REGS Réunion de comité

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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D’EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

TÉMOIGNAGES

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OTTAWA, le mardi 2 mars 2021

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), par vidéoconférence, pour organiser les activités du comité.

[Français]

François Michaud, cogreffier du comité : Bonjour à tous. Je m’appelle François Michaud et je suis cogreffier de ce comité. Il est de mon devoir et privilège de procéder à l’élection de la coprésidence pour le Sénat.

[Traduction]

Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à ce sujet.

Le sénateur White : Je propose de commencer la séance.

Le cogreffier (M. Michaud) : La séance est commencée. J’aimerais maintenant recevoir une motion pour élire un coprésident.

Le sénateur White : Très bien. Je propose d’élire un coprésident.

Le cogreffier (M. Michaud) : J’aurais besoin d’un nom.

Le sénateur Woo : Je propose que le député Dean Allison soit coprésident.

Le cogreffier (M. Michaud) : Merci, sénateur Woo. Nous commençons normalement par élire le coprésident pour le Sénat, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

M. Allison : Je propose le sénateur Woo à titre de coprésident.

Le cogreffier (M. Michaud) : Merci, monsieur Allison. Y a-t-il d’autres propositions?

Puisqu’il n’y en a pas, il est proposé par M. Allison que le sénateur Woo soit élu coprésident du comité. Y a-t-il des membres du comité qui s’opposent à la motion?

Puisqu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.

J’invite maintenant mon collègue Paul Cardegna à procéder à l’élection du coprésident pour la Chambre des communes.

Paul Cardegna, cogreffier du comité : Merci, monsieur Michaud. Je m’appelle Paul Cardegna et je suis cogreffier du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation pour la Chambre des communes.

Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le premier coprésident doit être un membre de l’opposition officielle... [Difficultés techniques]

[Français]

Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour élire le coprésident.

[Traduction]

Le sénateur Woo : Je propose le député Dean Allison au poste de coprésident du comité.

Le cogreffier (M. Cardegna) : Merci, sénateur Woo.

Y a-t-il d’autres propositions au poste de coprésident?

Le sénateur Woo propose Dean Allison au poste de coprésident pour la Chambre des communes. Plaît-il au comité d’adopter la motion? Y a-t-il des membres du comité qui s’opposent à la motion?

Je déclare la motion adoptée et M. Allison élu au poste de coprésident. Nous allons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents.

[Français]

Conformément à l’article 106(2) du Règlement de la Chambre des communes, le premier vice-président sera une personne membre du parti ministériel.

Je suis maintenant prêt à recevoir des nominations pour le poste de premier vice-président. Y a-t-il des nominations pour le poste de premier vice-président?

[Traduction]

M. Badawey : J’aimerais proposer M. Fayçal El-Khoury pour le Parti libéral.

Le cogreffier (M. Cardegna) : Merci, monsieur Badawey. Y a-t-il d’autres propositions pour le poste de premier vice-président? M. Badawey propose M. El-Khoury. Plaît-il au comité d’adopter la motion? Y a-t-il des membres du comité qui s’opposent à la motion? Je déclare M. El-Khoury dûment élu au poste de premier vice-président.

Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le deuxième poste de vice-président revient à un membre d’un autre parti d’opposition. Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions pour le poste de deuxième vice-président.

[Français]

Mme Brière : J’aimerais proposer Mme Caroline Desbiens.

[Traduction]

Le cogreffier (M. Cardegna) : Mme Brière propose Mme Desbiens. Y a-t-il d’autres propositions pour le poste de deuxième vice-président?

[Français]

Mme Brière a proposé Mme Desbiens comme deuxième vice-présidente. Plaît-il au comité d’adopter la motion?

Y a-t-il des membres du comité qui s’opposent à la motion?

Je déclare Mme Desbiens élue deuxième vice-présidente du comité.

[Traduction]

J’invite maintenant les deux coprésidents à occuper le fauteuil.

Le sénateur Yuen Pau Woo et M. Dean Allison (coprésidents) occupent le fauteuil.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie, messieurs les greffiers. Bonjour à tous. Je suis heureux d’assumer la coprésidence avec M. Allison, et nous partagerons la responsabilité de l’ordre du jour aujourd’hui.

Je vais m’occuper des premiers points et lui céder ensuite la parole pour le reste de la séance.

Le cogreffier (M. Michaud) : Sénator Woo, si je peux me permettre de vous interrompre, je pense que M. Badawey a une question.

