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Projet de loi C-369

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Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-369
Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien

PREMIÈRE LECTURE LE 5 décembre 2023

Mme Gladu

441329


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de décembre comme « Mois du patrimoine chrétien ».

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-369

Loi instituant le Mois du patrimoine chrétien

Préambule

Attendu :

qu’à l’issue des conférences et des négociations qui ont mené à la Confédération, le Canada a porté initialement le nom de « Dominion du Canada », qui aurait été inspiré du huitième verset du psaume soixante-douze de la Bible : « Qu’il domine [“shall have dominion” en anglais] d’une mer à l’autre, et du Fleuve jusqu’au bout de la terre! » (Traduction œcuménique de la Bible);

qu’en décembre ont lieu des célébrations et des événements importants du calendrier chrétien, de l’avent à la naissance de Jésus Christ;

que, selon le Recensement de la population de 2021 de Statistique Canada, le christianisme est la première religion en importance au Canada, plus de la moitié des Canadiens se disant de confession chrétienne,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine chrétien.

Mois du patrimoine chrétien

Mois du patrimoine chrétien

2Le mois de décembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine chrétien ».

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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