Projet de loi C-698
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SUMMARY
This enactment amends the Navigation Protection Act in order to add Tod Creek to the navigable waters listed in the schedule to that Act.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter le ruisseau Tod aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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