Projet de loi C-210
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- PROJET DE LOI C-210 PROJET DE LOI C-210
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Première session, quarante-deuxième législature, 64 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)
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PREMIÈRE LECTURE LE 27 janvier 2016
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M. Bélanger |
421091
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64 Elizabeth II, 2015-2016 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-210 |
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Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) |
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1 L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
National Anthem — Hymne national
O Canada
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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