Projet de loi C-696
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge afin de :
a) faire de la santé du bassin hydrographique et de l’intégrité écologique des priorités dans la gestion du parc;
b) créer un comité consultatif scientifique chargé de fournir des conseils sur la gestion du parc;
c) reconnaître que l’agriculture continuera d'être pratiquée dans le parc.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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