Projet de loi C-9
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
LOI CONCERNANT L’ÉLECTION ET LE MANDAT DES CHEFS ET DES CONSEILLERS DE CERTAINES PREMIÈRES NATIONS ET LA COMPOSITION DE LEURS CONSEILS RESPECTIFS
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur les élections au sein de premières nations
DÉFINITIONS
2. Définitions
AJOUT À L’ANNEXE
3. Arrêté
4. Changement de nom
DATES DES ÉLECTIONS
5. Première élection
6. Élections subséquentes
CONSEIL
7. Composition
8. Loi sur les textes réglementaires
CANDIDATS
9. Éligibilité
10. Interdiction
11. Caution
12. Interdictions
13. Ordre de quitter
BULLETINS DE VOTE
14. Interdictions
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
15. Droit de vote
16. Interdictions générales
17. Interdictions visant l’électeur
18. Vote secret
19. Interdictions visant l’électeur
BUREAUX DE SCRUTIN
20. Interdictions
21. Ordre de quitter
22. Interdiction
ATTRIBUTION DES POSTES
23. Postes de chef et de conseiller
24. Égalité de voix
ÉLECTION PARTIELLE
25. Élection partielle
ENTRAVE À LA TENUE D’ÉLECTIONS
26. Interdiction
27. Interdiction
MANDAT DES ÉLUS
28. Mandat
29. Mandat — élection partielle
CONTESTATION DE L’ÉLECTION
30. Mode de contestation
31. Contestation
32. Délai de présentation
33. Compétence
34. Signification
35. Décision du tribunal
PÉTITION VISANT LA RÉVOCATION DU CHEF OU D’UN CONSEILLER
36. Interdictions
INFRACTIONS
37. Infractions
38. Infractions
PEINES
39. Double procédure
40. Peine additionnelle
RÈGLEMENTS
41. Règlements
RETRAIT DE L’ANNEXE
42. Retrait de l’annexe : nom d’une première nation participante
MODIFICATION CORRÉLATIVE À LA LOI SUR LES INDIENS
43. Modification
ENTRÉE EN VIGUEUR
44. Décret
ANNEXE