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Projet de loi C-384

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-384
Loi instituant le Mois du patrimoine turc

PREMIÈRE LECTURE LE 18 mars 2024

M. Masse

441325


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine turc ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-384

Loi instituant le Mois du patrimoine turc

Préambule

Attendu :

que les premiers immigrants d’origine turque sont arrivés au Canada à la fin du xixe siècle, s’établissant à Brantford, en Ontario, dans les années qui ont suivi la Confédération;

que, depuis, les Canadiens d’origine turque ont vu leur nombre augmenter de manière considérable et qu’ils proviennent notamment de nations turciques comme l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Turkestan oriental, l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Tadjikistan et le Tatarstan;

que des communautés canado-turques jeunes et dynamiques continuent de s’épanouir dans toutes les régions du Canada;

que des Canadiens d’origine turque de tous les horizons ont contribué de manière importante à la vie sociale, économique et politique du Canada;

que les Canadiens d’origine turque ont sensiblement enrichi le paysage culturel du Canada, notamment par leur contribution à la gastronomie, à la littérature, à la musique et à la mode;

que le Parlement souhaite souligner et célébrer l’apport des Canadiens d’origine turque à la société canadienne d’hier et d’aujourd’hui,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine turc.

Mois du patrimoine turc

Mois du patrimoine turc

2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine turc ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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