Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion ».

Préambule

Attendu :

que les thérapies de conversion se fondent sur des mythes et stéréotypes qu’elles contribuent à propager au sujet de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre;

que les thérapies de conversion cherchent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre d’une personne pour la rendre cisgenre, ou à modifier l’expression de genre d’une personne pour la rendre conforme au sexe qui a été assigné à la personne à sa naissance;

que les thérapies de conversion ont causé des préjudices graves aux personnes qui y ont été soumises, notamment la dépression, l’anxiété, le rejet de soi-même, l’isolement social, des idées suicidaires et des tentatives de suicide, en plus de violer leurs droits à la dignité et à l’égalité;

que, en décembre 2021, le Sénat et la Chambre des communes ont adopté à l’unanimité le projet de loi C-4, qui interdit la pratique préjudiciable des thérapies de conversion;

que le 7 janvier 2022, jour de l’entrée en vigueur du projet de loi C-4, les thérapies de conversion sont devenues illégales au Canada;

que le Parlement estime souhaitable de sensibiliser la population aux préjudices causés par les thérapies de conversion et qu’il est opportun que le 7 janvier soit désigné comme journée de réflexion,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :