Projet de loi C-703

2^e session, 41^e législature,

62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-703

Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada

Attendu :

que les opérations de recherche et de sauvetage jouent un rôle crucial au Canada en protégeant et en sauvant des vies et que les divers intervenants fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que les bénévoles travaillent de pair pour coordonner ces opérations;

que bien des gens qui ont participé à des opérations de recherche et de sauvetage ont perdu la vie en accomplissant leur devoir, qui consistait à assurer la sécurité de la population canadienne;

qu’il est important de reconnaître et de commémorer la contribution et le dévouement des personnes qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage au Canada;

que l’érection d’un monument commémoratif constituerait un hommage bien mérité aux personnes qui participent à ces opérations,

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage.

DÉFINITIONS

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« ministre » Le ministre de la Défense nationale.

« Monument » Le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage créé au titre de l’article 3.

OBJET

3. Le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage est créé en reconnaissance du service et des réalisations des personnes qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage au Canada.

COMITÉ CONSULTATIF

4. (1) Le ministre établit un comité consultatif composé d’au plus vingt et un membres qui manifestent un intérêt marqué pour les opérations de recherche et de sauvetage et qui sont issus d’administrations fédérales, provinciales ou municipales ou d’autres organisations publiques ainsi que d’organismes de recherche et de sauvetage.

(2) Les membres du comité consultatif n’ont droit à aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions.

CONCEPTION ET EMPLACEMENT

5. Le ministre, en collaboration avec le comité consultatif :

a) supervise la planification et la conception du Monument;

b) choisit un terrain approprié qui appartient à Sa Majesté et qui est accessible au public en tout temps comme emplacement du Monument;

c) mène des consultations et tient compte des recommandations qui en découlent lorsqu’il prend des décisions en application des alinéas a) ou b).

6. (1) Le ministre est chargé de veiller à la construction du monument.

(2) La Commission des lieux et monuments historiques du Canada peut aider le ministre dans l’exercice de ses fonctions sous le régime de la présente loi.

DÉLAI D'ACHÈVEMENT

7. Le Monument doit être achevé au plus tard trois ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.