Projet de loi C-207
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C-207
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-207
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
première lecture le 10 décembre 2015
M. Doherty
421003
SOMMAIRE
Le texte désigne le 3 mars comme une journée nationale consacrée, chaque année, à donner à la population canadienne l’occasion d’exprimer leur reconnaissance pour le travail héroïque des membres des Forces canadiennes et des professionnels d’intervention d’urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 42e législature,
64 Elizabeth II, 2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-207
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Préambule
Attendu :
que les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence — notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical — risquent quotidiennement leur vie pour sauver, protéger et soigner des gens au Canada et dans le monde entier;
que le Parlement du Canada souhaite rendre hommage à leur immense contribution à la société et exprimer la reconnaissance de la population canadienne pour leurs gestes héroïques,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
JOURNÉE NATIONALE DE RECONNAISSANCE
Journée nationale de reconnaissance
2. Le 3 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de recon-naissance » en hommage à la contribution qu'apportent à la société les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de reconnaissance n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes