Projet de loi S-216
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S-216
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-216
Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
première lecture le 26 mars 2014
L’HONORABLE SÉNATRICE COOLS
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