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Projet de loi S-219

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Deuxième session, quarante et unième législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

LOIS DU CANADA (2015)
CHAPITRE 14

Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

SANCTIONNÉE

LE 23 AVRIL 2015

PROJET DE LOI S-219