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Projet de loi C-210

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Sommaire
PROJET DE LOI C-210

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018

LOIS DU CANADA (2018)

CHAPITRE 1
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

SANCTIONNÉE

LE 7 février 2018

PROJET DE LOI C-210

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :

www.noscommunes.ca

64-65-66-67 Elizabeth II

CHAPITRE 1

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

[Sanctionnée le 7 février 2018]

L.‍R.‍, ch. N-2

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1 L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.

SCHEDULE / ANNEXE

(Section 1 / article 1)

SCHEDULE / ANNEXE

(Section 2 / article 2)

National Anthem — Hymne national

O Canada

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes