Projet de loi C-9
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C-9
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
première lecture le 29 octobre 2013
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi S-6 de la première session de la quarante et unième législature à la date de prorogation.
MINISTRE DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADIEN
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