REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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LE COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 2 mars 2021
(1)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 8 février 2021, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd’hui, à 11 h 5 [HE], afin de tenir sa séance d’organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes. Cette réunion est considérée comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire.
Représentant le Sénat par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boyer, Martin, Seidman, White et Woo (5).
Représentant la Chambre des communes par vidéoconférence : Dean Allison, Vance Badaway, Élisabeth Brière, Blaine Calkins, Scot Davidson, Caroline Desbiens, Fayçal El-Khoury, Alistair MacGregor, Robert J. Morrissey, Scott Simms et David Yurdiga (11).
Participent à la réunion : Paul Cardegna, cogreffier du comité, et Angela Crandall, greffière du comité, Chambre des communes; Kalina Waltos, greffière législative, et Daniel Charbonneau, greffier à procédure, Sénat du Canada; Tanya Dupuis, avocate générale, et Shawn Abel, Geoffrey Hilton, Geneviève Lévesque et Geneviève Pilon, conseillers, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier représentant le Sénat préside à l’élection à la coprésidence du Sénat.
M. Allison propose :
Que l’honorable sénateur Woo soit élu coprésident du comité pour le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l’élection de la coprésidence pour la Chambre des communes.
L’honorable sénateur Woo propose :
Que M. Allison soit élu coprésident du comité pour la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l’élection de la vice-présidence.
M. Badaway propose :
Que M. El-Khoury soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Brière propose :
Que Mme Desbiens soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Badaway propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, ainsi que, après les consultations d’usage, d'un sénateur et d’un membre de l'autre parti reconnu à la Chambre des communes ; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 18, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
L’honorable sénatrice Boyer propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur White propose :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur White propose :
Que le premier rapport soit adopté et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
M. MacGregor propose :
Que le rapport soit modifié à la page 2, paragraphe 7, en supprimant les mots après “réglementaires”.
Après débat, l'amendement mis aux voix, est adopté.
M. Calkins propose :
Que l’un ou l’autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur White propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s’il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Morrissey propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin propose :
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation nomme madame Tanya Dupuis à titre de conseillère juridique principale du comité mixte, conformément à l'entente intervenue entre le comité mixte et la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Davidson propose :
Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation nomme madame Geneviève Lévesque à titre de conseillère juridique du comité mixte, conformément à l'entente intervenue entre le comité mixte et la Bibliothèque du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité,
François Michaud