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Projet de loi C-75

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C-75
C-75
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-75
PROJET DE LOI C-75
An Act to amend the Citizenship Act and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence


first reading, June 19, 2015
première lecture le 19 juin 2015


MINISTER OF CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

90763
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION