Projet de loi C-75
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C-75
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-75
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
première lecture le 19 juin 2015
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90763