Projet de loi S-203
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S-203
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-203
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
première lecture le 8 décembre 2015
L’HONORABLE SÉNATEUR MOORE
4211336