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Projet de loi C-688

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C-688
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-688

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études

première lecture le 9 juin 2015