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Stratégie nationale
• Rapports au Parlement
Rapports au Parlement

SOMMAIRE

Titre abrégé

Titre abrégé

1  Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales.

Stratégie nationale

Élaboration

2 (1) Le ministre de la Santé, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables de la santé, des groupes autochtones et d’autres intervenants concernés, élabore une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales.

Contenu

(2) La stratégie prévoit des mesures visant la réalisation des objectifs suivants :

• a) promouvoir la mise en place de mesures préventives destinées à réduire les risques de lésions cérébrales;

• b) déterminer les besoins en formation, sensibilisation et orientation des professionnels de la santé et d’autres domaines en matière de prévention et de traitement des lésions cérébrales;

• c) promouvoir la recherche et améliorer la collecte de données sur le traitement des lésions cérébrales;

• d) promouvoir la communication de l’information et des connaissances sur la prévention et le traitement des lésions cérébrales;

• e) établir des lignes directrices nationales sur la prévention, le diagnostic et la prise en charge des lésions cérébrales, lesquelles doivent comprendre la recommandation de normes de soins qui reflètent les meilleures pratiques méthodologiques, médicales et psychosociales;

• f) encourager le recours à des psychologues consultants pour créer un réseau de soutien à l’intention des personnes qui subissent les effets d’une lésion cérébrale, en particulier au sein des établissements d’enseignement, des organisations sportives et des lieux de travail;

• g) tenir un site Web gouvernemental servant à diffuser l’actualité des faits, de la recherche et des pratiques exemplaires concernant la prévention, le diagnostic et la prise en charge des lésions cérébrales, ainsi que d’autres ressources pertinentes.

Rapports au Parlement

Dépôt de la stratégie

3 (1) Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre de la Santé établit un rapport énonçant la stratégie et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement.

Publication

(2) Le ministre publie le rapport sur le site Web du ministère de la Santé dans les dix jours suivant la date de son dépôt devant les deux chambres du Parlement.

Rapport

4 Dans les cinq ans suivant le dépôt du rapport prévu à l’article 3, le ministre de la Santé, en consultation avec les parties visées au paragraphe 2(1), évalue l’efficacité de la stratégie et la situation en matière de prévention et de traitement des lésions cérébrales, établit un rapport qui énonce ses conclusions et recommandations relativement à la stratégie et fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son achèvement.