Projet de loi S-218
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S-218
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-218
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 19 JUIN 2014
LE 19 JUIN 2014