M. Badawey : Je n’ai pas de question, monsieur le greffier ou monsieur le sénateur. J’allais entreprendre la présentation des motions de régie interne.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie de votre offre, mais je vais le faire avec plaisir. Si vous avez des commentaires à leur sujet, je serai heureux de les entendre. La prochaine motion de régie interne concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Je vais m’en remettre au greffier pour savoir s’il souhaite que je lise la motion au complet, ou s’il le fera pour nous. Il s’agit d’une motion de régie interne. La nomination des membres du sous-comité se fait après la tenue des consultations habituelles, et c’est une question de routine pour le comité.

Monsieur le greffier, voulez-vous que je lise la motion?

Le cogreffier (M. Michaud) : Je vous invite à lire la motion.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vais le faire maintenant. La motion est présentée par M. Badawey :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, ainsi que, après les consultations d'usage, d'un sénateur et d'un membre du parti ministériel de la Chambre des communes;

Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

Y a-t-il un comotionnaire? Merci, sénatrice Martin.

Le cogreffier (M. Michaud) : Sénateur Woo, vous n’avez pas besoin d’un comotionnaire en comité.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie. Je vais faire une pause un instant pour voir si quelqu’un veut prendre la parole. Tous les membres sont-ils pour la motion? Si quelqu’un s’y oppose, dites-le maintenant; dans le cas contraire, la motion est adoptée.

Je vous remercie, chers collègues.

Nous passons maintenant au point suivant à l’ordre du jour, soit la motion visant à publier les délibérations du comité, et je vais vous la lire. Elle dit :

Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.

Puis-je avoir un motionnaire, s’il vous plaît? Je vous remercie, sénatrice Boyer.

[Difficultés techniques]

Le cogreffier (M. Michaud) : Nous sommes de retour. Je vous remercie de votre patience. Nous en sommes à la motion n^o 5.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Merci. Nous avons une motion présentée par la sénatrice Boyer voulant que les délibérations soient publiées dans les deux langues officielles. Je ne vois personne contre, alors la motion est adoptée.

La motion n^o 5 est adoptée, et nous passons à la motion n^o 6 :

Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du Comité.

Il s’agit d’une procédure standard en raison de la nature très technique de nos transcriptions. Puis-je avoir un motionnaire, s’il vous plaît?

Je vous remercie, sénateur White. Tous les membres appuient la motion et personne ne s’y oppose. La motion est adoptée.

Nous passons maintenant à la motion n^o 7, l’adoption du premier rapport. Je vais lire la motion :

Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.

Le sénateur White : J’en fais la proposition.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie encore une fois, sénateur White.

Tanya Dupuis, avocate générale du comité : Avant que le comité mixte adopte son premier rapport, j’aimerais proposer d’apporter une modification au point n^o 7 des critères d’examen du comité mixte aux fins d’étude par le comité.

Je peux vous en expliquer la raison. La Loi sur les textes réglementaires fait l’objet de modifications de temps en temps. Elle a été modifiée en 2015 pour inclure des dispositions concernant l’incorporation par renvoi.

Nous recommandons au comité que le point n^o 7 soit amendé par suppression des mots « sur le plan de la transmission, de l’enregistrement ou de la publication ». Le point n^o 7 se lirait donc ainsi : « n’est pas conforme à la Loi sur les textes réglementaires. »

Je peux le lire en français.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Si l’interprétation fonctionnait, je ne crois pas que ce soit nécessaire, mais je m’en remets à nos collègues francophones qui pourraient vouloir avoir une version plus précise. Il semble que ce soit une question importante qui dépasse la portée du premier rapport. À ma connaissance, le premier rapport ne porte que sur l’élection des coprésidents et sur les motions de régie interne que nous venons de passer en revue.

Le cogreffier (M. Michaud) : Dans le cadre du comité REGS, le premier rapport a une portée plus vaste que cela. Il établit le quorum. Il établit également les principes qui guideront le comité dans l’étude des règlements, alors sa portée est plus vaste que les autres premiers rapports auxquels vous êtes habitués au Sénat.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Pouvez-vous nous en dire plus sur la demande de notre collègue concernant le fait d’apporter cet amendement au premier rapport?

Le cogreffier (M. Michaud) : Un membre du comité devra, bien entendu, proposer l’amendement suggéré par Mme Dupuis.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vais proposer qu’on en discute. Cela arrive un peu comme un cheveu sur la soupe, si je peux m’exprimer ainsi, et je pense que personne ici n’a eu le temps de réfléchir à la question. J’aimerais que vous nous en disiez un peu plus au sujet de l’objectif, de l’intention et des conséquences de cet amendement.

M. MacGregor : J’ai le premier rapport devant moi, et j’aimerais simplement que Mme Dupuis lise l’amendement encore une fois pour que je puisse suivre avec le libellé actuel.

