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Projet de loi C-249

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Première session, quarante-deuxième législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-249
Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer)

PREMIÈRE LECTURE LE 9 mars 2016

M. Masse

421034


SOMMAIRE

Le texte constitue le Bureau national de l’Alzheimer au sein de l’Agence de la santé publique du Canada.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,

64-65 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-249

Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer)

Préambule

Attendu :

que la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence sont des affections évolutives et dégénératives du cerveau qui provoquent une détérioration des facultés cognitives et de la mémoire, une perturbation des capacités et du comportement, une diminution progressive de l’autonomie et, ultimement, la mort;

qu’au Canada, plus de 500 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence;

que le nombre de Canadiens qui reçoivent un diagnostic de l’une de ces maladies devrait doubler en une génération en raison du vieillissement de la population;

que la recherche, le diagnostic précoce et le soutien au traitement peuvent être bénéfiques pour la santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et peuvent avoir un effet positif sur les membres de leur famille et les amis qui leur fournissent des soins,

2006, ch. 5

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1Le paragraphe 12(1) de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada est remplacé par ce qui suit :

Rapport annuel

12(1)Dans les six mois suivant la fin de chaque exercice, l’administrateur en chef présente au ministre un rapport sur l’état de la santé publique au Canada Début de l'insertion et sur l’efficacité du plan national visé à l’article 12.‍2, y compris toute recommandation sur la mise en œuvre du plan Fin de l'insertion .‍

2La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 12, de ce qui suit :

Début du bloc inséré

Bureau national de l’Alzheimer

Fin du bloc inséré
Constitution
Début du bloc inséré

12.‍1(1)Est constitué, au sein de l’Agence, le Bureau national de l’Alzheimer.

Fin du bloc inséré
Autorité de l’administrateur en chef
Début du bloc inséré

(2)Le Bureau est placé sous l’autorité de l’administrateur en chef.

Fin du bloc inséré
Mission
Début du bloc inséré

(3)Le Bureau est chargé :

  • a)d’élaborer et de mettre en œuvre un plan national traitant de tous les aspects de la maladie d’Alzheimer et des autres formes de démence;

  • b)de formuler des recommandations au ministre sur les mesures pouvant être prises afin de renforcer la capacité du Canada à prendre soin des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et à leur offrir des programmes;

  • c)d’organiser une table ronde de personnes qui s’intéressent aux questions touchant la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence;

  • d)d’appuyer le ministre dans ses efforts visant à coordonner, avec la collaboration des organismes internationaux, l’apport du Canada dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence.

    Fin du bloc inséré
Plan national
Début du bloc inséré

12.‍2(1)Le Bureau élabore le plan national en collaboration avec des représentants des provinces et des territoires responsables de la santé, des professionnels de la santé et d’autres fournisseurs de soins, des chercheurs scientifiques et cliniques ainsi que des groupes de revendication s’intéressant à la maladie d’Alzheimer ou à d’autres formes de démence.

Fin du bloc inséré
Objet
Début du bloc inséré

(2)Le plan vise à établir des objectifs nationaux précis afin d’améliorer la condition des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence, de bonifier les capacités de diagnostic et de traitement et d’alléger le fardeau de ces maladies sur la société canadienne.

Fin du bloc inséré
Contenu
Début du bloc inséré

(3)Le plan prévoit notamment des mesures visant :

  • a)à accélérer la découverte et le développement de traitements destinés à prévenir la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence, à en freiner la progression et à en inverser le cours;

  • b)à coordonner la recherche au sein des populations cliniques et à y inclure des populations à haut risque d’être atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et celles qui sont les moins susceptibles de recevoir des soins;

  • c)à diffuser de nouvelles lignes directrices en matière de diagnostic clinique et de traitement fondées sur les nouvelles données scientifiques;

  • d)à établir et à diffuser les pratiques exemplaires pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et pour le soutien aux professionnels de la santé et aux autres fournisseurs de soins;

  • e)à élaborer et à diffuser, à l’intention des professionnels de la santé, des autres fournisseurs de soins et de la population en général, des documents d’information traitant de l’importance, d’une part, de la prévention de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence et, d’autre part, de l’intervention précoce auprès des personnes atteintes de ces maladies ainsi que de leur prise en charge;

  • f)à encourager de plus grands investissements dans tous les secteurs de la recherche sur la maladie de l’Alzheimer et les autres formes de démence;

  • g)à accroître la disponibilité de spécialistes — notamment des gériatres, des neurologues, des psychiatres et des infirmières en pratique avancée — qui possèdent des connaissances spécialisées de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence et à assurer la meilleure utilisation possible de ces ressources grâce à la collaboration interprofessionnelle.

    Fin du bloc inséré
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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