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Projet de loi C-690

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C-690
C-690
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-690
PROJET DE LOI C-690
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (live-in caregiver)
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)


first reading, June 11, 2015
première lecture le 11 juin 2015


Mr. McCallum

412260
M. McCallum