M. Badawey : J’aimerais simplement clarifier quelque chose. Si je ne m’abuse, nous avons examiné les motions de régie interne jusqu’à « Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles. » Je ne me souviens pas avoir examiné les motions suivantes, les quatre dernières, et avoir procédé au vote concernant le « conseiller juridique principal », « l’un ou l’autre des coprésidents », « à la discrétion des coprésidents » et la dernière motion, « Que le comité autorise ». Je ne me souviens pas que nous ayons voté sur ces motions de régie interne.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie, monsieur Badawey. En fait, nous nous sommes rendus jusqu’à la motion n^o 6. La motion n^o 5 portait sur la publication dans les deux langues officielles. Elle a été présentée par la sénatrice Boyer et adoptée.

La motion n^o 6 a été présentée par le sénateur White et disait que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité, et je crois que nous avons voté et qu’elle a été adoptée.

Je m’en remets aux greffiers pour me corriger si je me trompe, mais nous en serions maintenant à la motion n^o 7, je crois, qui porte sur l’adoption du premier rapport, et nous avons une proposition de Mme Dupuis de l’amender. Est-ce bien cela? J’aimerais savoir si vous pourriez nous parler à nouveau de cet amendement pour nous aider à en comprendre l’intention.

Le cogreffier (M. Michaud) : Si je peux me permettre, le premier rapport a toujours été adopté dans sa forme actuelle jusqu’à maintenant, mais Mme Dupuis propose un amendement, alors elle serait la mieux placée pour en expliquer la raison.

Mme Dupuis : Au début de chaque session parlementaire, le comité mixte adopte un rapport contenant ses critères d’examen. Ce rapport contient également notre mandat qui est proposé aux deux chambres du Parlement. Pendant l’année, le comité mixte examine les règlements à la lumière des critères que nous établissons dans le premier rapport du comité et qui sont approuvés au début de chaque nouvelle session du Parlement.

Je peux relire l’amendement proposé, mais j’aimerais aussi mentionner aux membres que ce rapport ne limite ou ne restreint pas le pouvoir du comité mixte d’étudier et de contrôler les textes réglementaires. Le comité mixte n’est pas tenu d’étudier les textes réglementaires à la lumière des critères qui sont énumérés. Le comité conserve son pouvoir d’étudier une mesure législative subordonnée pour tout autre motif. Il s’agit uniquement d’un mandat général, d’un ordre de renvoi sessionnel que nous adoptons au début de chaque session parlementaire.

Je propose de rendre le point n^o 7 un peu plus général, plus inclusif, afin d’englober les modifications qui ont été apportées à la Loi sur les textes réglementaires. De plus, en le rendant plus général, nous n’aurons pas à revoir ces critères lorsque d’autres modifications seront apportées à la loi.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vous remercie de cette précision. C’est très clair. Si j’ai bien compris, on en élargit la portée, ce qui est vraisemblablement une bonne chose pour le comité.

C’est ce que recommande notre avocate générale, alors je suis prêt à soumettre cette motion au vote maintenant.

Madame Dupuis, je crois que vous ne pouvez pas présenter la motion. Quelqu’un d’autre doit la présenter. Est-ce exact?

Mme Dupuis : C’est exact.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je demanderais à l’un des membres du comité de présenter la proposition de notre avocate générale.

M. MacGregor : J’en fais la proposition.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Merci, monsieur MacGregor. Quelqu’un s’oppose-t-il à cet amendement? Comme personne ne s’y oppose, l’amendement est adopté.

Le cogreffier (M. Michaud) : Monsieur le président, le rapport modifié doit encore être adopté.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Permettez-moi de lire à nouveau la motion originale :

Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.

Je pense que le sénateur White a déjà présenté cette motion.

Le sénateur White : C’est exact.

Le coprésident (le sénateur Woo) : Permettez-moi de confirmer que tous les membres l’appuient. Comme je ne vois personne contre, la motion est adoptée.

Je cède maintenant la parole à M. Allison pour la motion n^o 8.

Le coprésident (M. Allison) : Je vous remercie, sénateur Woo. Passons donc à la motion n^o 8, Autorisation des dépenses. Je vais la lire :

Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.

Ai-je un motionnaire? Je vous remercie beaucoup, monsieur Calkins. Des membres sont-ils contre? Comme je ne vois personne, passons à la motion n^o 9, Frais de déplacement des témoins :

Que, à la discrétion des coprésidents, le Comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement à un témoin d’un même organisme, après qu’une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s’il y a circonstances exceptionnelles.

