Projet de loi C-207

1^re session, 42^e législature,

64 Elizabeth II, 2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-207

Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance

Attendu :

que les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence — notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical — risquent quotidiennement leur vie pour sauver, protéger et soigner des gens au Canada et dans le monde entier;

que le Parlement du Canada souhaite rendre hommage à leur immense contribution à la société et exprimer la reconnaissance de la population canadienne pour leurs gestes héroïques,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.

JOURNÉE NATIONALE DE RECONNAISSANCE

2. Le 3 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de recon-naissance » en hommage à la contribution qu'apportent à la société les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.

3. Il est entendu que la Journée nationale de reconnaissance n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.