Projet de loi S-214
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S-214
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-214
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
première lecture le 10 décembre 2015
L’HONORABLE SÉNATRICE STEWART OLSEN
4211515