Ai-je un motionnaire? Je vous remercie, sénateur White. Des membres sont-ils contre? Comme je ne vois personne, la motion est adoptée.

Nous passons maintenant à la motion n^o 10, Déplacements des membres :

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

Ai-je un motionnaire? Je vous remercie, monsieur Morrissey. J’aimerais maintenant savoir si quelqu’un est contre? La motion est adoptée.

Nous passons maintenant aux autres affaires du comité :

Que le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation nomme madame Tanya Dupuis à titre d’avocate générale du comité mixte, conformément à l’entente intervenue entre le comité mixte et la Bibliothèque du Parlement.

Ai-je un motionnaire? Je vous remercie beaucoup, sénatrice Martin. Quelqu’un est-il contre? La motion est adoptée.

La motion suivante se lit :

Que le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation nomme madame Geneviève Lévesque à titre de conseillère juridique du comité mixte, conformément à l’entente intervenue entre le comité mixte et la Bibliothèque du Parlement.

Ai-je un motionnaire? Je vous remercie, monsieur Davidson. Quelqu’un est-il contre? La motion est adoptée.

Cela met fin aux motions de régie interne que nous avions à adopter. Avant de lever la séance, y a-t-il d’autres commentaires, suggestions ou motions?

M. El-Khoury : Si on revient à la motion n^o 1 concernant l’élection des coprésidents et des vice-présidents, nous nous sommes arrêtés au numéro 4. Sénateur, aux n^os 5 et 6, on dit un membre de tous les partis reconnus à la Chambre. Nous n’avions pas cela.

Le coprésident (M. Allison) : Je vais demander au greffier ce qu’il en pense. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation est un nouveau comité pour moi, alors je vais lui demander son avis. Je lis les motions — je pense que le sénateur Woo l’a fait également — que nous avons devant nous, les motions standards ici. L’un ou l’autre des cogreffiers a-t-il quelque chose à dire?

Le coprésident (le sénateur Woo) : Je vais commencer et les greffiers pourront ensuite intervenir.

Nous avons élu, bien sûr, deux vice-présidents. Nous avons passé en revue ces motions. Ce à quoi vous faites allusion, je crois, c’est à celle portant sur le sous-comité, le comité de direction. Ce qui a été dit dans cette motion, c’est qu’il y aura les consultations habituelles, après quoi, les membres de ce comité seront choisis. Nous n’avons donc pas précisé qui ils seront, mais nous avons mentionné qu’il y aurait des consultations, selon ce qui est mentionné dans la motion, pour déterminer les membres qui doivent faire partie du sous-comité.

Monsieur le greffier, pouvez-vous confirmer si c’est, en fait, ce que nous avons fait?

Le cogreffier (M. Cardegna) : Oui. Si on regarde le texte de la motion, on parle d’un membre de l’autre parti reconnu de la Chambre des communes. Au sein du comité, il s’agirait du membre du NPD, M. MacGregor. Bien entendu, le membre du Bloc se trouve à la vice-présidence, tout comme le député du parti ministériel, et il y a, bien entendu, les deux coprésidents et un autre sénateur.

Pour répondre à votre question, donc, le fait qu’il n’y ait qu’un membre du NPD et que le parti soit représenté en tant que l’autre parti reconnu à la Chambre des communes, M. MacGregor aura un siège au comité de direction.

Le coprésident (M. Allison) : Je vous remercie beaucoup. Y a-t-il d’autres commentaires?

[Français]

Mme Desbiens : Merci beaucoup de me donner la parole. Avant de clore la portion sur les motions, j’aurais souhaité qu’on s’entende pour prévoir un test de son avant le début de la séance. Si on pouvait présenter une motion à cet effet, cela permettrait aux services d’interprétation et aux techniciens de faire des tests, et le comité pourrait commencer sa séance à l’heure.

[Traduction]

Le coprésident (M. Allison) : C’est une excellente idée, madame Desbiens. Nous allons encourager les gens à se brancher un peu à l’avance, peut-être 15 à 20 minutes plus tôt pour effectuer ce test.

S’il n’y a rien d’autre, je vais demander une motion d’ajournement.

Le sénateur White : Je propose la motion.

Le coprésident (M. Allison) : Je vous remercie, monsieur White. Quelqu’un est-il contre?

Je vous remercie beaucoup. Une fois que nous aurons pu en discuter, nous informerons le comité des heures, après avoir consulté la Chambre et le Sénat.

Je vous remercie tous de votre participation aujourd’hui, et nous avons hâte à nos prochaines discussions.

(La séance est levée.)