Projet de loi C-290
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Loi sur les aliments et drogues Loi sur les aliments et drogues
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine)
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PREMIÈRE LECTURE LE 14 juin 2016
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Mme McLeod |
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre la prise de règlements visant à faire ajouter sur l’étiquette des aliments, des drogues, des cosmétiques, des instruments et des produits thérapeutiques un code lisible par machine, tel un code QR, comportant les renseignements réglementaires obligatoires et des renseignements supplémentaires sur le produit en question.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-290 |
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine) |
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur la modernisation de l’accès aux renseignements sur les produits.
L.R., ch. F-27
Loi sur les aliments et drogues
2 Le paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit :
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Début du bloc inséré
b.1) prévoir l’ajout sur l’étiquette des aliments, drogues, cosmétiques, instruments et produits thérapeutiques d’un code lisible par machine, tel un code QR, comportant les renseignements réglementaires obligatoires devant figurer sur l’étiquette et tout renseignement supplémentaire visant à informer l’acheteur ou le consommateur quant aux éléments nutritionnels du produit en question, le cas échéant, ainsi qu’à ses bienfaits ou ses risques pour la santé;
Fin du bloc inséré
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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